Séance publique du 28 juin 2019

La dernière avant les vacances d’été était une séance décentralisée à Bessenay, c’est à dire ‘à la maison’ !

Après un accueil par Bruno Subtil, Maire de Bessenay, voici notre intervention, lue à deux voix, mais ‘pondue’ par Richard.

Monsieur le présidents, mesdames messieurs, chers collègues conseillers départementaux, mesdames messieurs les élus des communes de notre canton de l’Arbresle et élus des autres cantons, mesdames messieurs qui nous avez fait l’amitié de venir assister à ce Conseil Départemental délocalisé à Bessenay, Mr Bruno Subtil maire de Bessenay,

A la création de ce canton de l’Arbresle, qui n’a pas hurlé qu’il était hétérogène ? Heureusement c’est un binôme homogène, solidaire dans la solitude que le dieu des urnes leur a infligée, qui a l’honneur de vous le présenter.

 Pour le comprendre dans sa forme actuelle, il faut vous représenter un territoire composé de 26 communes regroupées dans deux EPCI, la communauté de Communes des Monts  du Lyonnais et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. Nous avons coutume de dire les communes du Haut du canton qui se trouvent à l’Ouest et celle du bas du canton qui se trouvent à l’Est ! En fait, il y a bien un haut et un bas, il suffit pour s’en convaincre de regarder le sens du courant du long fleuve qui s’écoule en fond de vallée, véritable colonne vertébrale du canton avec ses petits affluents qui contribuent à son fort débit. J’ai nommé la file de voitures et de camions qui rejoint la métropole via Sain Bel et L’Arbresle et qui, inlassablement,  dégrade la bande de roulement de nos chères routes départementales. 

La rivière parallèle au fleuve s’appelle La Brévenne. L’étymologie de son nom vient du gaulois Beber (Castor) qui a donné l’anglais Beaver mais c’était il y a longtemps. Autre parallèle à ces deux flux, une voie ferrée qui fait presqu’autant parler d’elle que le score des Républicains aux élections européennes. Bref un fond de vallée tourmenté où les terrains plats fertiles se trouvent en rive droite sur 100 à 200 m de large maximum mais qui sont quasiment tous en zone inondable. Tout le reste du canton est lui aussi tourmenté mais parce que c’est du casse-patte pour cyclistes.  

Le haut, c’est la ruralité revendiquée, le terroir, avec ses atouts et toutes les difficultés qui y sont associées : manque de desserte en  transports en commun, réduction des services publics de proximité, casse-tête pour trouver un médecin ou pour pérenniser le commerce. Des incertitudes aussi concernant le centre médical ou ses carrières.  Le terroir c’est une agriculture orientée principalement sur l’élevage, bovin de préférence, mais pas que. On y surveille avec attention le cours du veau dont la tête contribue à la renommée de la gastronomie locale. Le Haut a fait son trou et nombre d’entreprises y font leur beurre dans des secteurs divers et variés ce qui est remarquable pour une zone aussi rurale.

Le bas, quitte progressivement cette ruralité-là, comme happé par le chant de la sirène métropolitaine avec laquelle elle compose. Le développement économique est son atout mais là aussi, des difficultés sont à prendre en compte : l’augmentation de la démographie, la rurbanisation, les chamboulements en terme d’aménagement du territoire, la hausse du prix du m2, les déplacements pendulaires, deux fameux bouchons, bref on sent déjà poindre le stress urbain. Nous travaillons à la révision du SCOT qui apportera peut-être des éléments de réponse. Nous sommes mobilisés pour sauver le Centre Périnatal. On déplore le déménagement de l’OPAC sur Brignais. Bref on râle! Heureusement, qu’il reste les cerisiers qui régalent autant l’œil au printemps que les papilles en été, les fraisiers, encore un peu de vigne pour noyer nos chagrins périurbains, la forêt des crêts boisés classés pour nos ballades bucoliques automnales et le fameux couvent de La Tourette inscrit à l’UNESCO où on peut toujours aller rechercher l’inspiration.

Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur les différences entre le haut du canton et le bas !

Mais leurs histoires sont liées depuis très longtemps. C’est la prospection minière qui a fait la richesse de l’ensemble du territoire et ce depuis le Moyen Age. La roche est métamorphique et cache en son sein de l’Argent. Ainsi, St Foy et St Genis sont dit « L’Argentière », comme le centre médical. Le crêt est dit « d’Arjou » et le collège de St Foy  « Val d’Argent ». Sain Bel s’écrit sans T, en hommage à Philippe le Bel, homme sain de corps et d’esprit qui a fait ouvrir les mines pour remplir les caisses du royaume. Jacques Cœur, argentier de Charles VII a poursuivi en ce sens. C’était un temps béni. Les mineurs ne nécessitaient pas d’accompagnement. Il suffisait de survivre aux guerres et aux épidémies. Les mines sont aujourd’hui fermées. On laisse entendre dans le haut du canton que les caisses du pays seraient vides. En haut, néanmoins, on extrait du caillou d’empierrement, on fabrique de la tuile. En bas, lassé, on regarde passer les camions chargés en toussant. Pour quelque mois encore on s’émerveille devant un train de ballaste.  Nos destins sont décidément liés. Pour la population de tout le canton, une prolongation de la ligne de tram train en direction du haut serait parfaite. Un itinéraire de substitution pour camions afin que tout le monde vive mieux en haut et en bas, ce serait le rêve !

Pour ce qui est de la séance publique proprement parlant, voici les dossiers que nous avons traités.

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Convention multipartite 2019-22 Centre culturel de Villefranche-sur-Saone « La scène conventionnée »

Education – collèges privés – l’attribution des aides à l’investissement 2019

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – Projet scientifique et culturel

Subventions annuelles 2019 aux clubs sportifs du niveau national, soutien à l’organisation de manifestations sportives, à une section sportive de collège et à l’opération jeux de maillots 2019

Subventions annuelles 019 – vie associative

SOLIDARITES

Plan de maîtrise de la dépense RSA – bilan 2018

Plan pauvreté – convention Etat/Département

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – mise en oeuvre partielle du plan d’actions 2019 au titre du second semestre

Soutien aux Etablissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) pour l’accueil d’enfants en difficultés (handicap, insertion) pour l’année 2019.

Protocole d’accord relatif à l’accueil d’urgence des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le département du Rhône.

Convention partenariale d’aide au domicile des familles avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Compte de gestion pour l’exercice 2018

Compte administratif pour l’exercice 2018

Sheila est intervenue pour notre groupe de la manière suivante, malgré une tentative de censure (on rigole, les plombs ont sauté juste au moment où elle a appuyé sur le bouton) :

Mme la Présidente, chers collègues

Merci à Christiane Agarrat à nouveau pour cette présentation claire et merci aux services pour leur travail.

Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces graphiques et ces chiffres ? Je ne sous entends aucune dissimulation, aucune cachotterie. Je veux dire, quelle est la traduction concrète de ce compte administratif ?

Au risque de me répéter, puisqu’on l’a déjà dit lors des débats sur le budget, vous mettez en exergue le fait que le département se désendette, que le budget de fonctionnement est maîtrisé, que la capacité d’autofinancement nette est au plus haut et tout ça avec des ressources toujours contraintes et des dépenses pour les mineurs Non Accompagnés toujours en hausse.

Nous rappelons à l’assemblée d’où proviennent les « efforts » réalisés sur notre section de fonctionnement.

5,3 Millions d’euros de baisse sur le développement des territoires, l’économie et l’agriculture

7,3 Millions d’Euros de baisse sur les mobilités

1,7 Million d’euros de baisse sur le partenariat solidaire et durable

16,7 millions d’euros de baisse sur les ressources de l’institution.

Vaut-il mieux une politique des petits pas qui risque d’insulter l’avenir ou une politique qui garantit un avenir qui chante.

Vous thésaurisez, alors qu’on a des routes qui méritent de l’attention, et qui coûteront beaucoup plus cher à nos successeurs.

Vous réduisez l’endettement au point de ne pas avoir recours à certains emprunts nouveaux, alors qu’on a des profils de poste où il y a un quota de 0 en avancement de grade. On prépare des rapports pour des centaines d’agents, dont une poignée seulement aura une réponse favorable. Pour prendre une analogie sportive, tout le monde fait de son mieux mais il n’y a que 3 médailles. Ici, parfois il n’y a même pas de médaille.  Avouez que ce n’est point motivant.

On baisse les subventions aux associations, et proportionnellement on baisse davantage dans le social que le reste.

Et même si nous pouvons être d’accord avec vous que le Département n’a pas vocation à se substituer à un Etat qui se désengage, nous aurions pu faire un effort supplémentaire sur l’Appel à Projets, pour aider nos communes à investir pour leurs administrés.

Le mandat avançant, on se connaît pas mal et je me permets d’anticiper les réponses que le Président pourrait donner.

Sur l’appel à projets, ‘d’autres Départements ne le font pas’. A cela, nous répondons qu’on préfère viser l’excellence et l’exemplarité au lieu du dénominateur commun le plus bas. Après tout, il y a toujours moins bien loti que soi, et ce n’est pas en se comparant aux mauvais qu’on devient mécaniquement très bon.

Vous pourriez nous dire que sur notre canton on n’a pas à se plaindre de son enveloppe, nous répondons que cette assemblée représente tout le Département et nos commentaires concernent la politique globale. On en reparlera à la rentrée et nous examinerons votre PPI avec attention.

Vous alliez peut être dire que gouverner c’est choisir! Et donc, au risque de me répéter, on regrette de ne pas pouvoir déceler des choix qui reflètent une politique d’avant garde sur le plan de la durabilité du développement des territoires.

Comme il ne s’agit que de la traduction comptable d’un budget pour lequel nous avions voté contre, ce sera une abstention pour nous.

Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018

Droit à la formation des élus

Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – exercice 2019

Avenant n° 1 à la convention financière pluriannuelle 2018-20 avec le SDMIS

Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profession (RIFSEEP) – correctif

Assistants familiaux ) taux de majoration accueil bébés de 0 à 3 ans

Représentations du Département

Admissions en non-valeur pour l’exercice 2019

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Agence technique départementale – rapport d’activité 2018

RD 389 – Belleville – travaux d’aménagement de voirie

Aménagement du réseau routier – approbation de diverses conventions avec des communes ou groupements de communes.

Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap – actualisation

Programme de développement rural (PDR) 2014-20 – attribution d’aides

Politique forestière – subvention pour la création d’un sentier de découverte dans le massif de la Cantinières – convention avec les MFR – accompagnement de projets dans le cadre du Programme développement rural.

Politique du logement – adhésion du Département à l’agence locale pour la transition énergétique du Rhône (ALTE 69)

Acquisition de bureaux et de places de parking dans la ZAC de la Quarantaine à Villefranche sur Saône

Foncier – gestion patrimoniale

Les dossiers de la commission permanente :

Education – restauration scolaire

Education – transports vers les sites sportifs – dotation au collège privé Sainte-Mairie à Cours

Education – Information – Programme numérique éducatif 2019/21

Musée gallo-romain de St Romain en Gal – Vienne – Partenariats culturels avec l’institution Robin et l’Association ‘Urban Street Art Urbain’ – Partenariat scientifique avec le CNRS – Convention Pass’Atouts Beaujolais

Musée gallo-romain de St Romain en Gal – Vienne – Subvention en faveur de Département pour l’exposition « Mémoria, l’Imaginarium du site’

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – Mesures diverses

Fondation du Patrimoine – renouvellement du partenariat

Médiathèque départementale – cession d’ouvrages et autres supports à titre gracieux

Subventions d’envergure locale et départementale

SOLIDARITES

Insertion : avenant financier RAS – simplification des instances – convention sur le suivi des clauses d’insertion dans les marchés du Département – Trame conventionnelle FAJ à destination des missions locales – Convention URHAJ ) Convention PLIE Vienne Condrieu.

Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) – subvention 2019

Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) – Contribution 2019

Programme Emploi-Inclusion 2014-20 – Subvention globale FSE 2015-20 : programmation 2019 – volet 3

Mise à jour du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Soutien à l’investissement des établissements pour les personnes âgées ) Nouveau règlement d’attribution de la subvention.

Convention Fédération des particuliers employeurs (FEPEM).

Remises gracieuses ADPA.

Actualisation de l’annexe n° 2 à la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Maison départementale- métropolitaine des personnes handicapées (GIP-MDMPH) relatif aux moyens humains, aux concours matériels et financiers du Département du Rhône.

Association départementale d’éducation pour la santé du Rhône (ADES) – Subvention 2019.

Couverture sociale des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance – modification du conventionnement avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics.

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du Conseil départemental en matière de contentieux.

Don de jour de congé : évolution du dispositif.

Mise à jour du règlement intérieur des déplacements des agents départementaux.

Transformation de postes.

Projet d’action sociale du Département du Rhône.

Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au directeur général des services départementaux.

Attribution par nécessité absolute de service d’un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi de directeur général des services départementaux.

Ratios modificatifs relatifs à l’avancement de grade des agents départementaux.

Mandats spéciaux.

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement.

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Lyon parc auto (LPA) – création d’une filiale

Accord-cadre entre l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Rhône pour le 11e programme d’intervention (2019-24).

Contrôle AIE 2018 – annulation d’un titre de recette.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des routes départementales du Rhone – mise en consultation du public de la 3e échéance.

RD 109 – déviation Sud-Est de Belleville-en-Beaujolais – Convention d’occupation temporaire pour la réalisation de sondages avec APRR.

RD 97 – Larajasse – Réalisation d’une canalisation d’eaux pluviales.

Politique d’espaces naturels sensibles – Participation du Département au contrat territorial du Rhins, Rhodon et Trambouzan.

Politique foncière agricole et forestière – Conventions partenariales 2019 avec la SAFER et le Centre régional de la propriété forestière.

Foncier – Gestion immobilière

Foncier – Bilan des acquisitions et cessions 2018.

Logement – Subventions 2019 et modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement.

Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG) – Subvention 2019

Plans locaux d’urbanisme des communes de Ranchal, Ste Catherine, Ste Foy l’Argentière – avis du Département.

SCOT Rives de Rhône

Partenariat territorial – Appels à projets 2016-2017  – constat et proposition à l’issue des contrôles.

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Séance publique du 17 mai 2019

Une petite classe verte, avec une séance décentralisée à Vaugneray, dans la salle des fêtes fraîchement (et joliment) ‘retapée’.

Comme de coutume, nous avons démarré par une commission permanente, où les dossiers suivants ont été voté (et sur lesquels nous nous tenons à votre disposition pour davantage d’informations) :

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Education – régime de propriétés des biens meubles mis à disposition des collèges publics

Education – équipements informatiques des collèges privés

Education – contrats d’objectifs tripartites entre les collèges, l’Académie de Lyon et le Département

Education – parking collège du Condrieu – diagnostic d’archéologie préventive

Education – délégation de service public pour la gestion de demi-pensions – secteur Beaujolais – choix du délégataire après négociation – rentrée 2019

Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal – Vienne – Partenariats avec l’EPIC Jazz à Vienne et l’Université Lumière Lyon 2 : Université tous âges

Subventions d’envergure locale et départementale

SOLIDARITES

Programme Emploi-inclusion 2014-20 – subvention globale FSE 2014 – 2020 : Programmation 2019, volet 2.

Convention avec le TGI de Lyon (pôle social) pour la mise en oeuvre des convocations ou avis par voie électronique en matière de contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Gestion du stock de garanties d’emprunts existant – allongement et réaménagement de la dette Caisse des dépôts et consignations de la SA d’HLM Alliade Habitat – demande de réitération de garanties d’emprunts.

Convention de services comptable et financier – point d’étape 2019.

Gestion du stock de garanties d’emprunts existant – refinancement d’un prêt garanti au bénéfice de l’association Germaine Revel ; demande de réitération de garantie d’emprunt.

Affectations pour l’exercice 2019

Budget 2019 – virements entre chapitres

Avancement de grade – rations 2019

Personnel – transformation de postes

Rapport d’information sur l’état des postes budgétaires de la collectivité au 31 décembre 2018

Recrutement de saisonniers 2019

Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 28 juin 2019

Mandats spéciaux

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Révision des plans locaux d’urbanisme des communes de Jullié et de Sain-Bel – avis du Département

Participation de la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) au capital de la Société d’équipement et de développement de la Loire (SEDL)

Programme de développement rural (PDR) 2014-20 – attribution d’aides

Aménagement du réseau routier – diverses conversions sans participation financière départementale

RD 486 – commune de Brignais – déclassement de voirie

RD 109 – Belleville – enquête parcellaire complémentaire – levée de réserve

Régularisation de voies d’ouvrage d’art – conventions de gestion avec APRR et AREA

RD 150 – commune de Chaponnay – aménagement de trottoirs en encorbellement et consolidation d’un ouvrage d’art départemental

RD 36E – Orliénas – mises en accessibilité de deux arrêts de cars en traverse d’agglomération

Déplacement d’abribus dans le cadre de travaux de mise en accessibilité réalisés par la Communauté d’agglomération de Vienne-Condrieu

Soutien à la Charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité

Politique forestière : avenant à la convention FIBOIS Rhône Métropole 2017-21

Convention d’échange de données avec les établissements publics de coopération intercommunale et autres personnes morales de droit public

Foncier – gestion immobilière

Foncier – gestion patrimoniale

SEANCE PUBLIQUE

Daniel Jullien nous a accueillis en tant que Maire de la commune, qu’il a présentée, ainsi que Claude Goy en tant que l’autre moitié du binôme départemental du canton.

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Education – participation du Département à l’Internat de Claveisolles – année scolaire 2019-20

Education – restauration scolaire :  partenariats – circuits courts

Travail de mémoire : renouvellement du partenariat avec l’Association des Rescapés de Montluc – culture et éducation : dispositif « Collège au cinéma » 2019-20

Subventions aux manifestations sportives et soutien à une section sportive

Opération Rhône Vacances 2019

Culture – schéma départemental d’éducation culturelle et d’enseignements artistiques : subventions 2019 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique, contribution aux opérations extérieures ( pour infos sur notre canton, il s’agissait de soutenir l’association Octava à l’Arbresle, l’école de musique de Savigny, la Mélodie des sources à Sourcieux-les-Mines, et l’école de musique intercommunale de St Laurent de Chamousset ).

SOLIDARITES

Mise en place d’une formation expérimentale d’aide à domicile à destination des allocataires du RSA : signature de conventions avec le GEIQ-AMS, le GRETA du Rhône et certains SAAD.

Insertion – programme départemental d’insertion – convention avec les brigades vertes – Rhône insertion environnement.  Le Président Guilloteau a rajouté quelques remarques sur l’accueil des Mineurs Non-Accompagnés et a évoqué la visite du Préfet à la structure d’accueil à St Clément les Places… nous avons dit que nous trouvions dommage que le binôme cantonal que nous sommes n’ait pas été informé et encore moins invité à cette visite. Il nous a été répondu que c’était une visite privée à la demande du Préfet.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Droit à la déconnexion (précision : des agents de la collectivité)

Télétravail : expérimentation d’une extension du dispositif actuel

Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale

Daniel Jullien a présenté un voeu à propos de la réorganisation de La Poste dont la conclusion se formule ainsi : ‘le Département du Rhône demande une révision profonde de la politique de restructuration de La Poste, permettant une présence postale réelle à la hauteur des besoins’. Nous avons voté le voeu sans hésiter, il a d’ailleurs été adopté à l’unanimité.

En questions diverses, Richard est intervenu comme suit :

Notre question concerne la réforme de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le mardi 7 mai l’Assemblée Nationale a adopté en 1ere lecture la proposition de loi visant à « renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs  confiés à l’ASE»

A l’origine, le texte prévoyait que les départements auraient la charge des enfants placés à l’ASE jusqu’à l’âge de 21 ans, contre 18 aujourd’hui, par le biais du Contrat Jeune Majeur.

Cet objectif était d’éviter les « sorties sèches » et il était exceptionnellement partagé par l’opposition politique et par les associations.

Or l’article 1 voté a mis de telles restrictions qu’elles ont vidé le texte de loi de sa substance. (Création d’un nouveau contrat d’accès à l’autonomie accessible si le jeune en fait la demande et qui semble-t-il vient en doublon du Contrat Jeune Majeur,) mais surtout la nécessité pour le jeune d’avoir été pris en charge par les services de l’ASE au moins 18 mois dans les 24 mois précédant ses 18 ans.

32 départements sur 96 ont réduit le nombre voire ont mis fin à la signature de Contrats jeune Majeur.

