Accès aux soins en milieu rural – que faut-il changer ?

Notre canton chevauche en partie la circonscription du Député Thomas Gassilloud, lequel a organisé jeudi soir un ‘grand débat citoyen’ sur le thème de l’accès aux soins en milieu rural.

Vous savez que ce sujet nous tient à coeur, avec notamment la menace qui pèse sur le Centre médical de l’Argentière et sur le Centre Périnatal de l’Arbresle, ces deux étant des structures de proximité importantes pour la population des Monts de Lyonnais.

Après un accueil par M. le Maire en introduction, le Député Gassilloud a prononcé quelques paroles liminaires et présenté un clip d’Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, qui a dit tout son attachement à un égal accès aux soins pour nos concitoyens. Mais est-ce que ses paroles sont suivies des faits ?

Un clip ‘photo’ de la desserte (du désert ?) sanitaire de la circonscription montre qu’il y a des villages à l’abandon médicalement parlant, et qu’il est parfois nécessaire de descendre à Lyon pour voir notamment les spécialistes. Des interventions depuis la salle en cours de soirée ont alerté que la situation allait surement s’empirer, en raison du numerus clausus et de la pyramide des âges.

Evidemment avec la présence de JY Grall, Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé à l’estrade, Sheila n’a pas hésité à aborder la situation du CPN de l’Arbresle, dont la fermeture des lits d’hébergement est programmée pour août 2019 (annoncée cette semaine).

Vous pouvez bien sûr tout regarder, mais cet échange a lieu vers 1h20

 

Tout d’abord, vous remarquerez que face à une question sur le déni de la démocratie, que malgré le soutien (qu’il connait) de tous les élus locaux et de la population pour la position que défendait Sheila, un fonctionnaire de l’Etat, le Préfet Régional de la Santé si vous voulez, se permet de se comporter en donneur de leçons à leur représentative. C’est insupportable.

Sur le fond, aucune réponse, sinon ‘vous ne rentrez pas dans les clous’. Très bien, bougeons les clous.

« Vous avez eu de la chance d’avoir continué si longtemps ». Faut-il dire merci ? Non, nous avons toujours demandé une évaluation de l’expérimentation que l’ARS a approuvée et jamais retirée.

« Si tout le monde s’affranchit de tout quand ça l’arrange cela ne va pas », dit-il,  comme si les Administrateurs de l’hôpital étaient des hors la loi irresponsables. Pour siéger au Conseil d’Administration nous pouvons vous assurer du contraire.  Il dit que l’hébergement n’est pas sécurisé, nous ne savons pas d’où ça sort. Ce qui ne sera pas sécurisé à partir de septembre 2019, si les lits ferment, c’est l’accouchement inopiné, le prématuré, la personne non véhiculée pour qui on n’a pas assez de pompiers volontaires pour l’acheminer à la maternité.

Nous l’avons déjà dit, on tend trop à réfléchir en termes de soins et non en termes de prévention. De ce fait nous avons un système de soins et non un système de santé. Malheureusement la prévention a un coût mais pas de résultat visible, alors que les drames sont plus facilement comptabilisés (et coûtent plus cher).

Il dit ‘changeons la loi’, chiche, on ne demande que cela.

Nous prenons donc attache avec l’un des intervenants, le Dr Isaac-Sibille, médecin et Député qui a l’air beaucoup plus branché ‘prévention’ et notamment allaitement pour lui parler du Centre Périnatal de l’Arbresle et plus généralement des difficultés que nous pouvons rencontrer en milieu péri-urbain et rural. Après l’échange avec le Dr Grall, il est maintenant clair que le maintien des lits d’hébergement au CPN de l’Arbresle dépendra d’un changement de cap politique. Nous ferons notre possible pour mener cette bataille, mais il va falloir que la population se batte aussi pour préserver cet outil précieux. Vous pouvez compter sur nous, nous comptons, et le personnel du CPN compte, sur vous.

En tout cas je remercie le Député Gassilloud d’avoir organisé ce temps de rencontre, c’était peut être un peu risqué par les temps qui courent mais, dans l’ensemble, les échanges ont été courtois et construits, même si une note de tension étaient bien audible à plusieurs reprises.  Ainsi qu’une grande frustration par rapport aux réponses ou non-réponses obtenues.

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Séances du 5 octobre 2018

Le Conseil Départemental s’est réuni en Commission Permanente et en Séance Publique au Foyer Rural de Fleurie, au nord du Département.

Richard et Sheila avaient fait le déplacement, mais malheureusement à peine arrivé Richard a dû partir à cause d’un souci familial.  Aucun rapport n’a appelé d’intervention particulière de notre part en séance, si ce n’est la Décision Modificative (abstention) et le partenariat territorial, sur lequel nous avons regretté que les projets d’EPCI non retenus n’aient pas été listés. Nos remarques hors séance sont notées en italiques.

Evidemment, et comme toujours, si vous avez des questions sur les dossiers, nous serions ravis de fournir une réponse.

Commission Permanente

Education, culture et tourisme

Dotations exceptionnelles et divers

Musée gallo-romain de St-Romain-en-Gal : convention de partenariat culturel avec l’association Pax Augusta

Schéma de lecture publique – aide aux coordinateurs de réseaux intercommunaux de bibliothèques et réseau départemental de bibliothèques

Schéma de lecture publique – action Bébé Lecteur – modification de la subvention versée par la DRAC

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – portail Grand mémorial

Archives départementales et métropolitaines – Tarification de l’ouvrage « Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première Guerre mondiale dans les communs du Rhône et de la Métropole de Lyon » (Nota cet ouvrage est tout à fait remarquable)

Subventions d’envergure locale et départementale

Contrat de concession d service public de restauration scolaire – Lot 1 – Résiliation du contrat conclu avec SODEXO ENTREPRISES.

Solidarités

Remise gracieuse – ACTP

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018 / second semestre.

Finances, ressources et moyens généraux

OPAC du Rhône – Demandes de nouvelles garanties d’emprunts

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du Conseil département en matière de marchés publics.

Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de St-Laurent de Chamousset – Demande de nouvelle garantie d’emprunt.

Remise gracieuse – allocation de retour à l’emploi

Remise gracieuse – personnel

Protocole d’accord – Elections professionnelles des représentants du personnel 2018

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Mandats spéciaux

Coopération internationale : déplacement d’une délégation à Alba Iulia (Roumanie)

Patrimoine, développement durable et mobilité

SAGE – convention partenariale avec la Métropole de Lyon

Protocole de gestion de crise – Echanges de données d’exploitation et de sécurité routière sur le territoire du Département du Rhône

Gestion des espaces naturels – Révision de la charte « Pôle d’information flore habitats » et adhésion à la charte du « Pôle gestion des milieux naturels

Plans locaux d’urbanisme des communes d’Affoux, Saint-Pierre-de-Chandieu et Ambérieux-d’Azergues ) Avis du Département.

RD 29 – Commune de Genas – Avenant n° 1 à la convention initiale

RD 140 – Commune de Longes – Mise à jour des études de la déviation dans le cadre d’un partenariat avec Vienne Condrieu agglomération

Aménagement du réseau routier – Diverses conventions sans participation financière départementale (2 rapports)

Liaison RD 385 / A89 – Pont de Dorieux – Prorogation DUP

RD 30 – Commune de Ste-Consorce ) Avenant à la convention initiale

RD 385 et RD 657 – Commune de Lamure sur Azergues

Convention relative aux missions réalisées par les Maisons du Rhône et le PC Rhône déplacements pour le compte du SYTRAL.

Politique PENAP – Délibération complémentaire à une aide PENAP.

Politique agricole – Avenant à la convention 2018 Département / Chambre d’agriculture – Soutien du syndicat des éleveurs de chevaux de trait du Rhône

Programme de développement rural (PDR) 2014/20 – Attributions d’aides

Politique foncière agricole – Convention partenariale 2018 avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

Foncier – Gestion immobilière

Collèges – Cités scolaires mixtes – Avenant à la convention / cadre avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Convention-cadre de mise à disposition de logements réservés

Foncier – Gestion patrimoniale

Séance publique

Après des propos du Maire de Fleurie et les Conseillers Départementaux du canton, la séance publique a démarré par des hommages à d’anciens conseillers généraux décédés. M. Pomeret a rendu hommage à la mémoire de Tony Bertrand, ancien conseiller du 12 canton de Lyon de 1967 à 1979, décédé à l’âge de 105 ans, et M. Thien à celle de Gabriel Caillet, ancien conseiller du 3e canton de Lyon de 1994 à 1995 puis de 1998 à 2004. S’en est suivie une minute de silence.

Education, Culture et Tourisme

Dotations actions éducatives 2018/2019

Voyage mémoire à Auschwitz-Birkenau – partenariat avec la Métropole de Lyon

Fédération départementale des maisons familiales rurales (FDMFR) – exercice 2018

Subventions 2018 aux comités sportifs et en faveur du Comité départemental de course d’orientation – attribution de jeux de maillots

Les Vendanges Musicales – octroi d’une subvention. Nous sommes ravis que des propos tenus par notre ‘voisine’ de canton Claude Goy, ainsi que par nous -mêmes, aient été repris par M. le Président, à savoir la recherche d’une politique globale de soutien (éventuellement par un appel à projets) de différents festivals de notre territoire. En même temps, c’est un peu surprenant, dans la mesure où souvent le Président considère qu’il ne faut pas que le Département finance ce qui relève de la compétence d’une autre collectivité (en l’occurrence la Région).

Solidarités

Soutien financier en faveur d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Mise en place de la télégestion et de la télégestion mobile au sein des SAAD (services d’aide à domicile) et des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Soutien à l’investissement pour l’amélioration du bâti des établissements habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Finances, ressources et moyens généraux

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2018

Règlement du litige entre la Communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien (COR) et le Département du Rhône – compensation financière

Représentations du Département

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l’exercice 2018.

Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018. Nous sommes surpris de voir baisser le soutien aux écoles de musique, alors que le Président en avait souligné son attachement. Sinon il s’agit d’un exercice entre les différents postes budgétaires, d’où notre simple abstention (pour rappel nous avons voté contre le budget).

