Séance de mars 2017

Démarrage matinal puisque nous avons inversé la séance publique et la commission permanente, c’est donc dès 9h que nous avons traité le premier dossier :

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Mise à disposition du centre d’hébergement de Saint-Clément-les-Places à la Fondation Partage et vie. Voté à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Dette et trésorerie. Compte rendu des actes pris par le Président dans le cadre de sa délégation
  • Reprise anticipée du résultat 2016 au Budget Primitif 2017
    • Nous avons acté cette reprise, mais avons réservé nos commentaires sur les moyens d’y arriver et de sa redistribution pour l’intervention sur le budget.
  • Budget primitif pour l’exercice 2017
    • On est noyé de chiffres, mais c’est parfois un peu compliqué d’intervenir dessus, puisque sans le Compte Administratif on n’a pas de visibilité sur le réalisé, on compare budget primitif de N-1 et budget primitif… difficile de comprendre par exemple, alors que nous sommes en pleine démarche de développement, le poste ‘énergie’ augmente de 50%… sous-estimation budgétaire l’année dernière ? ou dégradation de l’état de nos bâtiments ? Mystère. En tout cas on ne fait pas de procès d’intention, c’est tous les ans pareil.
    • Ceci étant dit, voici l’intervention de Sheila au nom de notre groupe :

Je vais couper court au suspens, nous ne voterons pas ce budget, mais laissez-moi vous donner quelques explications.

Lorsque Mme Agarrat a présenté le rapport sur la reprise anticipée de 2016 tout à l’heure, nous avons vu que vous avez réussi à augmenter le résultat positif de quelques 20 millions par rapport à l’exercice précédent. Ce n’est pas une paille et on serait une entreprise, les actions seraient en hausse, les bonus aussi, tout le monde serait content.

Sauf peut être les clients et les salariés, et j’y reviendrai.

Le problème, c’est que nous ne sommes pas une entreprise, nous sommes une collectivité. Et présenter un bilan comptable ne raconte qu’une partie de l’histoire.

Parce que pour arriver à ces économies et à celles de l’année précédente :

  • Vous avez arrêté de subventionner les MJC et les centres sociaux
  • Vous avez filé de manière unilatérale le transport à la demande, aux anglos et communautés de communes, avec une participation dégressive
  • Décidé d’aider des agriculteurs à condition que les EPCI en fassent autant, sans concertation
  • Réduit le service de cars au lieu de voir comment on pouvait en améliorer la fréquentation
  • Et opéré une réorganisation dont on ne connaît pas encore les effets sur le terrain

Pour le coup, je vous reparle des salariés de la société Rhône que vous dirigez. Dire que l’on réduit les horaires des Maisons du Rhône, mais que les salariés, c’est à dire les agents, iront voir les usagers, on l’a vu ailleurs. Et le résultat, c’est que les agents passent autant voire davantage de temps dans les déplacements que devant les clients, c’est à dire les usagers, ce n’est pas forcément un gain d’efficacité et encore moins un service rendu au public.

On pourrait tout arrêter et on ferait de sacrées économies, sauf qu’on aurait oublié pourquoi on est là.

Et on est là pour rendre service justement, pour fournir des services à la population.

Alors, et parce qu’on ne peut surement pas vous reprocher votre manque de cohérence, vous allez me répéter que justement, il faut dégager du fonctionnement pour pouvoir investir. Et c’est imparable. On l’a déjà vu à la Région, pendant presque 6 ans j’ai entendu votre famille politique nous dire qu’il fallait plus d’investissements et moins de fonctionnement, comme s’il suffisait de voter un partenariat territorial sans animateur pour que cela roule. Alors que les mêmes, localement, étaient les premiers à interpeller ces animateurs avec leur casquette de Maire. Je ferme la parenthèse.

Mais après, on peut éventuellement se poser des questions sur l’objet de ces investissements ?

Si l’on prend par exemple le partenariat territorial. La ligne est en hausse, mais les sommes sont tout de même limitées au vu des demandes qui attendent le vote de ce budget aujourd’hui. Je me souviens que Renaud Pfeffer avait parlé d’une année de consolidation en attendant une année de redistribution. Alors, vous nous connaissez, nous sommes pour la redistribution, mais avec 2 millions de plus sur le partenariat territorial, on arrive à une moyenne de 600 000 euros par an et par canton. L’année dernière on en avait pour 1 million 6 de demandes déjà rien que sur le nôtre, et on sait qu’on en aura davantage cette année.