Pouvez-vous nous donner l’état de la situation pour notre département et indiquer à l’assemblée le positionnement de l’exécutif sur ce dossier important concernant la politique « Solidarité » ?

Il nous a été répondu qu’environ 140 jeunes relèvent de ce dispositif sur notre territoire. Le Pdt Guilloteau ne pense pas que cela changera grand’chose pour notre Département, mais fera suivre notre interrogation à l’Etat . Mais à la question du positionnement et pour savoir ce que le Département souhaiterait obtenir de la part de l’Etat, nous sommes restés sur notre faim.

La prochaine séance aura lieu à BESSENAY, sur notre canton, le 28 juin 2019 ! Venez nombreux !

Séance publique du 29 mars 2019

Une fois n’est pas coutume, nous avons commencé par la séance publique et non la commission permanente, puisqu’il convient de voter le budget avant de pouvoir engager les dépenses.

Nous listons les rapports, et sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • Musée gallo-romain de StRomain en Gal – Vienne – Convention relative au mobilier issue des fouilles de Sainte-Colombe
  • Tour de France 2019.  Nous sommes intervenus pour dire :
Président, cet évènement est d’une grande envergure et mobilise, au propre comme au figuré, énormément de monde. Les gens viennent nombreux et le plus souvent en voiture pour voir passer les coureurs et des routes sont fermées. Pour l’avoir vécu dans les Hautes Alpes, c’est une belle pagaille pour qui veut vaquer à ses préoccupations normales.
La course passe entre autres par Courzieu, village de notre canton qui est particulièrement encaissé et inaccessible même en temps normal. Au vu de la configuration des lieux, les spectateurs seront garés à des km du spectacle…
Si le cas de Courzieu est particulièrement délicat et plaide peut être pour un traitement d’exception, la question se pose plus largement.
La « publicité touristique » que vante le rapport sera quand même entachée si on transforme une bonne partie du Département en une succession de bouchons. Aussi, dans l’esprit du développement durable et du déroulé sans heurt de cette manifestation, nous vous demandons de réfléchir aux mesures qui permettraient de faciliter l’accès à la course tout en réduisant l’utilisation de la voiture individuelle et l’impact sur les territoires qu’elle traverse.
Par exemple, comme les cars du Rhône ne sont pas consacrés aux transports scolaires le week-end, et que ce sont les jours où il y aura le plus de public, peut être pourrions nous songer à les affréter ? Ce n’est qu’une idée parmi d’autres que vous ne manquerez pas de trouver.

Le Président ne semblait pas vouloir recevoir notre suggestion.

  • Insertion – Programme départemental d’insertion 2019 et fonds d’appui  aux politiques d’insertion
  • CAUE Rhône Métropole – affectation d’une fraction du taux de la Taxe d’aménagement
  • Représentations du Département
  • Reprise anticipée du résultat 2018 au BP 2019
  • Budget primitif pour l’exercice 2019.  Evidemment c’est le grand morceau d’aujourd’hui.  Vous pouvez trouver la présentation sur le site http://www.rhone.fr dans la rubrique ‘Séances publiques’ ansi que l’intervention de Sheila qui suit :

Monsieur le Président

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’opposition que nous sommes, toujours constructive, vous a fait quelques remarques dans le but d’affiner vos derniers arbitrages avant de présenter le budget primitif aujourd’hui.

Quelle ne fût notre surprise, à la lecture de celui-ci, de constater que vous avez préféré ne pas en prendre compte. Vous admettrez que vous ne faîtes rien pour encourager notre adhésion…

A lire le rapport, nos recettes sont toujours plus contraintes dans un contexte économique et financier très incertains et vous maintenez malgré tout les taux de fiscalité inchangés. Tel était votre engagement, c’est entendable mais forcément un peu compliqué.

Car votre équation affichée est la suivante :

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées pour un niveau d’investissement soutenu, financé prioritairement par un autofinancement de 78,562 M d’euros et un recours à l’endettement limité. Moins 6,26 % de recettes mais un autofinancement maintenu et le Département qui se désendette. C’est de la magie !

Mais les tours de magie s’appellent aussi parfois des tours de passe-passe, et ceux qui les pratiquent s’appellent des magiciens, mais parfois aussi des illusionnistes.

En fait, il convient de regarder d’où proviennent ce que vous appelez les « efforts réalisés sur notre section de fonctionnement ».

4 politiques sont mises à contribution

1) Développement des territoires, économie et agriculture pour 5,3 millions d’euros

Le soutien à l’agriculture étant maintenu, c’est la politique du logement, de l’aménagement, de l’amélioration de l’habitat, des protections de notre environnement qui subissent les conséquences de vos choix.

2) Les mobilités : 7,3 millions d’euros en moins

Les infrastructures routières sont les seules qui concernent 100 % de la population. Chaque citoyen en est l’usager quel que soit son lieu d’habitation ou son mode de transport. Les 7 millions d’économies reviennent, on le dit encore une fois, à laisser l’état de nos routes se dégrader insidieusement, à charge des futurs budgets portés par de futurs élus de supporter les dépenses qui seront incontournables.

Quant aux grands travaux (petit parenthèse sur l’investissement donc), on constate la peau de chagrin. On a du mal à comprendre vos effets d’annonce contradictoires, bien médiatisés.  On rappelle également notre intervention au DOB sur notre arlésienne locale, et on apprécie donc la phrase humoristique dans le rapport, je cite ‘Ce domaine enregistre une baisse des besoins’.

3) Le partenariat territorial solidaire et durable : 1,7 million d’euros de rabotés

Cette aide est extrêmement importante pour les communes et notamment les plus modestes. Il s’agit, avant d’être de la générosité bienveillante à l’égard des communes, d’une contribution au développement de nos territoires, un investissement répondant aux politiques que vous portez puisque l’appel à projet en fait la condition d’attribution. Cette soi-disant économie, et nous répétons pour le coup ce que nous avons dit lors du DOB, n’est possible que parce que le Département ne financera pas au-delà de ce que peuvent mettre les communes. On se souvient aussi de votre réponse lors du débat, mais la réalité est que l’argent ira à l’argent. Les communes qui peuvent se payer un pourcentage élevé du projet se feront bien aider, et celles qui pour des raisons souvent indépendantes de leur volonté n’ont pas ou peu la possibilité de s’engager, se feront moins aider. Ainsi, loin de jouer le rôle de péréquation affiché, ce dispositif commence à ressembler davantage à un outil de fracture territoriale.

4) Et on garde le meilleur, en tout cas le plus gros, pour la fin.  Les ressources de l’institution : 16,7 millions d’euros en moins cette année, soit 26% !

Cette somme interpelle.

Parmi les domaines couverts par cet intitulé, un principal : les ressources humaines et sa masse salariale.  Forcément, puisque comme dans toutes les collectivités c’est le plus gros poste de fonctionnement.

Comment maîtrisez-vous la masse salariale tout en oeuvrant à la promotion et à la valorisation des agents? Faire plus en ne dépensant pas ! En matière de ressources humaines les solutions ne sont pas illimitées. Elles sont généralement peu favorables aux conditions de travail et au bien-être des agents. Des départs à la retraite non remplacés sans doute, les effets de la restructuration, ce qui oblige les agents à se déplacer davantage. Sur papier il y a peut être une économie, mais nous pensons qu’il serait plus intéressant pour l’agent de consacrer son temps à son cœur de métier, qu’à sillonner les routes dégradées du Département pour atteindre un public qui ne peut pas se rendre à tel ou tel vestige éloigné du service public en milieu rural.

Pour conclure, si vous voulez gérer la collectivité comme une entreprise, vous avez tout bon.  Mais attention. Il nous incombe donc de penser le budget en termes de service rendu et non comme un bilan comptable.

Le graal de la taxe stable ne doit pas occulter la raison d’être de notre collectivité. Les ‘clients’ de ‘l’entreprise Rhône’ sont pour certains parmi les plus fragiles, et nous n’avons pas de concurrents sur le marché vers qui ils pourraient se tourner.

A force de déshabiller Pierre Fonctionnement pour habiller Paul Investissement, Pierre finira à poil, ce qui serait … indécent.

Le Président, pour reprendre l’image de la magie a quand m^me réussi à traiter Sheila de Voldemort… ensuite il est à nouveau revenu sur un sujet qu’il avait évoqué à la séance précédente, lors du DOB, pour nous reprocher de ne pas avoir consommé notre enveloppe dans le cadre de l’Appel à Projet (Partenariat territorial). Il faut savoir que les demandes reçues des communes ont été entièrement satisfaites, et l’on nous avait indiqué que nous ne pouvions pas dépasser les montants demandés… contrairement au comité d’engagement qui, il y a 2 ans, avait sur-financé les communes de St Laurent de Chamousset et Souzy… un poids deux mesures ?

  • Agence d’urbanisme – avenant à la convention partenariale 2017-18
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Politique espaces naturels sensibles – programmation 2019
  • Fonds de solidarité pour le logement 2019
  • Plan ressource en eau
  • Politique agricole – conventions 2019 de partenariat avec des organisations agricoles

Les dossiers de la commission permanente :

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

  • Education – dispositif de compensation tarifaire des demi-pensions
  • Musée gallo-romain de Saint-Romain en Gal – convention avec Pax Augusta pour un stage d’immersion, et convention avec l’école SEPR pour une action éducative et culturelle
  • Culture – conservation et valorisation du Patrimoine : restauration du cuvage des Compagnons du Beaujolais
  • Subventions aux manifestations sportives et aide à une section sportive d’un collège  – attribution de jeux de maillots
  • Subventions d’envergure locale 2019

SOLIDARITES

  • Programme Emploi-inclusion 2014-20 – subvention globale FSE 2014-20 – programmation 2015-2017 – avenants
  • Mise en place de la saisie déclarative pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
  • Remise gracieuse PCH
  • Programme Emploi-inclusion 2014-20 – programmation 2019 – volet 1

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Dette et trésorerie – compte rendu des acts pris par le Président dans le cadre de ses délégations
  • Affections des autorisation de programme pour l’exercice 2019
  • Actualisation du règlement intérieur de la formation au regard de la dématérialisation des procédures
  • Mandats spéciaux
  • Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 17 mai 2019
  • Coopération internationale – convention de partenariat avec le Judet d’Alba, en Roumanie

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Remise gracieuse d’une dette contractée au titre de l’aide à l’investissement des entreprises
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions
  • RD 147 – suppression PN 11 – plan local de sauvegarde de l’oedicnème criard
  • SAGE Est Lyonnais – programme d’action 2019
  • Plan de relance économique du vignoble Beaujolais 2017-21 – attributions d’aides pour 2019
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Foncier – gestion immobilière
  • Demandes de subvention – construction du Centre d’exploitation de Fleurieux-sur -l’Arbresle – restructuration du Centre d’observation de l’Ile du Beurre.