Patrimoine, développement durable et mobilité

Partenariat territorial – appel à projets 2018. Sheila a regretté donc le manque de transparence des tableaux présentés en ce qui concerne les EPCI et syndicats, car ces demandes sont traitées directement par le comité d’engagement (dont nous ne faisons pas partie, à notre regret). En effet ne sont listés dans ces tableaux que les projets retenus, alors qu’il aurait été intéressant de connaitre les projets non retenus voire le motif du refus.
Pour ce qui est des demandes des communes de notre canton, par contre, dans les limites de ce qui est possible de financer (pas plus de 50% du montant du projet), cette année nous avons pu répondre positivement à l’ensemble :

  • Création d’une aire de jeux au parc municipal à Bessenay pour 25 402 €
  • Création d’une place arborée à Brussieu avec mise en accessibilité d’un chemin piétonnier pour 20 000 €
  • Réfection du mur de soutènement du Clos Martinon à Chevinay pour 5 510€
  • Aménagement sportif et de loisirs en bas de la salle polyvalente à Fleurieux-sur-l’Arbresle  pour 117 508€
  • Aménagement d’une grange en salle d’activités à Montromant pour 191 348€
  • Réaménagement du bâtiment scolaire et réfection de l’église à St Julien sur Bibost  pour 32 860 et 19 328€ respectivement
  • Travaux de mise en accessibilité et de sécurité pour 55 950 et 10 370 € respectivement à St Laurent de Chamousset
  • Agrandissement de la cour de l’école maternelle à St Pierre la Palud pour 18 121€
  • Travaux au groupe scolaire de Ste Foy l’Argentière pour 8 832€
  • Aménagement d’un cheminement piétons sur la route de la Combe-Reynard à Sourcieux les Mines pour 50 650€
  • Aménagement de la grande rue, tranche 2 à Villechenève pour 23 630€

Vernay – aide exceptionnelle à l’investissement – projet innovant de route solaire

Convention-cadre du programme Action coeur de ville de Tarare

Projet de rénovation de la piste d’athlétisme d’intérêt départemental sur la commune de Tarare

PN 337 – St Romain en Gier – Etudes préliminaires de sécurité – Convention avec la SNCF Réseau et Département

Amendes de police – année 2018

Politique PENAP – intégration des communes approuvant le programme d’action PENAP qui ont délibéré après la délibération de juin 2018

Politique forestière : charte d’engagements bois / bois local, programme foncier forestier

Plan de relance du Beaujolais – attribution d’aides

Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par le Département au titre de l’année 2017

Schéma des gens du voyage – Attribution d’une subvention à l’ARTAG au titre de l’année 2018 Quand même ahurissant d’entendre l’élu rapporteur dire que lorsqu’il a pris la délégation logement il avait oublié qu’il y avait les gens du voyage dedans. Autrement dit, il aurait refusé la délégation s’il l’avait su ? Bravo Monsieur. On en reparlera lors de la réunion de la commission départementale prévue la semaine prochaine.

 

Prix du fleurissement 2017

Lundi soir a eu lieu, dans les salons du Département, la remise des prix de fleurissement dans le Rhône.

Vous avez peut être lu dans des articles précédents (Fleurissement ou bien Séance de mars 2017 ) que ce concours a subi beaucoup de changements par rapport aux autres années.

En effet, par le passé c’était le CTFR (Comité Technique de Fleurissement du Rhône) qui organisait le concours, et qui, au long de l’année, mettait ses bénévoles au service des villes et villages pour les aider à embellir leur commune, voire remporter des prix.

La majorité départementale, par sa vice-présidente en charge de la culture et du tourisme, Martine Publié, a tenu absolument à ce que ce soit le service tourisme du Département qui gère la chose. Malheureusement chacun est resté campé sur ses positions et les relations avec l’association se sont détériorées. Forcément, comme celle-ci dépendait en grande partie du Département pour son financement, l’issu du ‘combat’ était assez prévisible…

Nous avons déjà dit que nous trouvions regrettable de ne pas mettre à profit l’expérience de ces bénévoles, et nous avons douté de l’engouement des communes pour ‘un truc d’élus’ plutôt que pour une affaire organisée par et pour des passionnées. Et on ne s’explique pas trop pourquoi cette année il n’y a pas eu de concours pour les particuliers…

Est-ce que tout ceci explique le peu de monde hier soir (par rapport à la dernière fois à Fleurie) ? Ou le fait de l’organiser à Lyon à 18h30 en semaine plutôt que le weekend ? Ou bien les deux ? Toujours est-il que l’organisation à l’Hôtel du Département a bien marqué le ‘changement de propriétaire’.

Dans le cadre de la politique de mécénat, le Département a fait appel à plusieurs organismes publics et privés (CAUE, MFR du Rhône, l’association Fredon…) pour l’organisation et le jury du concours. Un diaporama de différents types de fleurissement dans des villes partout en France, présenté par M. Patrick Haroy, a témoigné de l’inventivité des concernés (fleurissements à thème, éphémère, hors sol…).

 

Pour ce qui est des récompenses, notre canton a frappé fort comme à son habitude.

Chevinay,  Chambost-Longessaigne, Brussieu, Bibost et St Laurent de Chamousset ont été primées, avec une mention spéciale pour Courzieu, qui a eu un prix d’honneur ! Bravo à tous !

Voici quelques clichés prises lors de la cérémonie par Julien Bourreau, photographe du Département. Merci à lui.

 

Séance publique du 29 juin 2018

Ce matin nous nous sommes rendus à Saint Symphorien d’Ozon, conformément à la volonté de la majorité de se rendre dans tous les cantons du Département au cours du mandat.

La séance publique a commencé avec une intervention du Maire pour présenter sa commune. Ensuite Mme Simian, son adjointe, et conseillère départementale déléguée, est également intervenue pour nous accueillir.

Elle a aussi présenté le premier rapport, concernant un soutien exceptionnel du Département à son canton, au vu des intempéries récentes et dévastatrices.

Ensuite M. Pfeffer a présenter un rapport concernant l‘approbation du contrat dit « de maîtrise de l’évolution de la dépense locale entre l’Etat et le Département du Rhône« . Il considère par contre que cela n’a de contrat que de nom, puisque un contrat sous-entend l’accord des deux parties. Pour résumer, l’Etat souhaite que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,15% (dont le traitement de nos agents).

Nous avons, comme le Président, voté le rapport de façon contrainte, puisque si nous ne signions pas le pacte, et si nous devions dépasser les limites qu’il impose, une amende de 18 millions d’euros serait infligée par l’Etat. Toutes les collectivités subissent l’impact de la baisse des dotations de l’Etat, mais la libre gestion est mise en question par cette ingérence parisienne, et nous en mesurons toute la gravité.

D’autres rapports ont été présentés sans intervention de notre part, et vous pouvez en voir la présentation ici :

Education, culture et tourisme

  • Convention de développement culturel avec l’Etat – Ministère de la Culture (2018-20)
  • Travail de mémoire – voyage à la maison des enfants d’Izieu et pass mémoire – commémoration du centenaire 1914-18
  • Partenariat culturel avec le théâtre de Tarare
  • Marathon International du Beaujolais

Solidarités

  • Plan de la maîtrise de la dépense RSA – bilan 2017
  • Rapport d’information relatif à l’autorisation de nouveaux services d’aide et d’accompagnement à domicile – bilan 2017
  • Subventions 2018 aux établissements pour l’accueil d’enfants en difficulté (handicap, insertion)

Finances, ressources et moyens généraux

  • Approbation du compte de gestion
  • Compte administratif 2017
  • Affectation définitive du résultat 2017
  • Synthèse du diagnostic d’entrée – dispositif d’expérimentation de certification des comptes
  • Droit à la formation des élus
  • Représentations du Département
  • Révision du règlement budgétaire et financier et mise en place de la nomenclature M57

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Contrôles de l’effectivité des engagements des entreprises en matière d’emplois et d’activité dans le cadre de l’aide départementale à l’investissement des entreprises – rapport de la commission sur les contrôles 2015-16
  • PENAP Ouest lyonnais et Agglomération lyonnaise – programme d’action 2018-21
  • Avenant à la convention-cadre relative aux études et travaux de rénovation du bâtiment ‘Liberté’

Information fibre par Daniel Valéro : co-financement signé entre les 2 opérateurs SFR et Orange pour rationaliser les travaux.

Sheila est intervenue en fin de séance pour informer l’assemblée des développements récents concernant le projet de fermeture des lits d’hébergement du Centre Périnatal de l’Arbresle. En effet elle avait été (enfin) reçue par l’Agence Régionale de la Santé la semaine dernière. Les interlocuteurs de l’ARS se sont dits sensibles aux arguments d’aménagement du territoire, à ceux sur l’aspect prévention, pour en arriver au noyau du problème, l’aspect réglementaire. En effet les textes ne prévoient pas de lits d’hébergement dans les Centres Périnataux de Proximité.

Sheila a proposé de s’approcher, au nom du Département, de Mme le Ministre par courrier et de sensibiliser les parlementaires du territoire élargi.

En amont de la séance publique, nous avons étudié en commission permanente les rapports suivants, et nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin d’éléments complémentaires. Les rapports n’ont pas appelé de commentaire particulier de notre part, même si nous constatons à quel point les différentes associations qui gravitent autour du Beaujolais nouveau bénéficient de l’aide du Département, éventuellement au détriment d’autres organismes.