Les retours que nous avons sur le partenariat nous font dire que les communes apprécient certes de recevoir une avance sur travaux en quelque sorte, puisque les sommes sont engagées de suite, mais du mal à construire le montage financier de leur projet sans savoir à l’avance combien elles peuvent espérer du Département (avant on savait le taux par exemple), et c’est notamment le cas pour les communes dont l’endettement est déjà élevé.

Vous allez me dire, oui, mais comme on ne veut pas augmenter les impôts, il faut bien que… mais vous savez très bien qu’en se retirant de ceci, on arrêtant la subvention de cela, vous mettez les communes et les EPCI dans l’obligation de pallier votre désengagement et les impôts seront augmentés ailleurs, ou alors, on laisse au privé le soin de remplir le vide que vous aurez laissé, et à ceux qui peuvent, de payer la note. Ce n’est pas notre conception du service public.

Nous nous sommes déjà exprimés sur la culture qui est laissée au bon vouloir de mécènes éventuels, et sur les économies de bout de chandelle sur le fleurissement alors que c’est une grande fierté pour nos communes que de pouvoir impliquer leurs bénévoles au sein d’une structure associative en partenariat avec nous, plutôt que d’être tributaires d’un service départemental.

On aurait pu envisager de préserver quelques lignes de fonctionnement et faire d’autres choix d’investissement, aussi.

On aurait préféré maintenir le soutien à l’éducation citoyenne par exemple, et davantage affecter au partenariat territorial.

On aura un rapport tout à l’heure mais pourquoi s’engager sur des études pour un projet routier à Amplepuis qui, pour le coup, est loin de faire l’unanimité ? Unanimité que vous posez comme pré-condition de la participation départementale à la déviation de l’Arbresle /Sain-Bel? Alors la dernière fois que je vous ai parlé de cette déviation, vous m’avez dit que je suis Conseillère Départementale, et donc de tout le Département, et pas seulement de mon canton, et vous avez raison. Sauf que nous avons été élus par une majorité de gens de notre canton sur un programme, dont la défense du projet de la déviation de l’Arbresle. Donc je me permets de vous en reparler. Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que vous avez réussi à faire inscrire ce projet dans le Contrat de Plan Etat/Région actuel, les études complémentaires que vous estimez nécessaires, ont disparu des tableaux présentés, ce qui les repousseraient à au moins 2019. Votre position mérite précision, ou re-précision.

Autre exemple, fallait-il réduire la desserte en cars pour pouvoir s’offrir une déviation à Chaponost ?

Est-ce qu’il fallait absolument appliquer sans souplesse aucune le règlement sur les anciens contrats pluriannuels, alors que des situations inattendues et en dehors de la volonté d’une commune, c’est à dire un recours administratif, qui a ensuite donné raison à la commune, la laisse avec une douloureuse de presque 400 000 euros en sus de son engagement déjà budgétisé, alors que le plus gros des deux chantiers est en phase finale de réalisation, et qu’il s’agit d’une mise en accessibilité et l’agrandissement de la maison du peuple ? Est-ce qu’on peut vraiment se vanter d’être le partenaire du territoire ?

Après, ce sont vos choix

Ce ne sont pas les nôtres, vous l’aurez compris.

Nous nous abstenons, pour ne pas voter CONTRE les sommes allouées aux actions que nous soutenons.

  • Convention de services comptable et financer pour la période 2017-19
  • Dématérialisation des convocations et de l’information adressées aux Conseillers départementaux – mise à jour du règlement intérieur
  • Représentations du Département

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

  • Musée et site de Saint-Romain-en-Gal : Coopération culturelle avec les communes du Département

SOLIDARITES

  • Plan département d’insertion stratégique 2017-21 et programme départemental d’insertion 2017-18
  • Mise en oeuvre d’actions pour 2017 dans le cadre de la conférence ces finances de la prévention de la perte d’autonomie
  • Signature d’une convention entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Conseil départemental du Rhône pour l’obtention d’un fonds d’appui dans le secteur de l’aide à domicile
  • Convention tripartite de reconnaissance mutuelle des évaluations de l’autonomie des personnes âgées (CARSAT et MSA).
  • Rapport d’information sur le dispositif MAIA et la poursuite de son déploiement sur le territoire départemental
  • Mise en oeuvre de la carte mobilité inclusion – Convention tripartite : Département / MDMPH / Imprimerie nationale (protocole organisationnel)
  • Maisons d’assistants maternelles (MAM) : assouplissement du référentiel départemental
  • Schéma des solidarités