 

 

Séance publique du 15 février 2019

Cette séance a démarré par un hommage à l’ancien Conseiller Départemental, Gabriel Montcharmont. Sheila est intervenu pour notre groupe :

Chers collègues,

Parfois on est amenés à rendre hommage à quelqu’un que l’on ne connaissait pas. Cela a déjà été le cas pour moi au cours de ce mandat.

Aujourd’hui, on me demande de vous parler de Gabriel André Montcharmont – Gaby pour ses amis, ses camarades, dont j’ai fait partie pendant quelques années.

Né à Autun le 7 avril 1940, il quitte sa Saône et Loire natale pour descendre le fleuve Rhône et s’installer à Condrieu.  Professeur, il enseigne au lycée de St Romain en Gal.

Pendant sa vie d’élu, Gaby a participé à pratiquement tous les échelons du millefeuille administratif :

Elu conseiller municipal en 1977 à Condrieu, il en devient Maire en mars 1983, et le restera jusqu’en mars 2008, avant que Thérèse Corompt, son adjointe, ne lui succède.

C’est le Président fondateur de la Communauté de Communes du canton de Condrieu, qui a remplacé le SIVM du canton en janvier 1995. Il a fallu trois années de travail pour mettre en place la communauté de communes. Il en disait « il y avait beaucoup de préventions à vaincre, car le canton ne présente pas d’unité géographique. »

Il est Secrétaire de l’Association des maires du Rhône sous la présidence de Jean-Jacques Pignard.

Il siège ici au Département pendant 20 ans en tant que Conseiller Général du canton de Condrieu, de 1988 à 2008. C’est le seul élu socialiste représentant la zone rurale au cours des 20 années de mandat. Il travaille beaucoup en faveur de l’aménagement du territoire, avec l’aide aux communes dont il est un défenseur très actif.

Les autres fonctions et rôles qu’il occupe ici concernent très souvent le maintien de la qualité de la vie et des services publics : au sein de la Commission départementale de la présence postale territoriale, par exemple, ou bien du Conseil d’administration du SDIS. Il voit dans le câble un outil formidable pour les entreprises et commerces en milieu rural.

Il soutient et défend également le musée de Saint-Romain-en-Gal. Imaginons notre territoire sans son seul musée aujourd’hui…

Bernard Catelon, son adjoint, lui succède lors du mandat précédent.

Il est également Conseiller Régional de 1986 à 1988, date à laquelle il est élu Député de la 11e circonscription du Rhône, mandat qu’il occupe de juin 1988 en avril 1993, et à nouveau de juin 1997 en juin 2002.  Lors du deuxième mandat parlementaire, il fait partie de la Commission des Affaires économiques – ce qui s’appelait la Commission de la production et des échanges à l’époque, mettant à profit son expertise en matière d’agriculture, de développement économique et de services publics. Il devient rapporteur du budget des postes et télécommunications.

Gaby était l’initiateur du débat public sur le COL et l’A45, et l’argumentaire qu’il avait mis en avant, qui a trouvé écho dans les différentes associations, a sûrement contribué à la décision récente d’abandonner le projet d’autoroute.

Il n’a pas abandonné la politique à la fin de ses mandats. Il s’est exprimé à l’écrit sur de nombreux sujets d’actualité, et regrettait énormément la métropolisation, considérant que notre Département en serait le laisser pour compte.

Ayant  fondé la section socialiste à Condrieu au début de sa carrière politique il en est redevenu Secrétaire à la fin.

C’est d’ailleurs au Parti Socialiste que nous nous sommes rencontrés, notamment au sein de la motion que nous soutenions tous les deux à l’époque. Au vu de nos territoires respectifs, on se voyait peu souvent, mais toujours avec plaisir.

A part nos sensibilités politiques, nous avions un autre point en commun, chacun étant  issu d’une famille minière. Je me souviens d’une conversation vers 2003, au cours de laquelle on avait échangé sur l’époque désastreuse qu’ont été les années Thatcher pour les communautés minières au Royaume-Uni.  J’ai été frappée par ce qu’il en savait, pratiquement 20 ans après, et bien au-delà des raccourcis qui en ont pu être faits dans une certaine presse britannique et étrangère pendant les grèves.

Cette culture, cette capacité à situer un débat dans son contexte, à poser un argument sans excès, caractérisaient ses interventions dans les débats parfois animés au sein du PS.

J’en garde le souvenir d’un homme sérieux mais souriant, combatif mais humaniste, militant mais bienveillant.

Il disait : « une vie consacrée seulement à soi et à sa famille est pauvre vie ».  La sienne aura donc été bien riche.

Il nous a quittés, trop tôt, le 15 janvier 2019.  Au nom de tous ici, je transmets des condoléances sincères à sa famille et ses proches.

Daniel Pomeret est également intervenu en hommage à un autre ancien Conseiller Département, Bernard Roger-Dalbert, dont nous avons appris la disparition la veille de la séance.

Nous avons respecté une minute de silence à leur mémoire.

La séance de février est dominée par le Débat d’Orientation Budgétaire, qui a appelé les remarques suivantes de notre part :

Chers collègues, comme à l’accoutumée Christiane Agarrat nous a fait une présentation très claire et complète, merci.

Nous n’avons donc pas de commentaire particulier sur le rapport en tant que tel.

Bien évidemment aujourd’hui nous ne sommes aujourd’hui entre guillemets QUE dans les orientations, et non pas le budget détaillé, mais nous pouvons saluer déjà vos efforts de maîtrise de la dette, et on sent une vraie maîtrise budgétaire, comptablement parlant.

Mais le sous-texte d’un certain nombre d’éléments de l’annexe nous pose question.

Avec l’esprit constructif qui nous anime, nous tenons à vous les indiquer et vous invitons à les prendre en considération.

Ils concernent notamment la voirie et l’agriculture.

Pour la voirie, nous ne contestons pas l’utilité de certains projets qui font partie du tableau d’investissements mais nous ne pouvons pas passer sous silence un grand absent des engagements en cours ou nouveaux.

Certains projets de la liste permettraient de raccourcir de quelques minutes seulement des trajets pour un nombre de véhicules bien inférieur à ceux qui seraient impactés par un projet dont la nécessité pour le développement et la qualité de vie de notre canton est reconnue par tout le monde, à savoir la déviation, ou le contournement, de l’Arbresle et Sain-Bel.

En début de mandat monsieur le Président vous avez dit que le Département ne pouvait pas porter seul ce projet. Vous avez été entendu par les deux communautés de communes du canton, qui s’engagent à participer au tour de table, et qui sont à la recherche d’autres partenaires.

Le monde économique, les transporteurs sont prêts a monter au créneau et c’est tous ensemble qu’il faut aller chercher l’aide de l’Etat,

au lieu, si nous pouvons nous permettre, de s’appuyer sans l’avis de cette Assemblée sur un courrier du Préfet pour informer des riverains que le projet de contournement était définitivement abandonné.

Pour rappel le Préfet parlait de la faisabilité du tracé d’Eveux, et non de l’utilité du projet en tant que tel.

Le Député Verchère, VP régional, nous a indiqué que la Région est également prête par le biais de la CPER à financer des études ET également plus tard à participer à l’investissement.

Il nous paraît inconcevable que le Département soit le seul absent.

Les communautés de communes provisionnent des enveloppes. Nous vous demandons de faire de même dans l’attente de trouver des solutions pour boucler le financement de cette arlésienne.

Ne pas permettre au projet d’aboutir bloquerait l’argent communautaire, ce serait donc infliger une double peine au territoire.

Sur l’agriculture, nous vous demandons de prendre en compte une remarque que nous vous avons déjà faite. C’est à dire que l’on ne sent pas une vraie volonté d’aider l’agriculture biologique. Vous m’avez répondu à l’époque que vous l’aidiez de la même manière que l’agriculture dites traditionnelle au travers du financement de la chambre d’agriculture. Le département aide aussi de nombreux projets agricoles au cours de l’année. Vous semblez sensible à la transition vers l’agriculture bio ou sans OGM lorsque vous visitez des exploitations agricoles. Certainement aussi dans votre assiette.

Nous vous suggérons une autre politique : une qui encouragerait et aiderait principalement les exploitations à fournir des produits irréprochables quant aux effets sur notre santé.

C’est tout pour l’instant M. le Président, nous regarderons avec attention la traduction concrète de vos orientations dans le budget que vous présenterez à la prochaine séance.

En réponse sur la déviation, le Président a regretté, et on ne peut qu’être d’accord, que le projet n’ait pas pu aboutir par le passé alors que les contraintes n’étaient pas les mêmes. Il dit que le Département ne s’en désintéresse pas. Renaud Pfeiffer, VP aux finances, a laissé sous-entendre que le tableau d’investissements pluriannuels serait réétudiés au printemps (suite donc au prochain épisode, fin mars).

Sur le partenariat territorial 2019, le grand changement concerne la hauteur d’accompagnement du Département, qui ne sera pas supérieur à la contribution de la commune. Au vu des baisses des dotations de l’Etat aux communes, et les marges de manoeuvre encore plus étroites de celles-ci pour dégager de l’autofinancement, nous regrettons cette nouvelle mesure qui risque de mettre en péril certains projets, notamment ceux des petites communes.  Très clairement, l’année dernière, une commune pouvait envisager d’engager 20% du montant du projet. Le Département pouvait en financer 50%, et les autres partenaires les 30% restants. Cette année, sur un projet similaire, le Département n’ira pas au-delà des 20% de la commune, ce qui donne 60% à trouver ailleurs… ou alors, il faut que la commune s’endette dans l’espoir d’un accompagnement départemental plus élevé (mais toujours aléatoire en fonction du nombre et de l’envergure des autres projets présentés la même année sur le même canton.

Nous  nous sommes abstenus sur le rapport concernant les représentations du Département, du fait de la nomination d’un membre du cabinet du Président au conseil d’administration de l’OPAC, au lieu du successeur d’un agent qui part à la retraite.