Education, culture et tourisme

  • Attribution des aides à l’investissement 2018 dans les collèges privés
  • Equipements informatiques des collèges privés
  • Compensation des écarts de recettes de la demi-pension et convention accueil élèves à Ste Foy l’Argentière
  • Prolongation du contrat de délégation de service public pour la restauration du collège Lachenal à St Laurent de Mure
  • Partenariats culturels et dispositif ‘Collège au cinéma’ 2018/19
  • Mise en place d’une commission de suivi au Musée et site archéologique de St Romain en Gal / Vienne
  • Partenariats autour du même musée
  • Tarification de l’ouvrage ‘Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première guerre mondiale dans les communes du Rhône et de la métropole de Lyon’
  • Subventions annuelles 2018 aux clubs sportifs, soutien à l’organisation de manifestations sportives et l’opération jeux de maillots 2018
  • Subventions annuelles 2018 – vie associative
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Tourisme – convention de partenariat touristique avec l’ADTR

Solidarités

  • RSA – conventions avec Pôle emploi
  • Personnes âgées, personnes handicapées – Politique de refondation de l’aide à domicile – Avenant au contrat de partenariat 2018-21
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018
  • Remises gracieuses de trop-perçus PCH et ACTP
  • Politique de la ville – Programmation 2018
  • Partenariat avec la CAF du Rhône pour le dispositif Vacances familles solidarité – exercices 2018-20.
  • Partenariat avec l’ADTR au titre de l’aide à l’enfance
  • Modalités de partenariat et de financement de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de Villefranche sur Saône
  • Participation du CPEF de l’Arbresle à l’évènement ‘Roots de campagne’

Finances, ressources et moyens généraux

  • Convention de services comptable et financier – point d’étape 2018
  • Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au Président du Conseil départemental en matière de contentieux et de marchés publics
  • Subvention globale FSE 2014-2020 – assistance technique 2015-17
  • Personnel – transformation de postes
  • Avancement de grade : ratios 2018
  • Mandats spéciaux
  • Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 5 octobre 2018
  • Achat d’espaces publicitaires et de prestations de conseils médias et hors médias du Département – protocole d’accord transactionnel
  • Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Plans locaux d’urbanisme des communes de Chasselay, Porte des Pierres Dorées et Saint-Loup – avis du Département
  • Retrait du syndicat LYBERTEC – protocole d’accord à conclure avec le syndicat mixte pour arrêter les conditions financières et patrimoniales de la sortie du Département
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions
  • Déviation de Colombier Saugnieu – déclassements
  • RD 147 – St Pierre de Chandieu – déclassements
  • Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 – attributions d’aide – Plan Beaujolais rectificatif
  • Politique forestière – subvention à la commune de Létra
  • Foncier – gestion immobilière
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Politique partenariale du logement pour l’année 2018

 

Séance plénière du 25 mai 2018

L’ordre du jour officiel et les commissions spécialisées laissaient penser que la séance de vendredi ne serait pas très longue, et effectivement tout a été ‘plié’ en un peu plus d’une heure.

En bas de page, vous trouverez  les différents dossiers qui ont été étudiés, et qui n’ont appelé ni intervention ni débat, ainsi que le nom du rapporteur. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions sur le détail de ce qui a été voté (à l’unanimité donc).

La séance a commencé par un hommage à la mémoire de Jean-Pierre Flaconnèche, ancien Conseiller Général du 10e canton du Rhône lorsque celui-ci comptait la Métropole. La tradition veut que ce soit les Présidents de groupe politique qui présentent ces hommages, c’est donc Sheila qui a prononcé le texte qui suit :

Monsieur le Président, chers collègues

Nous rendons hommage aujourd’hui à Jean-Pierre Flaconnèche, qui a siégé dans cette assemblée, comme il a occupé le fauteuil du Maire du 7earrondissement de Lyon, de 2001 à 2014.  Il nous a quitté en début de mois, des suites d’une longue maladie.

Originaire du Vaucluse, il est né à Visan en juin 1944, et s’est installé avec sa famille à Lyon en 1971.  Inspecteur des impôts de profession, il s’est engagé en politique pour devenir Conseiller municipal en 1983 et conseiller communautaire en 1989. Il était également Vice-Président du syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL).

Lorsqu’il arrive au Département avec le groupe PS et apparentés, c’est en tant que premier conseiller général d’un nouveau canton, suite à un redécoupage. Il fait partie de la commission spécialisée des finances tout au long de ses deux mandats. Il quitte ensuite le Département lors de la création de la Métropole.

Très attaché à son arrondissement, ainsi qu’à ses habitants, qui le lui rendaient bien, il a oeuvré notamment pour la création de la bibliothèque de Gerland, et celle de la MJC Jean Macé.

Les hommages de ceux qui l’ont le mieux connu font état d’un homme calme, respectueux, ouvert, attaché au bien public et aux valeurs de la solidarité.

Comme l’a dit Zorah Aït-Maten, qui était sa suppléante pendant ses mandats ici, et sa première adjointe à la Mairie du 7e, ‘il aimait les gens, et les gens l’aimaient’.

C’est un beau bilan de vie.

Nos pensées respectueuses vont à sa famille.

Après l’étude des dossiers concernant les Solidarités, notre Groupe a présenté un voeu pour le maintien du Centre Périnatal de l’Arbresle avec hébergement, dont voici le contenu.

Voeu sur le Centre Périnatal de l’Arbresle
Présenté par le Groupe ‘Gauche Départementale’ à la Séance Plénière du 25 mai 2018 

Le Département du Rhône demande que l’ARS revienne sur sa décision de fermer les lits d’hébergement au Centre Périnatal de l’Arbresle.

 Le centre rend un réel service à la population de son territoire.

 La transformation du CPN de l’Arbresle en simple centre de consultations priverait ce territoire de la présence d’une sage femme de nuit, pour répondre aux besoins des femmes en fin de grossesse ou pour les soins de suite par exemple. Ainsi ce sont les services d’urgence qui devront répondre à ces situations.

 Le centre a déjà fait ses preuves en matière d’accompagnement pour les mères qui veulent allaiter, notamment grâce à cette présence constante de sage-femme. Il joue un rôle important de prévention des risques de maltraitance, en partenariat avec la PMI de la Maison du Rhône.

Ces deux aspects sont des axes prioritaires pour l’ARS pour la décennie à venir, pour lesquels nous avons donné un avis favorable.

 L’ARS a réitéré sa confiance en l’établissement de l’Hôpital de l’Arbresle sur son territoire, en particulier au travers de ses activités emblématiques d’addictologie et gériatrie. Nous considérons que le Centre Périnatal en est tout aussi emblématique et qu’il doit être maintenu dans sa configuration actuelle.

 Sans lui, le territoire du Pays de l’Arbresle, voire de la vallée de la Brévenne et une partie substantielle du Sud Beaujolais, deviendrait un désert sanitaire en matière de périnatalité. Pire, pour tout le nouveau Rhône (hors Métropole de Lyon donc), seul l’hôpital de Villefranche pourrait proposer un hébergement périnatal.

 Le Département réaffirme son attachement aux services de proximité, et donc au maintien du Centre périnatal avec hébergement et demande à l’ARS de revenir sur sa position sur cette question.

Sheila a souligné l’incohérence de cette décision par rapport au Projet Régional de Santé que le Département avait étudié lors de la dernière séance. Son intervention démarre à 35 minutes et 12 secondes et le voeu a été voté à l’unanimité :

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne que vous trouverez ici :

https://www.change.org/p/agence-régionale-de-santé-auvergne-rhône-alpes-maintenir-l-hébergement-de-proximité-au-centre-périnatal-de-l-arbresle-69

Dossiers présentés et votés

  • Education, culture, tourisme
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. THIEN – Sport de nature – Itinérance VTT.
      • Mme PUBLIÉ – Culture – Schéma départemental d’éducation culturelle et d’enseignements artistiques : Subventions 2018 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique.
  • Solidarités
    • Dossiers « sans intervention » :
      • Mme GEOFFRAY – Convention de partenariat avec le Centre régional d’information pour l’agir solidaire (CRIAS).
      • Mme GEOFFRAY – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018.
      • Mme GEOFFRAY – Partenariat entre la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le Conseil départemental du Rhône pour le déploiement du service Répit Bulle d’Air.
      • Mme GEOFFRAY – Soutien financier en faveur d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
      • Mme SIMIAN – Protection de l’enfance : mise en œuvre du dispositif de Prévention spécialisée du Rhône.
  • Finances, ressources et moyens généraux
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. PFEFFER – OPAC du Rhône – Demande d’une garantie d’emprunt pour son siège social à Brignais.
      • Mme EPINAT – Rapport d’activité de la commission permanente – Période du 27 octobre 2017 au 23 mars 2018.
      • M. GUILLOTEAU – Représentations du Département.
  • Patrimoine, développement durable et mobilité
    • Dossiers « sans intervention » :
      • M. FOURNEL – Aménagement du réseau routier – RD 77 à Dommartin.
      • M. FOURNEL – RD 386 – Avenue Charles de Gaulle – A 450 : giratoire sud de Brignais – Prorogation DUP.
      • M. THIEN – Mise à disposition du centre d’hébergement de Saint-Clément-les-Places.
      • M. VALÉRO – Politique du logement : Offre nouvelle OPAC 2018-2021 – Amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes – Actualisation du protocole ANRU à Brignais.

 

Séance publique du 23 mars 2018

Séance un peu marathon aujourd’hui, avec beaucoup de rapports dont le nerf de la guerre… le budget. Du coup notre billet étant proportionnellement long, nous vous remercions par avance de votre persévérance (la fonction recherche existe si vous avez une question particulière).

Dans les dossiers ‘sans intervention’, nous avons pris acte de la « Situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2017 au Département du Rhône » et de la « Reprise anticipée du résultat 2017 au Budget primitif 2018 ».

Et nous avons enchaîné avec ledit Budget primitif.

Vous pouvez en trouver l’intégralité de la présentation par la rapporteuse, Mme Agarrat, sur le site du Département, www.rhone.fr.

Pour notre groupe, Sheila est intervenue pour dire ce qui suit

Monsieur le Président, chers collègues.

Notre époque est celle de la communication. Télévisuelle, médiatique, sur les réseaux sociaux, sur des panneaux publicitaires, sur des abribus, sur des documents écrits. Il y en a tellement que parfois on pourrait passer à côté de certaines choses, parfois les informations sont contradictoires, parfois on annonce des choses, mais on fait tout à fait autre chose. Il y a de quoi se perdre. Mais bon, la communication est omniprésente de nos jours, et force est de constater que le Département veut avoir l’image d’une institution moderne.