Richard est intervenu sur l’égalité femmes/hommes en 2018 :

En préambule à nos commentaires, je souhaite féliciter les élues du conseil départemental qui ont fait partie du relais des 13 km du Beaujolais. La parité n’y a pas été respectée puisque vous étiez 7, mesdames, pour seulement 3 hommes !

Madame Christiane Agarra, merci pour ce bilan annuel qui nous rappelle qu’il faut lutter pour que la moitié de la population soit traitée de la même manière que l’autre.

Vous rappelez que le 8 mars est la journée des droits de la femme. Une vrai journée au cours de laquelle chacun, homme ou femme, est amené à réfléchir sur les phénomènes sociétaux, sur les aspects culturels concernant les rôles que nous jouons dans notre société et par là même sur nos propres comportements. On peut bien sûr analyser aussi la prégnance des idéologies religieuses, des modèles familiaux traditionnels qui se transmettent de génération en génération mais aussi des attitudes générées ou entretenues par tel ou tel milieu professionnel.

Nous constatons que le département œuvre pour plus d’égalité dans ses murs. C’est le lieu idéal par sa taille, par le nombre conséquent de ses agents,  pour mener un travail de fond. Que ce soit par des dispositifs favorisant le retour à l’emploi, par l’obtention de formations, par la reconnaissance des compétences, par l’égalité des traitements. Les femmes ont  souvent une carrière discontinue. On fait un enfant à deux, on l’élève à deux mais c’est madame qui mettra sa carrière en stand-by puisque son salaire est inférieur à celui de son conjoint. Tout le monde s’accorde à dire que cette situation n’est pas normale. L’inégalité de traitement est encore une réalité. Et puis un homme à la maison, ce n’est tellement pas dans les mœurs. C’est la femme qui doit avoir une force de caractère à toute épreuve pour mener sa vie professionnelle et sa vie de famille qui reste malgré tout centrée  sur la gestion au quotidien des tâches domestiques et des enfants. Mettre en place tous les moyens leur facilitant la vie est la moindre des choses dans une société moderne.

Chers collègues, il a fallu légiférer pour obtenir la parité dans cette assemblée. Quel homme pourrait aujourd’hui s’en plaindre ?La loi est une chose. Pour autant,  Il revient  surtout à nous, Messieurs,  de prendre le problème à bras le corps pour que toute la société avance en ce sens. Le progrès sera là quand les hommes trouveront normal de s’emparer du sujet. C’est le sens de l’intervention de l’homme de notre binôme.

En question diverse Richard a interrogé le Président concernant un courrier d’alerte que nous avons reçu du CMF (Confédération Musical de France) dans lequel il nous signifie une baisse de 20 000 (soit 20% de leur budget) dans la subvention que le Département lui accordait.

Les autres rapports n’ont pas appelé d’intervention de notre part, n’hésitez pas à nous interroger pour des compléments d’information.

  • Convention d’adhésion à la centrale d’achats de la Région Auverge-Rhône-Alpes
  • Diversifier et adapter l’offre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées : soutien aux projets innovants favorisant le maintien à domicile
  • Accords partenariaux après des associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées
  • RD 306 – St Georges de Reneins
  • RD 342 – 386 round point des Sept Chemins
  • Développement durable – rapport de situation 2018
  • Politique PENAP – périmètre Plaine des Chères
  • Politique PENAP – appel à projets, attribution d’aides
  • Projet de fusion OPCA / ADVIVO
  • Représentations du Département

La séance publique est précédée comme de coutume par la Commission Permanente. Les dossiers suivants ont été traitées et nous sommes à votre disposition en cas de questions :

Education culture et tourisme

  • Transports vers les sites sportifs – dotation au collège privé St Viateur à Amplepuis
  • Tarification de la restauration scolaire (hausse de 1,5% mais tarif social à 1€ maintenu)
  • Musée gallo-romain – Convention de partenariat Vienne City Card et Cezam 2019, m-à-j tarification
  • Adhésion FNCC
  • Tarification des publications des Archives
  • Partenariats avec le CCAB et le CC de Villefranche-sur-Saône en faveur des collèges
  • Subventions de fonctionnement aux sections sportives des collèges

Solidarités

  • Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2019 Etat/Département pour co-financement des contrats aidés et aides aux postes des bénéficiaires du RSA
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – plan d’actions 2019
  • Avenant convention partenariat pour service de répit ‘Bulle d’Air’

Patrimoine, Développement durable et mobilité

  • Politique forestière – avenant aux conventions ‘chasse’
  • Aide à l’investissement des entreprises – bilan 2018 du contrôle d’effectivité
  • Carrefour RD 7 & 4 à Longessaigne – installation d’une station météo
  • Conventions diverses d’aménagement du réseau routier
  • Foncier – gestion immobilière
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • MAJ des données du référentiel routier départemental 2018
  • Politique de l’habitat – avenant 2 à la convention offre nouvelle OPAC du Rhône, MAJ convention cadre de logements réservés – Délégation à l’ANAH de la gestion des dossiers d’aide aux travaux.

Finances, ressources et moyens généraux

  • Gestion du stock de garanties d’emprunts existant, allongement et réaménagement de la dette CDC des bailleurs sociaux, demandes de réitération de garanties d’emprunts
  • Achat des logements sociaux de la SA d’HLM Cité nouvelle par la SA d’HLM Alliade – demandes de confirmation de garanties d’emprunts
  • Compte rendu de la délégation donnée au Pdt du Département (marchés publics)
  • Idem (contentieux)
  • Transformations de postes
  • Règlement intérieur des déplacements
  • Tickets restaurant – modalités d’attribution pour personnel en CDD > 3 mois
  • Gratification à deux agents quittant la collectivité
  • Convention de participation à la protection sociale complémentaire – Mandat au CDG 69
  • Mandats spéciaux
  • Indemnités des conseillers départementaux et crédits attribués aux groupes d’élus
  • AGEPA – demandes de garanties pour emprunts

Séance publique du 14 décembre 2018

Le Département s’est réuni en Commission Permanente et Séance Publique ce matin.

Très peu de débat sur les différents dossiers présentés, relativement techniques pour la plupart. Ainsi nous vous les listons ci-dessous et sommes à votre disposition pour toute question éventuelle.

Commission Permanente

Education Culture et Tourisme

  • Délégation de service public pour la gestion des demi-pensions. Choix de délégataires après négociations pour certains collèges (rentrée 2019)
  • Transports des élèves vers les sites d’EPS – dotations exceptionnelles et complémentaires
  • Désignation des personnalités qualifiées (aux CA des collèges)
  • Sectorisation des collèges publics, modifications pour la rentrée 2019
  • Contrat de concession de service public de restauration scolaire – résiliation et protocole d’accord transactionnel (Faubert et J Moulin à Villefranche, Val d’Ardières à Beaujeu, Emile Zola à Belleville et Bois Franc à St Georges de Reneins)
  • Relance d’une consultation suite à cette résiliation.
  • Convention cadre pour le développement de l’éducation artistique et culturelle 2018-21
  • Musée gallo-romain – contrat de collaboration de recherches avec l’Université Rouen Normandie, convention avec les écoles françaises de Rome et d’Athènes ) partenariat de promotion avec Lyon Parc Auto.
  • Archives départementales et métropolitaines – convention type avec l’Ecole des Chartes et l’Institut National du patrimoine sur l’hébergement des stagiaires.
  • Archives départementales et métropolitaines – conventions de subvention avec la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
  • Coopération culturelle – partenariats avec des EPCI; la commune de St Laurent de Mure et l’Espace culturel Jean Carmet à Mornant.
  • Subventions à des manifestations sportives, soutien à un club et aide aux sections sportives de collèges – attribution de jeux de maillots
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Tourisme : procédure de dissolution de l’association Agence de développement touristique – ADT (Rhône Tourisme) – point d’étape

Solidarités

  • Programme Emploi-Inclusion 2014-20 – Subvention globale FSE 2014-20 : Programmation 2018
  • Remise gracieuse ADPA
  • Convention relative au système d’information harmonisé des Maisons départementales des personnes handicapées
  • Demande de remise gracieuse relative à l’Aide sociale à l’enfance

Finances, ressources et moyens généraux

  • Logement social – demandes de nouvelles garanties d’emprunt
  • Adaptation des règles en matière d’emprunts
  • Convention du restaurant inter-administratif Mazenod (renouvellement 2019)
  • Mandats spéciaux
  • Dématérialisation des procédures comptables

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Révision du PLU de St Bonnet de Mure
  • Retrait de l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
  • RD 114 – commune de Brignais – déclassement de voirie
  • Petits aménagements de voirie pour le compte du SYTRAL
  • Gestion des espaces naturels – révision du plan de gestion de la vallée du Bozançon
  • Programme de développement rural (PDR) 2014 -20 – attribution d’aides
  • Politique agricole – subvention exceptionnelle à l’ANEM
  • Politique agricole – attribution d’aides diverses
  • Convention d’échange de données avec les établissements publics de coopération intercommunale du Département du Rhône.
  • Foncier – gestion immobilière
  • Convention pour la participation à l’accord-cadre d’achat groupé de gaz naturel de l’UGAP
  • Fonds de solidarité pour le logement 2019. Délégation du volet d’accès et conventions avec les fournisseurs d’énergie
  • Politique du logement – Avenant à la convention Département/OPAC du Rhône sur le renouvellement urbain du quartier Les Pérouses à Brignais.
  • Retrait du Département du Rhône du Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA)
  • Cession de véhicules propriété du Département

Séance Publique

Finances, ressources et moyens généraux

  • Instruction budgétaire et comptable M57 / modalités d’application et de mise en oeuvre

Education, Culture et Tourisme

  • Subventions 2018 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique dans le cadre du SDECEA – modification liée à l’attribution de subvention à l’ADEPA.
  • Archives départementales et métropolitaines – convention avec la Ville de Lyon relative aux ouvrages de la Bibliothèque municipale

Solidarités

  • Modalités de mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé au 1er janvier 2019
  • Insertion des publics – mise en place de l’opération « Talents RSA »
  • Enveloppe de tarification 2019 – accompagnement des personnes âgées, des personnes adultes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
  • Professionnalisation du secteur de l’aide à domicile : aide à la formation et soutien à la mise en place de groupes d’analyse de la pratique
  • Poursuite et développement du partenariat concernant les mineurs non accompagnés
  • Aide sociale à l’enfance – conventions de partenariat 2019-20 entre le Département et les Foyers de jeunes travailleurs sur le territoire départemental