Le budget primitif en est l’illustration parfaite. Selon l’habitude, il est préfacé par 4 pages signées de M. le Président.

On démarre à nouveau par une vision de l’état catastrophique dans lequel se trouve le département. Sans surprise on lit la désormais « récurrente » somme à débourser pour les enfants sans parents qu’inlassablement vous distillez avec gravité lors de vos prises de parole publiques. Bien sûr, on y trouve les baisses de dotations, le manque de compensation, la contractualisation.

On se sent gagné par la dépression.

Et pourtant, dès le 2ème chapitre, information contradictoire ! nous sommes d’un seul coup rassuré. Le département est bien géré. L’autofinancement net est cette année de 58,310M d’euros. Le département va augmenter le budget alloué aux politiques de solidarité de 2,86%, il poursuivra sa politique d’investissement au service des Rhodaniens en augmentant le budget de 17,21%, il se désendette, tout ça sans recours à une augmentation des taux de la Taxe foncière sur la propriété bâtie. Nous apprenons la fierté que nous pouvons avoir à consacrer des millions d’euros supplémentaires à l’aménagement du territoire, à l’investissement dans les collèges et pour l’accueil du jeune enfant… le nôtre, celui-ci.

Pour le néophyte, les contradictions de votre introduction pourraient être bien difficiles à comprendre, si on ne les resitue pas dans votre stratégie de communication bien rôdée.

La bonne gestion, les économies sont nécessaires et nous approuvons. Le slogan « Un euro économisé, un euro investi » c’est bien, ça a même fait le titre d’un article de journal.

Par contre, et nous l’avons dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, nous avons quelques différences d’appréciation quant à l’utilisation de cet euro. Si le département assume pleinement les fonctions régaliennes que sont les politiques de solidarité ou de gestion des collèges, nous contestons votre politique sur d’autres domaines, et notamment la politique agricole, la politique mobilité, la politique de communication.

D’autres collègues ont pointé le fait qu’on ne sente pas émerger une politique ambitieuse et clairement identifiée au service de notre territoire. Nous partageons cette constatation.

Pour ce qui est de votre politique agricole, vous abondez principalement auprès de la chambre d’agriculture (670 000 euros quand même) et sur des aides ponctuelles aux agriculteurs pour un total de 2 235 000 euros. Si cela est naturellement utile, où est la politique départementale ? Au service de quelle vision de l’agriculture? Parce que, alors que la qualité de l’alimentation est au centre du débat public moderne, le département alloue 28 000 euros pour ce que vous nommez « un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France ».

28 000 euros pour le Rhône, 1 million d’euros pour la Drôme.

Pour la politique de mobilité, vous affichez une mission : Celle d’accompagner les Rhodaniens dans leurs déplacements quotidiens, en assurant la gestion, l’entretien et les aménagements de 2863 km de routes départementales. Mais en même temps vous ne mettez pas les moyens en adéquation avec l’annonce. En commission générale vous dîtes que le réseau est bien entretenu. Jusqu’ici peut être. Mais si on ne définit pas un plan ambitieux, pluriannuel, de rénovation de nos routes à partir d’un état des lieux précis, il ne le sera plus (je conteste d’ailleurs votre constat, il suffit de descendre du Lac des Sapins aux Pont Tarrets.

Comme disait mon ancien collègue Chaverot, un petit trou dans la route que l’on ne répare pas devient rapidement plus grand et coûte exponentiellement plus cher à réparer. Alors quoi, on fait le minimum syndical aujourd’hui et après moi le déluge en 2020 ? C’est ça votre programme pluriannuel ?

Il devrait être possible de pallier la dangerosité de certains carrefours selon des critères objectifs, les élus de terrains font remonter les informations autant que faire se peut. Vous avez bien su poser des critères d’éligibilité pour les appels à projet, pourquoi pas ici…

Des économies faites les années précédente sur les lignes de car se transforment en davantage de déplacements en voiture individuelle (pour ceux qui peuvent s’en payer une), donc plus d’usure sur le réseau départemental, sans parler des risques sanitaires par rapport à la qualité de l’air.

Nous avons vu récemment la pagaille engendrée par la réorganisation des centres techniques et par la baisse du budget de la campagne hivernale. En fait ce sont les entreprises locales qui financent votre capacité d’investissement, avec des heures perdues lorsque les salariés ne peuvent pas venir travailler, ou que les marchandises ne peuvent être transportées. Mais bon, faut faire des économies ! On est sûrs qu’ils comprendront !

Vous clamez haut et fort votre soutien aux écoles de musique, que vous préférez aux MJC par exemple, sauf que vous n’y mettez que 8 euros par enfant, moins que certaines communes.

Cependant on ne demande pas les mêmes efforts à tous les services apparemment.

Ainsi, sur la page 40 de l’annexe 1, nous remarquons une baisse des montants de gestion courante pour les établissement publics, alors que les établissement privés passent d’1,5 mio en BP l’année dernière à 4,4 mio cette année.

Pour la politique de communication du département, nous constatons que les moyens ne manquent pas, en tous cas, ceux que nous avons pu comptabiliser. C’était difficile, parce qu’il y en a partout, mais rien que sur la page 37 de l’annexe 1, nous avons 218 500 euros de foires et expositions contre 97 000 au BP de l’année dernière, 78 000 et quelques de réceptions contre 65 000 l’année dernière (ce qui peut sembler pas grand chose dans l’absolu mais c’est quand même + 20%), 350 429 de catalogues et imprimés contre 239 100. S’y ajoutent 434 000 de pubs, de publications et de relations publiques. Sans parler des salaires du personnel de ce service, et sans compter bien sûr les 5 collaborateurs du cabinet. Il me semble qu’il y en avait moins sous la présidence de Mme Chuzeville, mais c’est surement ma mémoire qui défaille.

On pourrait même comptabiliser sur cette ligne budgétaire le million d’euros dépensé pour la certification des comptes.

Un petit exemple de votre maîtrise de la communication : La revue de presse ou même la salle de lecture, mises à disposition pour éveiller notre sens du jugement. Une fois lus le Progrès et le Pays au cas où par hasard il y aurait un article concernant notre petite commune, il faut s’avaler le Figaro, les Echos, le Groupe Caisse des Dépôts et bien sûr l’Express. Remarquez, c’est instructif. Et au cas où on aurait manqué l’article la première fois, on a le recueil de l’année à l’impression.

C’est vrai qu’en matière de communication, nous percevons une vraie politique, volontariste, calculée, et bien orchestrée. On aurait aimé le même effort ailleurs. Mais bon, pour terminer avec le sourire, un quotidien de gauche pour la revue de presse, ça serait honnête. Pour la commémoration de Mai 68, par exemple, ce serait une cerise sur le gâteau. Merci.

Vous l’avez compris, notre groupe ne votera pas ce budget.

La majorité conteste le chiffre que nous citons par rapport aux écoles de musique. Nos excuses si nous nous sommes trompés, nous enquêtons. Mme Agarrat pointe un autofinancement à plus 80 millions et non les 58 millions que nous avons évoqués, qui correspondent effectivement au résultat net dégagé de l’année dernière. Ce qui veut dire que nous pourrions financer un certain nombre de choses encore plus aisément, ou faire d’autres choix que ceux de la majorité. Nous sommes par contre choqués par sa réponse sur les Mineurs Non Accompagnés, que nous hébergerions « au détriment » des enfants français. Une belle solidarité.

Après des rapports sur les « Indemnités des conseillers départementaux et crédits attribués aux groupes d’élus », « Représentations du Département », « Don de jours de congés à un agent dont le conjoint ou l’ascendant est gravement malade », et le ‘Protocole financier et convention partenariale 2018-20″, nous en avons terminé avec le chapitre Finances et moyens généraux.

En matière des délégations Patrimoine, Développement Durable et Mobilités, nous avons entendu le Rapport d’activité 2016-17 de l’Agence Technique Départementale

A notre surprise, le Président Guilloteau a pris la parole pour commenter ce rapport et notamment le fait que c’est notre canton qui a le plus sollicité l’Agence Technique (‘comme quoi c’est souvent ceux qui se plaignent le plus’ qui sont les mieux traités). Alors, d’une, on n’a jamais prétendu que le canton n’était pas bien traité par les différents services, et de deux, lorsque Richard a souhaité réagir, le Président (qui a très bien vu la demande de parole) est passé au vote. Beau déni de démocratie.

Nous avons approuvé le projet de réalisation et le plan de financement du Bordelan, traité de diverses conventions sur l’aménagement du réseau routier, et voté le lancement de l’enquête publique du PENAP concernant la Plaine des Chères et coteaux. Ensuite, le fonds de solidarité pour le logement 2018 n’a pas suscité de débat.

Richard est intervenu pour le groupe sur l’Evolution du règlement des appels à projets concernant le Partenariat territorial (aides aux communes).

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous en sommes à la troisième vague d’appel à projets dans le cadre du partenariat territorial, et fort de l’expérience des deux précédentes, ce rapport nous propose des simplifications, nous approuvons si cela va dans le sens de la fluidité et de la transparence de l’action. L’aide aux collectivités contribue à faire vivre chaque territoire.

Passer d’une logique de guichet à une logique de projet, c’est correct.

Rechercher la satisfaction des besoins de la population et l’égalité des citoyens par rapport aux services publics, c’est excellent.

Ce sont des annonces fortes qui ne souffrent aucun laisser-aller.

Les critères d’éligibilité sont clairs, le taux d’intervention du département est clairement défini, le plan de financement du projet doit présenter 20% de participation minimale du maître d’ouvrage.

Les conseillers départementaux du canton de la commune donnent leur avis. J’aurais rajouté : Après avoir étudié les dossiers, ils proposent le montant de l’aide et le justifient. Dans notre groupe, c’est déjà ce que nous faisons.

Ensuite, le comité d’engagement examine tous les projets. J’aurais préféré : Le comité d’engagement valide ou non les aides prévues par les conseillers.

J’ai une proposition de simplification à faire aux membres du comité d’engagement, qui ne sauraient évidemment pas être taxés de favoritisme puisque c’est exclu au deuxième alinéa de l’article 1 relatif à l’égalité des citoyens.

Si, lors de leurs délibérations, des précisions ou une argumentation sont nécessaires par rapport à un projet, un coup de fil ou une rencontre rapide avec les conseillers du canton concerné permettrait de vivre dans un monde de clarté bénéfique à tous.

Compliqué de discuter avec la majorité départementale. Le Président Guilloteau essaie de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit. Il nous explique que notre canton est très bien doté (c’est mathématique au vu de la population) et se vante de traiter tous les cantons de manière équitable. Ben, heureusement ! Manquerait plus que ça !! Nous ne disputons pas le dispositif en tant que tel, mais l’opacité des décisions du comité d’engagement. Nous avons voté le rapport, parce que loin de nous de vouloir priver notre territoire de l’aide du Département. Nous souhaitons juste, si le comité d’engagement avait un désaccord avec nos arbitrages, qu’on puisse en échanger avant leur décision finale, au lieu qu’on l’apprenne, comme l’année dernière, dans un rapport de l’assemblée.

Pour information, l’appel à projets s’ouvre dès lundi, le 26 mars et les dossiers doivent être rendus pour le 18 mai.

Richard est également intervenu sur la Programmation 2018 en matière des ENS (Espaces Naturels Sensibles) :

M le Président, chers collègues

Puisque le code de l’urbanisme donne compétence aux départements pour mettre en œuvre une politique sur les espaces naturels sensibles, je souhaite attirer votre attention sur l’axe premier : Préservation et restauration de l’environnement et des paysages.

Avez-vous déjà vu le paysage, ou du moins ce qui en reste, quand certains forestiers procèdent à des coupes rases dans un massif boisé ? C’est Verdun après quelques jours d’obus de mortiers. Ou pour être davantage dans l’actualité, Alep.

Les bois non exploités restent souvent au sol, enchevêtrés, les chemins de débardages sont creusés et se remplissent de boue. La prise au vent fait que nombre d’arbres de forêts adjacentes se déracinent. Et nos beaux massifs ne ressemblent plus à rien. Ils sont pourtant sensibles.

Notre groupe souhaite et demande que le Département mette en œuvre une politique volontariste non pas pour empêcher les coupes – elles relèvent principalement du domaine privé- mais pour exiger que ces pratiques catastrophiques pour notre environnement cessent. Certains forestiers ne se comportent pas ainsi… le Département pourrait être moteur dans le partage de bonnes pratiques notamment envers les excités de la tronçonneuse.

Le Président Guilloteau, comme le Président de son groupe politique, sont plutôt d’accord avec nous. Colette Darphin, VP de la délégation, considère que c’est aux communes de prendre un arrêté, mais force est de constater que parfois les entreprises font fi de cette affaire.

Les rapports Education, Culture et Tourisme concernant les Archives départementales et métropolitaines, notamment l’accueil temporaire d’ouvrages de la Bibliothèque municipale de Lyon, et sur une Demande de subvention auprès de la DRAC par rapport à la future Médiathèque départementale ont été votés à l’unanimité.

Sur les Solidarités, aucune divergence d’opinion sur la Programmation départementale d’insertion 2017-18.

Par contre, sur l’Avis du Conseil départemental dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-28, Sheila est intervenue comme suit :

Nous nous permettons d’intervenir sur ce rapport dont l’annexe synthétise le projet de l’ARS pour la décennie à venir.

N’ayant pas le projet en entier, nous essayons de deviner ce qui ne paraît pas dans la synthèse.

Et vous pouvez me croire, c’est d’une actualité brûlante.

Je voudrais vous parler d’un établissement qui me tient particulièrement à cœur et où je représente le Département en Conseil d’Administration, je nomme l’Hôpital de l’Arbresle.

C’est une petite structure, à taille humaine, qui résiste à la boulimie de groupements hospitaliers et autres cliniques privées massives, en développant des spécialisations et en devenant un centre d’excellence. Pour moi, pour notre groupe, c’est un modèle à suivre.

Son service d’addictologie a acquis une réputation bien au-delà de son territoire, et il fait un travail remarquable, dans la dentelle, pour aider ses patients à sortir de leur dépendance et à découvrir ou redécouvrir une vie libre de leur addiction.

 

Le Centre Périnatal, créé en 1998 après la fermeture de la maternité de l’Arbresle (pas faute d’accouchements mais parce que l’on ne trouvait pas de gynécos obstétriciens qui souhaitaient s’y installer) est un autre exemple de l’excellence à taille humaine. Il correspond parfaitement aux besoins des familles, alliant technicité (car l’accouchement se fait au plateau technique du Val d’Ouest essentiellement) et proximité (car les mamans reviennent à l’Arbresle pour le séjour postnatal, retrouvant ainsi l’équipe qui les a suivies en prénatal). Le taux d’allaitement à l’Arbresle dépasse de loin la moyenne nationale parce que les mères qui souhaitent allaiter peuvent rester au Centre le temps de la montée de lait, et sont bien entourées pour mener à bien leur projet d’allaitement, dont les bienfaits en termes de prévention ne sont plus à prouver.

Autrement dit, 2 jours au Centre ont un coût, mais représentent un investissement pour l’avenir.

Nous sommes en plein dans la proposition de « promotion des actions de soutien à la parentalité notamment en encourageant l’attachement parents-enfants », en l’occurrence dès les premiers jours.

Nous pouvons également cocher la case de l’accompagnement personnalisé des femmes enceintes dans un parcours gradué.
Dans les points de vigilance, le rapport parle du réseau Aurore, et le Centre en fait partie. Nous sommes ravis de la réaffirmation du développement des réseaux de périnatalité de proximité.

Quelqu’un m’expliquera donc pourquoi l’ARS a annoncé cette semaine la fermeture du Centre Périnatal sous sa forme actuelle, c’est à dire avec hébergement, à partir du 1er janvier 2019.

On parle souvent, en termes d’alternative, du modèle anglo-saxon, avec un retour précoce après l’accouchement. Mais ce modèle repose sur un suivi à domicile, et fonctionne surtout en milieu urbain.

L’isolement en milieu rural est une réalité avérée là où l’on suit ce modèle. Des restrictions budgétaires agrandissent progressivement le territoire à couvrir pour les visites à domicile, les visites s’espacent avec pour résultat l’abandon fréquent de l’allaitement en cas de difficulté, et un retard de détection des violences telles les bébés secoués ou maltraités, alors même que l’ARS souhaite lutter contre.

Pour ce qui est du rapport, nous sommes d’accord sur les points de vigilance soulevés dans le rapport, et vous demandons, chacun et chacune dans votre canton, de rester vigilants quant aux menaces qui peuvent peser sur vos structures de proximité.

Nous vous demandons aussi d’être à nos côtés puisque la nôtre a besoin de votre soutien.

Thomas Ravier, Vice-Président, a répondu qu’ils avaient eu l’écho contraire la semaine d’avant, et le Département reprendra attache avec l’ARS pour avoir des précisions (nous pensons qu’il y a confusion possible entre fermeture et arrêt de l’hébergement, en tout cas l’ARS en réunion avec l’Hôpital a annoncé l’arrêt de l’hébergement). Le Président a suggéré que notre groupe soumette un voeu pour la prochaine séance, et nous assure de son soutien en la matière.

Nous avons terminé par voter le soutien du Département du Rhône pour la création d’une Maison d’accueil hospitalière à l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, ainsi qu’un cadre de référence pour maison d’assistant.e.s maternel.le.s

Un petit break pour que le public vide la salle des délibérations, et qu’on puisse démarer la commission permanente (séance toujours in camera). Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions ou besoin de précisions.

Finances, ressources et moyen généraux

  • Domaine du logement social – demandes de nouvelles garanties d’emprunts
  • Dette et trésorerie – compte rendu des actes pris par le Président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par l’assemblée départementale
  • Transformation de postes
  • Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation
  • Réévaluation de la prestation de garde des jeunes enfants de moins de trois ans
  • Octroi d’une gratification lors du départ d’un agent à la retraite
  • Mandats spéciaux
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – exonération en faveur des librairies indépendantes de référence

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Plans locaux d’urbanisme des communes de Dième, Pomeys, Saint-Vérand et Saint-Clément-sur-Valsonne
  • Lancement de procédures de marchés en matière de mobilité
  • Petits travaux d’aménagement de voirie sur le réseau interurbain des cars du Rhône pour le compte du SYTRAL
  • Aménagement du réseau routier – divers conventions
  • Adhésion à l’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR)
  • Modalités amendes de police 2018
  • SAGE Est lyonnais – programme d’actions 2018
  • Plan de relance économique du vignoble Beaujolais – aides
  • Charte d’aménagement paysager des Côtes du Rhône – Adhésion du Département
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Certificat d’économie d’énergie

Education, culture et tourisme

  • Education – dispositifs de compensation tarifaire des demi-pensions
  • Education – lancement de procédures de délégation de service public pour la restauration
  • Musée gallo-rmain de Saint-Romain-en-Gal – Vienne – Renouvellement de conventions de partenariats culturels.
  • Culture – création d’une visite virtuelle de l’exposition 70 peintres du Département.
  • Culture – Renouvellement du partenariat avec l’association des Rescapés de Montluc – subvention à l’association des sites Le Corbusier – sortie du CA de l’EPCC Musée des Confluences
  • Subventions aux manifestations sportives et aux sections sportives des collèges
  • Subventions d’envergure locale 2018 (là-dessus, il n’y a plus de limite (si ce n’est le plafond de l’enveloppe) sur ce que peut donner un conseiller à une association ou autre établissement. Autrement dit, nous pourrions, mais ça ne risque pas, donner toute notre enveloppe à une école privée au détriment de tout le reste du territoire. Est-ce bien normal ?)
  • Subventions d’envergure locale et départementale

Solidarités

  • CAOM 2018 (convention annuelle d’objectifs et de moyens) entre l’Etat et le Département pour le co-financement des contrats aidés et des aides aux postes des bénéficiaires du RAS
  • Fonds social européen 2014 – 2020 – demande de subvention globale 2018-20
  • Remise gracieuse ADPA
  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Fonctionnement en dispositif intégré des ITEP (Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques).