Finances, ressources et moyens généraux

  • Rapports des représentants du Département au sein des SAEML et des SPL pour l’exercice 2017
  • Exercice 2019 – autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.
  • Soutien financier au Département de l’Aude à la suite des pluies intenses des 15 et 16 octobre 2018
  • Actualisation du dispositif de don de jours de congés à un agent qui vient en aide à un partent gravement malade ou à une personne âgée ou handicapée
  • Représentations du Département
  • Rapport d’activité de la commission permanente – période du 25 mai 2018 au 5 octobre 2018

Patrimoine, Développement Durable et Mobilité

  • Très haut débit- avenants aux conventions de programmation et de suivi des déploiements.  Richard a demandé (en mode ‘taquin’) qui bénéficierait des pénalités éventuelles, évoquées par M. Valéro en présentation du dossier. La réponse était sans détour ‘déjà que cela ne coûte rien aux communes, ce serait surprenant qu’elles perçoivent les pénalités, faut pas rêver’.
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions sans participation financière départementale
  • Politique agricole – système paragrêle.  Nous sommes favorables au rapport, et la CCPA a voté le même. Richard est intervenu pour demander le nombre d’agriculteurs assurés , si le Département ne se substitue aux assureurs. « Idéalement » le dispositif devrait couvrir tout le Département, dit le rapport. Pourquoi ‘idéalement’ ? Est-ce que les radars prévus couvrent tout le territoire ? Comment était décidée la somme ? Combien mettent les assureurs ?Pourquoi est-ce que la CCVG porte le projet ?
    Réponses : sur le dernier point, parce qu’ils se sont proposés car particulièrement concernés par le sujet. La prime du Départment sera bien versé au porteur de projet. Très peu d’agriculteurs sont assurés, mais la prime est souvent disproportionnée au risque. Les assureurs vont mettre 50 k€ mais la profession travaille avec eux pour que le côté ‘risque réduit’ impacte les primes. Pour la couverture du territoire, c’était compliqué de mailler tout d’un coup, priorité à ceux qui étaient les plus impactés l’été dernier, mais le versement de la subvention départementale est conditionnée au maillage de tout le territoire à horizon de 2020.
  • Foncier – gestion patrimoniale

 

 

Accès aux soins en milieu rural – que faut-il changer ?

Notre canton chevauche en partie la circonscription du Député Thomas Gassilloud, lequel a organisé jeudi soir un ‘grand débat citoyen’ sur le thème de l’accès aux soins en milieu rural.

Vous savez que ce sujet nous tient à coeur, avec notamment la menace qui pèse sur le Centre médical de l’Argentière et sur le Centre Périnatal de l’Arbresle, ces deux étant des structures de proximité importantes pour la population des Monts de Lyonnais.

Après un accueil par M. le Maire en introduction, le Député Gassilloud a prononcé quelques paroles liminaires et présenté un clip d’Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, qui a dit tout son attachement à un égal accès aux soins pour nos concitoyens. Mais est-ce que ses paroles sont suivies des faits ?

Un clip ‘photo’ de la desserte (du désert ?) sanitaire de la circonscription montre qu’il y a des villages à l’abandon médicalement parlant, et qu’il est parfois nécessaire de descendre à Lyon pour voir notamment les spécialistes. Des interventions depuis la salle en cours de soirée ont alerté que la situation allait surement s’empirer, en raison du numerus clausus et de la pyramide des âges.

Evidemment avec la présence de JY Grall, Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé à l’estrade, Sheila n’a pas hésité à aborder la situation du CPN de l’Arbresle, dont la fermeture des lits d’hébergement est programmée pour août 2019 (annoncée cette semaine).

Vous pouvez bien sûr tout regarder, mais cet échange a lieu vers 1h20

 

Tout d’abord, vous remarquerez que face à une question sur le déni de la démocratie, que malgré le soutien (qu’il connait) de tous les élus locaux et de la population pour la position que défendait Sheila, un fonctionnaire de l’Etat, le Préfet Régional de la Santé si vous voulez, se permet de se comporter en donneur de leçons à leur représentative. C’est insupportable.

Sur le fond, aucune réponse, sinon ‘vous ne rentrez pas dans les clous’. Très bien, bougeons les clous.

« Vous avez eu de la chance d’avoir continué si longtemps ». Faut-il dire merci ? Non, nous avons toujours demandé une évaluation de l’expérimentation que l’ARS a approuvée et jamais retirée.

« Si tout le monde s’affranchit de tout quand ça l’arrange cela ne va pas », dit-il,  comme si les Administrateurs de l’hôpital étaient des hors la loi irresponsables. Pour siéger au Conseil d’Administration nous pouvons vous assurer du contraire.  Il dit que l’hébergement n’est pas sécurisé, nous ne savons pas d’où ça sort. Ce qui ne sera pas sécurisé à partir de septembre 2019, si les lits ferment, c’est l’accouchement inopiné, le prématuré, la personne non véhiculée pour qui on n’a pas assez de pompiers volontaires pour l’acheminer à la maternité.

Nous l’avons déjà dit, on tend trop à réfléchir en termes de soins et non en termes de prévention. De ce fait nous avons un système de soins et non un système de santé. Malheureusement la prévention a un coût mais pas de résultat visible, alors que les drames sont plus facilement comptabilisés (et coûtent plus cher).

Il dit ‘changeons la loi’, chiche, on ne demande que cela.

Nous prenons donc attache avec l’un des intervenants, le Dr Isaac-Sibille, médecin et Député qui a l’air beaucoup plus branché ‘prévention’ et notamment allaitement pour lui parler du Centre Périnatal de l’Arbresle et plus généralement des difficultés que nous pouvons rencontrer en milieu péri-urbain et rural. Après l’échange avec le Dr Grall, il est maintenant clair que le maintien des lits d’hébergement au CPN de l’Arbresle dépendra d’un changement de cap politique. Nous ferons notre possible pour mener cette bataille, mais il va falloir que la population se batte aussi pour préserver cet outil précieux. Vous pouvez compter sur nous, nous comptons, et le personnel du CPN compte, sur vous.

En tout cas je remercie le Député Gassilloud d’avoir organisé ce temps de rencontre, c’était peut être un peu risqué par les temps qui courent mais, dans l’ensemble, les échanges ont été courtois et construits, même si une note de tension étaient bien audible à plusieurs reprises.  Ainsi qu’une grande frustration par rapport aux réponses ou non-réponses obtenues.

Séances du 5 octobre 2018

Le Conseil Départemental s’est réuni en Commission Permanente et en Séance Publique au Foyer Rural de Fleurie, au nord du Département.

Richard et Sheila avaient fait le déplacement, mais malheureusement à peine arrivé Richard a dû partir à cause d’un souci familial.  Aucun rapport n’a appelé d’intervention particulière de notre part en séance, si ce n’est la Décision Modificative (abstention) et le partenariat territorial, sur lequel nous avons regretté que les projets d’EPCI non retenus n’aient pas été listés. Nos remarques hors séance sont notées en italiques.

Evidemment, et comme toujours, si vous avez des questions sur les dossiers, nous serions ravis de fournir une réponse.

Commission Permanente

Education, culture et tourisme

Dotations exceptionnelles et divers

Musée gallo-romain de St-Romain-en-Gal : convention de partenariat culturel avec l’association Pax Augusta

Schéma de lecture publique – aide aux coordinateurs de réseaux intercommunaux de bibliothèques et réseau départemental de bibliothèques

Schéma de lecture publique – action Bébé Lecteur – modification de la subvention versée par la DRAC

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – portail Grand mémorial

Archives départementales et métropolitaines – Tarification de l’ouvrage « Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première Guerre mondiale dans les communs du Rhône et de la Métropole de Lyon » (Nota cet ouvrage est tout à fait remarquable)

Subventions d’envergure locale et départementale

Contrat de concession d service public de restauration scolaire – Lot 1 – Résiliation du contrat conclu avec SODEXO ENTREPRISES.

Solidarités

Remise gracieuse – ACTP

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018 / second semestre.

Finances, ressources et moyens généraux

OPAC du Rhône – Demandes de nouvelles garanties d’emprunts

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du Conseil département en matière de marchés publics.

Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de St-Laurent de Chamousset – Demande de nouvelle garantie d’emprunt.

Remise gracieuse – allocation de retour à l’emploi

Remise gracieuse – personnel

Protocole d’accord – Elections professionnelles des représentants du personnel 2018

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Mandats spéciaux

Coopération internationale : déplacement d’une délégation à Alba Iulia (Roumanie)

Patrimoine, développement durable et mobilité

SAGE – convention partenariale avec la Métropole de Lyon

Protocole de gestion de crise – Echanges de données d’exploitation et de sécurité routière sur le territoire du Département du Rhône

Gestion des espaces naturels – Révision de la charte « Pôle d’information flore habitats » et adhésion à la charte du « Pôle gestion des milieux naturels

Plans locaux d’urbanisme des communes d’Affoux, Saint-Pierre-de-Chandieu et Ambérieux-d’Azergues ) Avis du Département.

RD 29 – Commune de Genas – Avenant n° 1 à la convention initiale

RD 140 – Commune de Longes – Mise à jour des études de la déviation dans le cadre d’un partenariat avec Vienne Condrieu agglomération

Aménagement du réseau routier – Diverses conventions sans participation financière départementale (2 rapports)

Liaison RD 385 / A89 – Pont de Dorieux – Prorogation DUP

RD 30 – Commune de Ste-Consorce ) Avenant à la convention initiale

RD 385 et RD 657 – Commune de Lamure sur Azergues

Convention relative aux missions réalisées par les Maisons du Rhône et le PC Rhône déplacements pour le compte du SYTRAL.

Politique PENAP – Délibération complémentaire à une aide PENAP.

Politique agricole – Avenant à la convention 2018 Département / Chambre d’agriculture – Soutien du syndicat des éleveurs de chevaux de trait du Rhône

Programme de développement rural (PDR) 2014/20 – Attributions d’aides

Politique foncière agricole – Convention partenariale 2018 avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

Foncier – Gestion immobilière

Collèges – Cités scolaires mixtes – Avenant à la convention / cadre avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Convention-cadre de mise à disposition de logements réservés

Foncier – Gestion patrimoniale

Séance publique

Après des propos du Maire de Fleurie et les Conseillers Départementaux du canton, la séance publique a démarré par des hommages à d’anciens conseillers généraux décédés. M. Pomeret a rendu hommage à la mémoire de Tony Bertrand, ancien conseiller du 12 canton de Lyon de 1967 à 1979, décédé à l’âge de 105 ans, et M. Thien à celle de Gabriel Caillet, ancien conseiller du 3e canton de Lyon de 1994 à 1995 puis de 1998 à 2004. S’en est suivie une minute de silence.