 

 

Déneigement ?

Un joli manteau blanc a recouvert notre Département, et ses routes, dans la nuit.

Et au moment où la plupart de nos concitoyens devaient se rendre au travail ou à l’école, voire les deux, ils ont pu encore admirer de très près la neige sur les routes.

En effet, et malgré les prévisions météo qui annonçaient cet épisode neigeux, bon nombre de routes départementales n’ont pas été déneigées avant l’heure de pointe.

Sur le canton de l’Arbresle, de nombreuses plaintes exprimées sur les réseaux sociaux ou via les standards des Mairies, témoignent que la montée d’Eveux (route départementale) ressemblait pas mal au Super G de Pyeongchang, que les services ne sont passés que vers 10h30 à Chevinay, que la zone industrielle de la Pontchonnière était coupée de la D389 (qui est juste, disons-le, l’axe majeur du canton), laquelle était également difficilement praticable…

En commission finances au Département l’autre jour, nous avons discuté de ce problème précis lorsque le Vice Président Délégué à la Voirie, Didier Fournel, a exprimé son inquiétude face à un budget en baisse pour la maintenance des routes et pour la ‘viabilité hivernale’ (salage, déneigement). Sheila a abondé, étant au courant d’un courrier adressé par le Maire de Valsonne au Président du Département, qui faisait état de difficultés de circulation du fait de passages moins fréquents et plus tardifs des services voirie du Département.
La réponse du Président ? « Le Département n’a pas à payer la décision des gens de s’installer à Valsonne ». Sheila a demandé en séance publique, avec ironie, s’il y avait une carte de ces territoires de seconde zone, où on n’avait pas le droit de vivre… mais plus sérieusement, le Département a une compétence à exercer sur les routes, et il doit le faire pour tout le territoire. Certes, il faut prioriser les grands axes, d’où notre étonnement vu l’état ce matin de la D389.

Nous avons écrit à Didier Fournel ce matin pour faire remonter les mécontentements qui nous sont exprimés.

Comme nous l’avons dit en séance publique, la majorité départementale a arrêté le transport à la demande, a réduit sévèrement la desserte en car, de sorte que la voiture individuelle reste le seul moyen de locomotion dans certains coins (notamment ruraux) des différents cantons. Si maintenant les routes ne sont praticables qu’entre le printemps et l’automne…

Et si, pour permettre des économies à un Département, qui dégage un résultat positif de 58 millions d’euros en 2017, on asphyxie le tissu économique, qu’aurons-nous gagné à la fin ?

Séance publique du 27 février 2018

Tout d’abord, nous vous retrouvons après une petite trêve puisque les précédentes séances publiques ont été essentiellement d’ordre technique et n’appelaient pas de commentaire particulier de notre part.

Aujourd’hui, par contre, c’était le débat d’orientation budgétaire, qui tombe à mi-mandat. Même si nous n’avons pas encore le détail du budget, les grandes lignes de la politique de la majorité ont été présentées. Vous pouvez retrouver l’intégralité de la présentation de Mme Christiane Agarrat, rapporteur du budget, sur le site du Département (www.rhone.fr).

Mais les grandes lignes sont les suivantes :

– taux d’évolution des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2% annuel (variable en cas de variation de population par exemple)
– diminution du besoin de financement (emprunt)
– plafonnement de la capacité de désendettement
– 58 millions d’euros en résultat de clôture 2017
– stabilisation de l’allocation RSA en 2018
– poursuite de soutien aux EHPAD (rénovations etc)
– forte incertitude sur le nombre de mineurs non accompagnés (MNA)
– aide envers associations dont les bâtiments de l’aide sociale à l’enfance vieillissent
– poursuite des travaux de rénovation et de restructuration des collèges
– de nouvelles constructions (MDR Genas et Brignais, centres techniques)
– avec OPAC, rénovations de logements
– développement du numérique, notamment avec la dématérialisation de certains services
– programme de développement rural et plan d’accompagnement du vignoble beaujolais
– protection du patrimoine natural (nouveau périmètres pour les ENS) et de l’eau (SAGE de l’est lyonnais)
– remise à plat du dispositif de dotation aux collèges
– étude prospective sur dimensionnement des collèges, réorientation de l’aide au numérique
– culture : schéma d’éducation culturelle, renforcement avec partenariats avec territoires
– tourisme : réorganisation et nouvelles orientations
– développement du sport scolaire, aide aux associations, promotion de la randonnée
– partenariat territorial reconduit, enveloppe supplémentaire pour aide spécifique à la petite enfance (crèches, MAM etc)
– voirie : service de viabilité hivernale optimal, renforcement de la sécurité routière
– mobilisation des fonds structurels européens
– ressources humaines – effort de rationalisation se poursuit
– développement de politique de promotion et de valorisation des personnels.
– encours de la dette stable (un peu plus de 350 millions d’euros, dont 83% à taux fixe)
– pas d’augmentation des impôts

Tout n’est pas négatif ! Mais en réponse Sheila est intervenue comme suit au nom de notre groupe :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous remercions Mme Agarra pour sa présentation qui est, comme toujours, extrêmement claire et complète. Ceci dit, et elle n’y est pour rien, il y a comme un sentiment de déjà vu.

Pourquoi ? Parce que vous avez fixé une ligne en début de mandat, et nous reconnaissons volontiers votre cohérence avec cette ligne au fil des budgets qui se succèdent.

La ligne, c’est de faire des économies pour désendetter le Département et dégager de la capacité d’investissement. Chacun ici, tout bord confondu, est dans le même cas dans sa commune. Nous n’aurons pas la mauvaise foi de contester la nécessité de le faire. Mais le diable étant dans le détail, nous attendons de voir la présentation du budget prévisionnel pour apprécier (ou pas) comment vous comptez procéder, où vous comptez économiser, et où vous comptez réinvestir.

Pour rester donc sur les grandes lignes que vous évoquez, vous parlez d’aborder 2018 avec sérénité, mais ce n’est pas le cas de ces enfants, les mineurs non accompagnés, qui n’abordent ni 2018, ni les années suivantes avec une quelconque mesure de sérénité, si nous ne les accompagnons pas. A force de parler en sigles, avec les RSA, les PMR, les MNA, on arrive parfois à oublier les drames humains qui se cachent derrière les lettres. Nous préférons parler d’enfants sans parents. D’enfants perdus, sans repères, sans aide. Et nous pensons qu’on peut difficilement trouver mieux à faire avec 8 millions d’euros, voire 13 millions l’année prochaine, que de les consacrer à ces enfants.

Ceci dit, il est évident que, tout comme vous, nous déplorons le fait que l’Etat n’accompagne pas davantage les Départements là-dessus. Il serait peut être envisageable de faire un vœu à cet effet, pour demander que la dotation de l’Etat soit abondée pour prendre en compte la hausse significative de cette dépense. Si vous en êtes d’accord nous le rédigerons pour le prochain Conseil, et nous vous le transmettrons à l’avance pour que vous puissiez le réécrire en partie et le présenter comme étant le vôtre, tout comme vous avez fait pour les emplois aidés. ☺ Mais l’important est d’avancer et nous sommes une opposition constructive…

Chercher des économies, nous l’avons dit, c’est nécessaire. Mais pas à tout prix. Dans le chapître Ressources Humaines, il est question de « réinterroger les modalités d’emploi et le mode de gestion des services. Je n’aime pas parler de charge salariale, ça fait un peu ‘fardeau’, je dirais donc que les dépenses liées à la masse salariale sont certes importantes -97 M d’€- mais n’oublions pas que nos agents rendent des services à la population. Ce qui est quand même notre raison d’être. Vous vous félicitez des économies réalisées et projetées du fait de la réorganisation des services, mais nous n’avons pas suffisamment de recul pour en connaître l’impact ni sur nos propres agents, ni sur nos concitoyens. Car si on suit la logique à l’extrême, pour faire beaucoup d’économies, il suffirait de réduire à néant l’offre de services. Nous ne pouvons pas penser que cela soit votre idée, mais vigilance svp.

Vous vous êtes désengagés du transport à la demande et avez contraint les EPCI à le prendre à leur charge, alors que vous reprochez à l’Etat de nous faire la même chose avec les enfants non accompagnés. Il aurait été possible de maintenir ce service pour ceux qui en ont vraiment besoin, tout en serrant les boulons sur les critères d’attribution pour ceux qui en abusaient.
En même temps vous avez liquidė ou réduit nombre de services de car. Nous nous demandons donc comment une personne pas véhiculée peut se déplacer maintenant dans certaines parties des différents cantons. Même pour les véhiculés ça risque de devenir compliqué puisque, lorsqu’on a évoqué en commission finances certains problèmes concernant la viabilité hivernale, vous avez dit que ‘le Département n’a pas à payer la décision des gens de s’installer à Valsonne’. Les habitants apprécieront… Mais est-ce que cela sous-entend qu’il y a des territoires de deuxième zone ? Peut-on en avoir la carte ?

Vous vous êtes désengagés des MJC et des centres sociaux, avec un discours plutôt réducteur par rapport à leur rôle, les laissant avec un trou dans les recettes que les communes sont condamnées à combler, faute de quoi des actions de culture et d’éducation populaire risquent de disparaître. Vous auriez très bien pu associer les MJC en tant que partenaires privilégiés pour porter un certain nombre d’actions culturelles ou en matière de prévention, à destination notamment des collégiens.

Ce ne sont que quelques exemples où un regard purement comptable des lignes budgétaires obère le lien social si vital dans nos territoires semi-ruraux et ruraux.

Pour résumer, trouvons des économies là où nous pouvons. C’est nécessaire. Mais n’oublions pas pourquoi nous sommes là. Pour rendre un service public de qualité, partout sur notre territoire.

Pour conclure la séance, nous avons voté à l’unanimité un voeu relatif au maintien du Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

C’est la rentrée ! Séance d’octobre 2017

En tout cas c’est la première fois que le Conseil Départemental s’est réuni depuis les grandes vacances, et la rentrée politique s’annonce chaud.

Voici notre ‘compte rendu’ de la séance du 27 octobre, en ordre inversé, puisque la commission permanente devance la séance publique. Vous comprendrez pourquoi nous voulons mettre en avant cette dernière, qui marquera les esprits.

Nous avons démarré avec un dossier en urgence sur le déploiement très haut débit dans le Département, visant un équipement à l’identique sur les 221 communes du territoire. Une attention particulière sera consacrée au Pays de l’Arbresle (ainsi que l’agglo’ de Villefranche et Beaujolais/Pierres Dorées). Une présentation sera faite aux collectivités cet après-midi même.

Les dossiers ‘Solidarités’ ont été présentés de façon très claire et complète par le Vice Président Thomas Ravier, comme à son habitude, ainsi que par la VP Mireille Simian. Ont été votés à l’unanimité :

  • une convention avec le groupement de coopération sanitaire ‘système d’information santé Rhône Alpes’ de l’ARS (outil ViaTrajectoire)
  • aide sociale à l’enfance – modalités de collaboration entre le Département et les Foyers de jeunes travailleurs
  • Evolution des modalités d’accompagnement des jeunes majeurs ex-MNA (mineurs non-accompagnés) sous contrat avec le Département du Rhône. Le Président appelle de ses voeux un engagement plus fort de l’Etat en la matière. Nous sommes passés de 25 jeunes à plus de 150… de 2,5 millions de budget à 8 millions…
  •  Lutte contre la radicalisation des mineurs – protocole d’accord
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte de l’autonomie – protocole d’accord

Ensuite les dossiers ‘Finances, ressources et moyens généraux’, avec

  • Modernisation des moyens de paiements proposés aux usagers (adhésion TIPI titres)
  • Représentations du Département (comme d’habitude nous n’avons pas été consultés)
  • Rapport sur l’activité de la commission permanente du premier semestre
  • Election de membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public – le mode d’attribution des sièges nous exclut malheureusement de ces instances (groupe pas assez conséquent)
  • Solidarité avec les victimes de l’ouragan Irma – participation du Département. Nous trouvons la somme proposée peu généreuse au vu des moyens du Département et de la population que nous représentons (10 000 euros). La commune de l’Arbresle votera 1500€ au prochain Conseil Municipal à titre d’exemple. 
  • Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2017. En cohérence avec notre vote sur le budget, nous nous sommes abstenus sans commentaire particulier à relever. 
  • SDMIS – Convention financière pluriannuelle 2018-20 relative à la contribution financière du Département du Rhône au budget du SDMIS.

Du côte du Patrimoine, développement durable et mobilité, c’était un peu plus mouvementé.

Si les rapports concernant

  • La convention de mutualisation entre le Département et le SDMIS 2018-21
  • L’aide à l’équilibre financier de l’opération de la CC des Monts du Lyonnais de construction d’un nouveau casernement de gendarmerie à St Symphorien sur Coise

n’ont appelé aucune réaction de notre part, nous avons évidemment exprimé notre plaisir de voir les études pour la déviation de l’Arbresle parmi les projets listés dans le Contrat de plan Etat-Region 2015-20.

Mais c’est surtout l’Appel à projets 2017/2018 du Partenariat Territorial qui a réveillé tout le monde. L’intervention de Sheila explique le contexte et notre vote (cliquer sur le lien ci-après).

Intervention Appel à Projets

Il fallait l’oser pour répondre que nous (nous!) faisons du favoritisme en voulant privilégier une commune, Bessenay, dont le Président réduit le dossier à un local à sel et à fioul, remarque qui démontre une parfaite ignorance du projet global de la commune. En tout cas nous n’avons pas été convaincus par ses réponses.

On a poursuit la séance par deux dossiers moins épineux, à savoir un avenant de la convention 2017 avec la chambre d’agriculture dans le cadre du programme de développement rural 2014 – 2020, ainsi qu’un avenant aux conventions sur l’offre nouvelle 2009-2011 et 2012-2014 (modification du plan de financement) avec l’OPAC du Rhône.

Pour clore la matinée, Sheila a proposé un voeu (une motion) au nom de notre Groupe. Nous l’avons pensé plutôt consensuel, et lorsque nous l’avons évoqué en commission générale personne n’avait l’air contre, mais la vie est pleine de surprises. Voici l’intervention de Sheila (cliquer sur le lien ci-dessous)

Voeu contrats aidés

Si vous poursuivez la lecture, vous verrez qu’n ‘contre-voeu’ a été présenté conjointement par les deux autres groupes politiques, reprenant pas mal de nos arguments et en intégrant la baisse des APL et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous sommes une opposition constructive, nous avons voté leur voeu après retrait du nôtre sur proposition du Président.

Et tout le monde est parti avec le sourire.

Commission permanente

En amont de la séance publique, nous avons voté un nombre conséquent de rapports en Commission permanente. Ces rapports sont essentiellement techniques, et sollicitent peu de commentaires de notre part. Si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à nous contacter, voici la liste des rapports pour informations :

SOLIDARITES

  • Insertion – plan de maîtrise des dépenses RSA et accompagnement des bénéficiaires
  • Programme Emploi-Inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020, programmation 2017 volet 3
  • Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Personnes âgées, personnes handicapées ) Politique de refondation de l’aide à domicile – Présentation du contrat de partenariat 2018-21
  • Programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) après un séjour en maternité
  • Convention relative à la participation financière de la CPAM aux actions de Protection maternelle et infantile
  • Protection de l’Enfance – organisation et orientation en matière de prévention spécialisée

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Domaine du logement social – demandes de garanties d’emprunts
  • Avis concernant l’irrécouvrabilité de taxes d’urbanisme
  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2017
  • Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
  • Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président de Conseil départemental en matière de marchés publics
  • Transfert de compétence transport interurbain et scolaire – transfert de personnel à la Région Auvergne Rhône-Alpes
  • Ratios relatifs à l’avancement de grade 2017
  • Convention – Restaurant inter-administratif Mazenod – Renouvellement 2018
  • Transformation de postes
  • Mandats spéciaux

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

  • Plans locaux d’urbanisme des communes d’Alix, Ampuis, Communay, Saint-Véran et Thizy-les-Brougs – Avis du Département
  • Lancement de procédures de marchés en matière de mobilité
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Redevance d’occupation provisoire du domaine public routier départemental
  • Commune de Mornant – déclassement de la RD 63
  • RD19 – commune de St Germain/Nuelles – travaux d’aménagement
  • Politique espaces naturels sensibles – programmation 2017 – volet2
  • Plan de relance économique du vignoble beaujolais 2017-21 – attribution d’aides
  • Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) – attribution d’aide
  • Politique foncière – convention partenariale 2017 avec la SAFER Auvergne Rhône-Alpes
  • Collèges – Cités scolaires mixtes
  • Logement – accord collectif départemental d’attribution 2017-19
  • Agence d’urbanisme – convention partenariale 2017-18
  • RD 109 – déviation sud-est de Belleville – organisation d’une enquête parcellaire
  • Amendes de police 2017
  • Politique forestière  Plan d’aménagement du massif forestier de la Pyramide / PDR : aide à l’investissement / achèvement du programme foncier forestier 2014-17
  • Participation de l’Etat à différents travaux sur le bâtiment Liberté
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Foncier – gestion immobilière
  • Marché de maintenance et d’évolution du système d’information – choix de procédure

EDUCATION, CULTURE, TOURISME

  • Culture et éducation – reconduction du dispositif – collège au cinéma 2017-18
  • Collèges – dotations de fonctionnement 2018
  • Collèges – dotations exceptionnelles et divers
  • Musée gallo-romain de St Romain-en-Gal ) exploitation librairie-boutique – Pass’Région – Pass’Atouts Beaujolais Saône Lyon – mise à jour tarification
  • Lecture publique – Schéma départemental – 2e édition Bébé lecteur – contrats type, subvention de la DRAC
  • Schéma de lecture publique – aide aux coordinateurs de réseaux de bibliothèques
  • Partenariats culturels avec les territoires
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Education – restauration scolaire : programmation DSP – déclaration sans suite de procédure en cours et relance d’une nouvelle procédure
  • Oeuvres d’art du Département – exposition itinérante.
  • Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2017 – aides financières supplémentaires allouées en fonctionnement et en investissement
  • Subventions sportives 2017
  • Tourisme – rapport général tourisme et conventions

 

Séance de juin 2017

 

 Photo copyright le Département du Rhône

Cette dernière séance avant la trêve d’été était délocalisée au Val d’Oingt, dans la salle des fêtes de l’ancienne commune d’Oingt. Le résumé sera un peu plus court que d’habitude, nous n’avions pas de Wifi dans la salle pour une grande partie de la matinée, ainsi les commentaires en ‘temps réel’ n’était pas possible.

Avant la séance publique, a eu lieu la commission permanente où nous avons traité un nombre conséquent de rapports, ne s’étant pas réunis depuis mars pour cause de période électorale.

Quelques remarques. Sur le rapport des subventions aux associations, nous avons demandé (à nouveau) une liste complète des demandes, car nous ne votons par définition que celles qui sont présentées, et nous ne voyons que les montants qui ont été décidés par qui de droit. Aucune visibilité ni sur les dossiers refusés, ni sur les montants demandés, ni sur les montants accordés l’année précédente. On nous assure qu’on ne refuse ‘pratiquement jamais’ de dossiers, le Président ne voit pas l’utilité de présenter des listes à la Prévert (mais s’il n’y a pas de refus, la liste ne sera pas plus longue, si ?) mais nous informe que les services sont à notre disposition.

Un rapport concernait les actions préventives auprès des agents du Département en matière de conduites addictives. Le rapport traitait surtout de situations où la conduite addictive constituait une situation de mise en danger pour l’agent ou autrui. Nous avons évidemment voté le rapport, mais avons demandé s’il y avait aussi des actions auprès du personnel sédentaire par exemple, où la notion de mise en danger est peut être moins évidente, mais où la santé de l’agent et la qualité de son travail peuvent clairement être affectées. Notre question sera traitée lors d’une commission générale qui est déjà programmée en septembre.