Education, Culture et Tourisme

Dotations actions éducatives 2018/2019

Voyage mémoire à Auschwitz-Birkenau – partenariat avec la Métropole de Lyon

Fédération départementale des maisons familiales rurales (FDMFR) – exercice 2018

Subventions 2018 aux comités sportifs et en faveur du Comité départemental de course d’orientation – attribution de jeux de maillots

Les Vendanges Musicales – octroi d’une subvention. Nous sommes ravis que des propos tenus par notre ‘voisine’ de canton Claude Goy, ainsi que par nous -mêmes, aient été repris par M. le Président, à savoir la recherche d’une politique globale de soutien (éventuellement par un appel à projets) de différents festivals de notre territoire. En même temps, c’est un peu surprenant, dans la mesure où souvent le Président considère qu’il ne faut pas que le Département finance ce qui relève de la compétence d’une autre collectivité (en l’occurrence la Région).

Solidarités

Soutien financier en faveur d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Mise en place de la télégestion et de la télégestion mobile au sein des SAAD (services d’aide à domicile) et des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Soutien à l’investissement pour l’amélioration du bâti des établissements habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Finances, ressources et moyens généraux

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2018

Règlement du litige entre la Communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien (COR) et le Département du Rhône – compensation financière

Représentations du Département

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l’exercice 2018.

Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018. Nous sommes surpris de voir baisser le soutien aux écoles de musique, alors que le Président en avait souligné son attachement. Sinon il s’agit d’un exercice entre les différents postes budgétaires, d’où notre simple abstention (pour rappel nous avons voté contre le budget).

Patrimoine, développement durable et mobilité

Partenariat territorial – appel à projets 2018. Sheila a regretté donc le manque de transparence des tableaux présentés en ce qui concerne les EPCI et syndicats, car ces demandes sont traitées directement par le comité d’engagement (dont nous ne faisons pas partie, à notre regret). En effet ne sont listés dans ces tableaux que les projets retenus, alors qu’il aurait été intéressant de connaitre les projets non retenus voire le motif du refus.
Pour ce qui est des demandes des communes de notre canton, par contre, dans les limites de ce qui est possible de financer (pas plus de 50% du montant du projet), cette année nous avons pu répondre positivement à l’ensemble :

  • Création d’une aire de jeux au parc municipal à Bessenay pour 25 402 €
  • Création d’une place arborée à Brussieu avec mise en accessibilité d’un chemin piétonnier pour 20 000 €
  • Réfection du mur de soutènement du Clos Martinon à Chevinay pour 5 510€
  • Aménagement sportif et de loisirs en bas de la salle polyvalente à Fleurieux-sur-l’Arbresle  pour 117 508€
  • Aménagement d’une grange en salle d’activités à Montromant pour 191 348€
  • Réaménagement du bâtiment scolaire et réfection de l’église à St Julien sur Bibost  pour 32 860 et 19 328€ respectivement
  • Travaux de mise en accessibilité et de sécurité pour 55 950 et 10 370 € respectivement à St Laurent de Chamousset
  • Agrandissement de la cour de l’école maternelle à St Pierre la Palud pour 18 121€
  • Travaux au groupe scolaire de Ste Foy l’Argentière pour 8 832€
  • Aménagement d’un cheminement piétons sur la route de la Combe-Reynard à Sourcieux les Mines pour 50 650€
  • Aménagement de la grande rue, tranche 2 à Villechenève pour 23 630€

Vernay – aide exceptionnelle à l’investissement – projet innovant de route solaire

Convention-cadre du programme Action coeur de ville de Tarare

Projet de rénovation de la piste d’athlétisme d’intérêt départemental sur la commune de Tarare

PN 337 – St Romain en Gier – Etudes préliminaires de sécurité – Convention avec la SNCF Réseau et Département

Amendes de police – année 2018

Politique PENAP – intégration des communes approuvant le programme d’action PENAP qui ont délibéré après la délibération de juin 2018

Politique forestière : charte d’engagements bois / bois local, programme foncier forestier

Plan de relance du Beaujolais – attribution d’aides

Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par le Département au titre de l’année 2017

Schéma des gens du voyage – Attribution d’une subvention à l’ARTAG au titre de l’année 2018 Quand même ahurissant d’entendre l’élu rapporteur dire que lorsqu’il a pris la délégation logement il avait oublié qu’il y avait les gens du voyage dedans. Autrement dit, il aurait refusé la délégation s’il l’avait su ? Bravo Monsieur. On en reparlera lors de la réunion de la commission départementale prévue la semaine prochaine.

 

Prix du fleurissement 2017

Lundi soir a eu lieu, dans les salons du Département, la remise des prix de fleurissement dans le Rhône.

Vous avez peut être lu dans des articles précédents (Fleurissement ou bien Séance de mars 2017 ) que ce concours a subi beaucoup de changements par rapport aux autres années.

En effet, par le passé c’était le CTFR (Comité Technique de Fleurissement du Rhône) qui organisait le concours, et qui, au long de l’année, mettait ses bénévoles au service des villes et villages pour les aider à embellir leur commune, voire remporter des prix.

La majorité départementale, par sa vice-présidente en charge de la culture et du tourisme, Martine Publié, a tenu absolument à ce que ce soit le service tourisme du Département qui gère la chose. Malheureusement chacun est resté campé sur ses positions et les relations avec l’association se sont détériorées. Forcément, comme celle-ci dépendait en grande partie du Département pour son financement, l’issu du ‘combat’ était assez prévisible…

Nous avons déjà dit que nous trouvions regrettable de ne pas mettre à profit l’expérience de ces bénévoles, et nous avons douté de l’engouement des communes pour ‘un truc d’élus’ plutôt que pour une affaire organisée par et pour des passionnées. Et on ne s’explique pas trop pourquoi cette année il n’y a pas eu de concours pour les particuliers…

Est-ce que tout ceci explique le peu de monde hier soir (par rapport à la dernière fois à Fleurie) ? Ou le fait de l’organiser à Lyon à 18h30 en semaine plutôt que le weekend ? Ou bien les deux ? Toujours est-il que l’organisation à l’Hôtel du Département a bien marqué le ‘changement de propriétaire’.

Dans le cadre de la politique de mécénat, le Département a fait appel à plusieurs organismes publics et privés (CAUE, MFR du Rhône, l’association Fredon…) pour l’organisation et le jury du concours. Un diaporama de différents types de fleurissement dans des villes partout en France, présenté par M. Patrick Haroy, a témoigné de l’inventivité des concernés (fleurissements à thème, éphémère, hors sol…).

 

Pour ce qui est des récompenses, notre canton a frappé fort comme à son habitude.

Chevinay,  Chambost-Longessaigne, Brussieu, Bibost et St Laurent de Chamousset ont été primées, avec une mention spéciale pour Courzieu, qui a eu un prix d’honneur ! Bravo à tous !

Voici quelques clichés prises lors de la cérémonie par Julien Bourreau, photographe du Département. Merci à lui.

 

Séance publique du 29 juin 2018

Ce matin nous nous sommes rendus à Saint Symphorien d’Ozon, conformément à la volonté de la majorité de se rendre dans tous les cantons du Département au cours du mandat.

La séance publique a commencé avec une intervention du Maire pour présenter sa commune. Ensuite Mme Simian, son adjointe, et conseillère départementale déléguée, est également intervenue pour nous accueillir.

Elle a aussi présenté le premier rapport, concernant un soutien exceptionnel du Département à son canton, au vu des intempéries récentes et dévastatrices.

Ensuite M. Pfeffer a présenter un rapport concernant l‘approbation du contrat dit « de maîtrise de l’évolution de la dépense locale entre l’Etat et le Département du Rhône« . Il considère par contre que cela n’a de contrat que de nom, puisque un contrat sous-entend l’accord des deux parties. Pour résumer, l’Etat souhaite que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,15% (dont le traitement de nos agents).

Nous avons, comme le Président, voté le rapport de façon contrainte, puisque si nous ne signions pas le pacte, et si nous devions dépasser les limites qu’il impose, une amende de 18 millions d’euros serait infligée par l’Etat. Toutes les collectivités subissent l’impact de la baisse des dotations de l’Etat, mais la libre gestion est mise en question par cette ingérence parisienne, et nous en mesurons toute la gravité.

D’autres rapports ont été présentés sans intervention de notre part, et vous pouvez en voir la présentation ici :

Education, culture et tourisme

  • Convention de développement culturel avec l’Etat – Ministère de la Culture (2018-20)
  • Travail de mémoire – voyage à la maison des enfants d’Izieu et pass mémoire – commémoration du centenaire 1914-18
  • Partenariat culturel avec le théâtre de Tarare
  • Marathon International du Beaujolais

Solidarités

  • Plan de la maîtrise de la dépense RSA – bilan 2017
  • Rapport d’information relatif à l’autorisation de nouveaux services d’aide et d’accompagnement à domicile – bilan 2017
  • Subventions 2018 aux établissements pour l’accueil d’enfants en difficulté (handicap, insertion)

Finances, ressources et moyens généraux

  • Approbation du compte de gestion
  • Compte administratif 2017
  • Affectation définitive du résultat 2017
  • Synthèse du diagnostic d’entrée – dispositif d’expérimentation de certification des comptes
  • Droit à la formation des élus
  • Représentations du Département
  • Révision du règlement budgétaire et financier et mise en place de la nomenclature M57

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Contrôles de l’effectivité des engagements des entreprises en matière d’emplois et d’activité dans le cadre de l’aide départementale à l’investissement des entreprises – rapport de la commission sur les contrôles 2015-16
  • PENAP Ouest lyonnais et Agglomération lyonnaise – programme d’action 2018-21
  • Avenant à la convention-cadre relative aux études et travaux de rénovation du bâtiment ‘Liberté’

Information fibre par Daniel Valéro : co-financement signé entre les 2 opérateurs SFR et Orange pour rationaliser les travaux.