Et dernièrement on avait vu en commission un rapport sur la possibilité pour des entreprises ou des associations (notamment caritatives) de disposer des salles de réception du Département. Sheila était intervenue en commission pour indiquer que les termes utilisés dans le rapport rendraient difficilement justifiable un refus de location. Ainsi le Département pourrait éventuellement être obligé d’accepter des ‘associations’ peu reluisantes. On lui a donné raison lors de la commission, et une réécriture du rapport a été demandée aux services. Finalement ce serait le fait du prince. Le Président Guilloteau devra donner son accord pour toute utilisation des salons…

En Conférence des Présidents (des groupes politiques) Sheila avait demandé si c’était possible (à moins que cela ne soit pas trop prématuré) d’avoir un point sur le premier épisode de canicule que nous avons vécu récemment.

Le VP concerné, Thomas Ravier, nous a donné une réponse très complète, à savoir :

Les maisons du Rhône organisent un recensement des personnes vulnérables (personnes isolées, habitations inadaptées, personnes en mobilité réduite etc). Dans le cadre suivi social, le collectivités locales sont sensées avoir un listing nominatif, et travaillent en relation étroite avec le Département.

Si le niveau 3 est déclenché, il y a une organisation de veille 7j/7 (avec des astreintes, notamment le weekend). Il existe un système d’appel téléphonique des personnes recensées pour rappeler les bonnes pratiques. Les services se déplacent si pas de réponse ou réponse peu rassurante pour s’assurer de la bonne évolution de la situation. Les services s’assurent aussi que les structures (EHPAD par exemple) mettent en place les bonnes pratiques (aussi les structures petite enfance et celles pour les personnes porteuses d’handicap). L’ARS veille sur la fréquentation des services d’urgences, souvent sollicités pendant ces périodes), nous sommes en liaison avec la Préfecture, etc.

Le déclenchement a été précoce cette année. Le Niveau 3 a été déclenché par le Préfet sur 7 jours. 649 personnes ont été contactées, rappelant les précautions à prendre, 12 visites à domicile ont eu lieu, s’associant aux actions menées par les Mairies.

Ainsi s’est achevé la commission permanente, place à la séance publique. On ouvre les portes et on branche les caméras…

Nous avons été ‘un peu surpris’ par la manière dont la séance publique a démarré. Michel Thien, Président du groupe LR qui remercie Christophe Guilloteau de rester Président du Département au lieu d’être parti en campagne pour défendre le siège qu’il occupait à l’Assemblée Nationale… !

Les autres ‘moments forts’ de la séance (tous les rapports sont listés ci-dessous, nous contacter pour des informations complémentaires)

Plan de maitrise du RSA

Sheila est intervenue ainsi :

2 ans après la délibération de juin 2015, on constate qu’il y a eu effectivement quelques dérapages, qu’il convient bien sûr d’arrêter puisqu’il s’agit de l’argent public. Par contre. Sur les sommes citées, une partie faible en pourcentage mais non négligeable en termes pécuniaires, est imputée à des indus, c’est à dire que nous avons versé à tort des montants. Comme les bénéficiaires sont par définition dans une situation difficile, ce sera sans doute aussi difficile pour eux de rembourser la somme perçue, car aussitôt touchée, aussitôt dépensée sur l’essentiel quotidien.
Voici donc notre première question, même si on comprend que le ‘temps réel’ est compliqué, il vaut toujours mieux prévenir que guérir, alors même si Mme Guinot a parlé un peu de prévention, comment mieux faire pour que ces indus ne soient pas versés afin de ne pas mettre les anciens bénéficiaires en difficultés, ET afin de réduire le coût du recouvrement ?

Car, et c’est notre deuxième question, nous avons bien noté les sommes récupérées, non-négligeables, mais ce que le rapport omet, c’est le coût de cette action. Pour mener à bien ce plan de maîtrise de la dépense RSA (nous, on préfère parler de maîtrise que de contrôle), vous avez dû soit embaucher (mais je ne pense pas que ce soit trop dans l’air du temps), soit réaffecter du personnel départemental dans ce sens. Quel coût pour la collectivité ? Et si effectivement il y a eu réaffectation, où étaient ces agents avant, et qu’est-ce qu’ils ne font plus ?

Dernière question, quels sont les critères qui définissent les ‘ cibles à risque’ mentionnées dans le volet coercitif ? Ayant de moins en moins de mémoire j’ai essayé de chercher ce qu’on s’est dit il y a deux ans, mais le recueil des actes administratifs pour cette séance n’est pas disponible en ligne actuellement, je l’ai notifié aux services. Mais c’est d’ailleurs surement un point de vigilance par rapport à la dématérialisation …

Réponse du VP aux Finances Renaud Pfeffer : il y a des difficultés avec la CAF pour mettre en œuvre des contrôles sur place, ce qui demanderait plus de moyens, mais le coût des contrôles énumérés dans le rapport serait ZERO. On a du mal à le croire à vrai dire, puisque le temps des agents est quand même compté. Les ‘cibles à risque’ sont notamment les travailleurs indépendants et les récidivistes.

Ensuite une réponse complémentaire de la part du Président, ou quand le racisme ordinaire sévit au sein du Conseil Départemental, et loin d’en rire, cela nous a vraiment choqué.

 

Marathon du Beaujolais. Le Président suggère qu’après l’engagement d’une équipe d’agents l’année dernière, ce serait bien si des élus participaient. Chiche ! Le groupe de gauche étant une opposition optimiste et constructive, nous saisissons cette main tendue et nous nous engageons à participer au Marathon 2018 (et oui, il faudrait qu’on s’entraîne à minima). Nous ferons un « crowdfunding » (financement participatif) afin de récolter des fonds pour une œuvre caritative chère à notre cœur, et comptons sur votre soutien moral et concret ! A suivre !!

Richard a exprimé notre satisfaction qu’il y ait un ‘bonus bio’ dans le plan d’accompagnement au vignoble beaujolais.

En questions diverses, Sheila est intervenue ainsi :

Nous avons appris par une question de la part d’un maire de notre canton (et moi par une remarque du mien en bureau municipal) que les Conseillers Départementaux vont devoir gérer le ‘pot commun’ des amendes de police sur leur canton un peu, comme nous le faisons pour notre dotation d’envergure locale j’imagine ? Pouvez-vous nous en dire avantage puisqu’on n’a pas, à priori, eu de rapport là-dessus et que nous n’avons donc pas été consultés sur cette nouveauté ?

Une réponse du Président qui explique qu’effectivement ce sera à nous, Conseillers Départementaux du canton, de répartir la ‘cagnotte’ en fonction des projets proposés par les communes. On avait beau revenir à la charge il ne trouvait pas anormal que nous soyons les dernier informés… allez, pas grave.

Sur ce, si vous avez la chance de pouvoir partir en vacances, profitez bien. Si ce n’est pas le cas, nous vous souhaitons de pouvoir néanmoins recharger les batteries et on se verra à la rentrée. Sheila sera en congés plutôt en juillet, Richard plutôt en août, ainsi s’il y a urgence pendant l’été, nous serons en mesure de répondre.

Dossiers pour l’Assemblée

  • Patrimoine, développement durable et mobilité 
    • Dossier « sans intervention »
      • Mme AGARRAT – Convention de transfert de compétences en matière de transports routiers  (Rapport communiqué en application de la procédure d’urgence définie au 3e alinéa de l’article L. 3121-19 du CGCT)
  • Education, culture et tourisme
    • Dossiers « sans interventions » :
      • Mme GUICHERD – Collèges – Préfiguration numérique 2017.
      • Mme GUICHERD – Éducation – Sûreté dans les collèges.
    • Dossiers « avec interventions » :
      • Mme PUBLIÉ – Culture – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2017 (SDDEA) : Subvention aux écoles de musique et partenariat – Association Culture pour tous.
    • Dossiers « sans interventions » :
      • M THIEN – Marathon International du Beaujolais.
  • Solidarités
    • Dossiers « sans intervention »
      • Mme GUINOT – Insertion – Actions nouvelles – Région – Fonds d’appui aux politiques insertions (FAPI) – Fonds Aide aux jeunes (FAJ).
    • Dossiers « avec interventions » :
      • Mme GUINOT – Plan de maîtrise de la dépense RSA – Bilan 2016.
    • Dossiers « sans intervention »
      • M. RAVIER – Soutien financier en faveur d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
      • M. RAVIER – Personnes âgées et personnes handicapées – Développement d’une politique d’incitation à l’innovation – Soutien aux aidants et projets innovants.
      • M. RAVIER – Signature d’une convention entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Conseil départemental du Rhône pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile.
      • Mme SIMIAN – Habilitation au titre de l’Aide sociale à l’enfance de l’internat Mauchamp.
      • Mme SIMIAN – Financement de l’Unité médico-judiciaire (UMJ) de Villefranche-sur-Saône – Exercice 2017.
  • Finances, ressources et moyens généraux
    • Dossiers « sans intervention »
      • Mme AGARRAT – Approbation du compte de gestion 2016.
    • Dossier « avec interventions »
      • Mme AGARRAT – Compte administratif pour l’exercice 2016.
    • Dossiers « sans intervention »
      • Mme AGARRAT – Affectation définitive du résultat 2016.
      • Mme EPINAT – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la société d’économie mixte Lyon parc auto (exercices 2008 à 2014).
      • Mme EPINAT – Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par le Département au titre de l’année 2016.
      • M. PFEFFER – Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – Exercice 2017.
      • M. PFEFFER – Droit à la formation des élus.
      • M. GUILLOTEAU – Représentations du Département.
  • Patrimoine, développement durable et mobilité 
    • Dossiers « sans intervention »
      • M. PFEFFER – Schéma d’analyse et de couverture des risques (SACR) – SDMIS.
    • Dossiers « avec interventions »
      • Mme DARPHIN – Plan de relance économique du vignoble Beaujolais 2017-2021.
    • Dossiers « sans intervention »
      • M. DUPERRAY – Programme d’actions 2017-2021 en faveur de la forêt-filière bois.