Sheila est intervenue en fin de séance pour informer l’assemblée des développements récents concernant le projet de fermeture des lits d’hébergement du Centre Périnatal de l’Arbresle. En effet elle avait été (enfin) reçue par l’Agence Régionale de la Santé la semaine dernière. Les interlocuteurs de l’ARS se sont dits sensibles aux arguments d’aménagement du territoire, à ceux sur l’aspect prévention, pour en arriver au noyau du problème, l’aspect réglementaire. En effet les textes ne prévoient pas de lits d’hébergement dans les Centres Périnataux de Proximité.

Sheila a proposé de s’approcher, au nom du Département, de Mme le Ministre par courrier et de sensibiliser les parlementaires du territoire élargi.

En amont de la séance publique, nous avons étudié en commission permanente les rapports suivants, et nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin d’éléments complémentaires. Les rapports n’ont pas appelé de commentaire particulier de notre part, même si nous constatons à quel point les différentes associations qui gravitent autour du Beaujolais nouveau bénéficient de l’aide du Département, éventuellement au détriment d’autres organismes.

Education, culture et tourisme

  • Attribution des aides à l’investissement 2018 dans les collèges privés
  • Equipements informatiques des collèges privés
  • Compensation des écarts de recettes de la demi-pension et convention accueil élèves à Ste Foy l’Argentière
  • Prolongation du contrat de délégation de service public pour la restauration du collège Lachenal à St Laurent de Mure
  • Partenariats culturels et dispositif ‘Collège au cinéma’ 2018/19
  • Mise en place d’une commission de suivi au Musée et site archéologique de St Romain en Gal / Vienne
  • Partenariats autour du même musée
  • Tarification de l’ouvrage ‘Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première guerre mondiale dans les communes du Rhône et de la métropole de Lyon’
  • Subventions annuelles 2018 aux clubs sportifs, soutien à l’organisation de manifestations sportives et l’opération jeux de maillots 2018
  • Subventions annuelles 2018 – vie associative
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Tourisme – convention de partenariat touristique avec l’ADTR

Solidarités

  • RSA – conventions avec Pôle emploi
  • Personnes âgées, personnes handicapées – Politique de refondation de l’aide à domicile – Avenant au contrat de partenariat 2018-21
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018
  • Remises gracieuses de trop-perçus PCH et ACTP
  • Politique de la ville – Programmation 2018
  • Partenariat avec la CAF du Rhône pour le dispositif Vacances familles solidarité – exercices 2018-20.
  • Partenariat avec l’ADTR au titre de l’aide à l’enfance
  • Modalités de partenariat et de financement de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de Villefranche sur Saône
  • Participation du CPEF de l’Arbresle à l’évènement ‘Roots de campagne’

Finances, ressources et moyens généraux

  • Convention de services comptable et financier – point d’étape 2018
  • Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au Président du Conseil départemental en matière de contentieux et de marchés publics
  • Subvention globale FSE 2014-2020 – assistance technique 2015-17
  • Personnel – transformation de postes
  • Avancement de grade : ratios 2018
  • Mandats spéciaux
  • Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 5 octobre 2018
  • Achat d’espaces publicitaires et de prestations de conseils médias et hors médias du Département – protocole d’accord transactionnel
  • Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Plans locaux d’urbanisme des communes de Chasselay, Porte des Pierres Dorées et Saint-Loup – avis du Département
  • Retrait du syndicat LYBERTEC – protocole d’accord à conclure avec le syndicat mixte pour arrêter les conditions financières et patrimoniales de la sortie du Département
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions
  • Déviation de Colombier Saugnieu – déclassements
  • RD 147 – St Pierre de Chandieu – déclassements
  • Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 – attributions d’aide – Plan Beaujolais rectificatif
  • Politique forestière – subvention à la commune de Létra
  • Foncier – gestion immobilière
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Politique partenariale du logement pour l’année 2018

 

Séance plénière du 25 mai 2018

L’ordre du jour officiel et les commissions spécialisées laissaient penser que la séance de vendredi ne serait pas très longue, et effectivement tout a été ‘plié’ en un peu plus d’une heure.

En bas de page, vous trouverez  les différents dossiers qui ont été étudiés, et qui n’ont appelé ni intervention ni débat, ainsi que le nom du rapporteur. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions sur le détail de ce qui a été voté (à l’unanimité donc).

La séance a commencé par un hommage à la mémoire de Jean-Pierre Flaconnèche, ancien Conseiller Général du 10e canton du Rhône lorsque celui-ci comptait la Métropole. La tradition veut que ce soit les Présidents de groupe politique qui présentent ces hommages, c’est donc Sheila qui a prononcé le texte qui suit :

Monsieur le Président, chers collègues

Nous rendons hommage aujourd’hui à Jean-Pierre Flaconnèche, qui a siégé dans cette assemblée, comme il a occupé le fauteuil du Maire du 7earrondissement de Lyon, de 2001 à 2014.  Il nous a quitté en début de mois, des suites d’une longue maladie.

Originaire du Vaucluse, il est né à Visan en juin 1944, et s’est installé avec sa famille à Lyon en 1971.  Inspecteur des impôts de profession, il s’est engagé en politique pour devenir Conseiller municipal en 1983 et conseiller communautaire en 1989. Il était également Vice-Président du syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL).

Lorsqu’il arrive au Département avec le groupe PS et apparentés, c’est en tant que premier conseiller général d’un nouveau canton, suite à un redécoupage. Il fait partie de la commission spécialisée des finances tout au long de ses deux mandats. Il quitte ensuite le Département lors de la création de la Métropole.

Très attaché à son arrondissement, ainsi qu’à ses habitants, qui le lui rendaient bien, il a oeuvré notamment pour la création de la bibliothèque de Gerland, et celle de la MJC Jean Macé.

Les hommages de ceux qui l’ont le mieux connu font état d’un homme calme, respectueux, ouvert, attaché au bien public et aux valeurs de la solidarité.

Comme l’a dit Zorah Aït-Maten, qui était sa suppléante pendant ses mandats ici, et sa première adjointe à la Mairie du 7e, ‘il aimait les gens, et les gens l’aimaient’.

C’est un beau bilan de vie.

Nos pensées respectueuses vont à sa famille.

Après l’étude des dossiers concernant les Solidarités, notre Groupe a présenté un voeu pour le maintien du Centre Périnatal de l’Arbresle avec hébergement, dont voici le contenu.

Voeu sur le Centre Périnatal de l’Arbresle
Présenté par le Groupe ‘Gauche Départementale’ à la Séance Plénière du 25 mai 2018 

Le Département du Rhône demande que l’ARS revienne sur sa décision de fermer les lits d’hébergement au Centre Périnatal de l’Arbresle.

 Le centre rend un réel service à la population de son territoire.

 La transformation du CPN de l’Arbresle en simple centre de consultations priverait ce territoire de la présence d’une sage femme de nuit, pour répondre aux besoins des femmes en fin de grossesse ou pour les soins de suite par exemple. Ainsi ce sont les services d’urgence qui devront répondre à ces situations.

 Le centre a déjà fait ses preuves en matière d’accompagnement pour les mères qui veulent allaiter, notamment grâce à cette présence constante de sage-femme. Il joue un rôle important de prévention des risques de maltraitance, en partenariat avec la PMI de la Maison du Rhône.

Ces deux aspects sont des axes prioritaires pour l’ARS pour la décennie à venir, pour lesquels nous avons donné un avis favorable.

 L’ARS a réitéré sa confiance en l’établissement de l’Hôpital de l’Arbresle sur son territoire, en particulier au travers de ses activités emblématiques d’addictologie et gériatrie. Nous considérons que le Centre Périnatal en est tout aussi emblématique et qu’il doit être maintenu dans sa configuration actuelle.

 Sans lui, le territoire du Pays de l’Arbresle, voire de la vallée de la Brévenne et une partie substantielle du Sud Beaujolais, deviendrait un désert sanitaire en matière de périnatalité. Pire, pour tout le nouveau Rhône (hors Métropole de Lyon donc), seul l’hôpital de Villefranche pourrait proposer un hébergement périnatal.

 Le Département réaffirme son attachement aux services de proximité, et donc au maintien du Centre périnatal avec hébergement et demande à l’ARS de revenir sur sa position sur cette question.

Sheila a souligné l’incohérence de cette décision par rapport au Projet Régional de Santé que le Département avait étudié lors de la dernière séance. Son intervention démarre à 35 minutes et 12 secondes et le voeu a été voté à l’unanimité :

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne que vous trouverez ici :

https://www.change.org/p/agence-régionale-de-santé-auvergne-rhône-alpes-maintenir-l-hébergement-de-proximité-au-centre-périnatal-de-l-arbresle-69

Dossiers présentés et votés

  • Education, culture, tourisme
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. THIEN – Sport de nature – Itinérance VTT.
      • Mme PUBLIÉ – Culture – Schéma départemental d’éducation culturelle et d’enseignements artistiques : Subventions 2018 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique.
  • Solidarités
    • Dossiers « sans intervention » :
      • Mme GEOFFRAY – Convention de partenariat avec le Centre régional d’information pour l’agir solidaire (CRIAS).
      • Mme GEOFFRAY – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018.
      • Mme GEOFFRAY – Partenariat entre la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le Conseil départemental du Rhône pour le déploiement du service Répit Bulle d’Air.
      • Mme GEOFFRAY – Soutien financier en faveur d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
      • Mme SIMIAN – Protection de l’enfance : mise en œuvre du dispositif de Prévention spécialisée du Rhône.
  • Finances, ressources et moyens généraux
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. PFEFFER – OPAC du Rhône – Demande d’une garantie d’emprunt pour son siège social à Brignais.
      • Mme EPINAT – Rapport d’activité de la commission permanente – Période du 27 octobre 2017 au 23 mars 2018.
      • M. GUILLOTEAU – Représentations du Département.
  • Patrimoine, développement durable et mobilité
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. FOURNEL – Aménagement du réseau routier – RD 77 à Dommartin.
      • M. FOURNEL – RD 386 – Avenue Charles de Gaulle – A 450 : giratoire sud de Brignais – Prorogation DUP.
      • M. THIEN – Mise à disposition du centre d’hébergement de Saint-Clément-les-Places.
      • M. VALÉRO – Politique du logement : Offre nouvelle OPAC 2018-2021 – Amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes – Actualisation du protocole ANRU à Brignais.