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Conventions entre la Région et le Département en matière d’aménagement et de solidarités économiques

Intervention de Richard pour notre groupe :

Je m’aperçois que le Département a une forte propension à signer des conventions et des partenariats. Dans le cadre de celle qui nous intéresse, le rapport indique qu’aucun moyen (ressources humaines ou financières) n’a encore été arrêté.

Cependant, Annexe 1 : La Région et le Département conviennent d’apporter de façon coordonnée et complémentaire leur concours au développement des secteurs agricole, piscicole, agro-alimentaire et forestier..

Le Département s’engage à mobiliser ses financements en complément des objectifs des politiques de la Région !!! La Région s’engage à se concerter avec le Département.

Annexe 2 : Le Département s’engage à verser une contribution financière correspondant aux actions relevant de sa compétence ! A quoi sert la convention ?

Annexe 3 : La Région et le Département entendre oeuvrer ensemble à la mutualisation des ressources qui seront consacrées à l’atteinte des objectifs tels que détaillé…

Ce sont quelques exemples.

En fait, en signant ces conventions on n’a aucune visibilité des sommes à engager. Nombre de phrases sont énigmatiques quant à leur interprétation possible. Je crains que le Département se mette au service de la politique régionale.

Richard a voté contre le rapport.

Le Président est intervenu pour dire qu’il ne comprenait pas cette position, ni la vigilance réclamée par Bernard Fialaire pour le groupe centriste, puisqu’il ne s’agit que d’une convention cadre, obligatoire par la loi.

Certes, mais chacun met ce qu’il veut dans sa convention…
Sheila s’est abstenue puisque l’incidence financière est inconnue, et on verra au cas par cas pour les montants par la suite.

Bruno Peylachon nous a formulé une réponse sur le fond. Dommage de ne pas pouvoir en dire autant du Président et Sheila, excédée par les attaques récurrentes dans le style ‘vous êtes de gauche, vous ne pouvez donc pas comprendre’ (dont une d’aujourd’hui qui visait Richard en particulier), lui a dit que cela commençait à bien faire et que c’était indigne de sa fonction. Aucune excuse de sa part.

  • Liaison routière entre Amplepuis et l’autoroute A89

Intervention de Richard :

Deux questions concernant ce projet de liaison routière entre Amplepuis et l’A89.

  1. Le coût prévisionnel des études est de 600 000€ TTC. Or, au budget primitif, il apparaît que 1,6 millions d’euros a été inscrit à cet effet avec 20 000€  en année N et 100 000€ en année N+1 ! avec 1,480M d’euros au-delà. Puis-je avoir une explication concernant ces sommes, pourquoi n’avoir budgétisé que 120 000€ et non pas 300 000€ ? A quoi servent la somme de 1,480M€ ?
  2. Dans l’annexe 1 au rapport, Convention entre le Département et la COR, il est noté à l’article 2 que cette étude pourra comporter, à titre indicatif, des analyses de trafic, des analyses environnementales, économiques, juridiques, etc… J’aimerais comprendre ce que signifie ce « pourra comporter » alors que le « devra » semble mieux approprié. Cette étude pourra aussi comporter des « études de faisabilité et des recherches de variantes ». S’agit-il de variantes au tracé déjà étudié en 2014 et qui est contesté largement pour des raisons diverses et légitimes ?

Réponse : les 1,4M€ sont en prévision d’études complémentaires éventuelles en fonction de la création de nouvelle voirie ou pas.

Comme le rapport parle uniquement d’une convention entre la COR et le Département pour réaliser conjointement les études (et non sur la réalisation en elle-même), nous ne nous sommes pas opposés.

  • Projet PDU (Plan Déplacements Urbains) de l’agglomération 2017-30
  • Politique agricole – partenariats avec des organisations agricoles

Intervention de Richard :

Dans la convention cadre pluriannuelle 2017/19 on lit dans l’article 2 – Missions et objectifs :

Le Département du Rhône et la Chambre d’Agriculture du Rhône s’associent dans la mise en oeuvre des orientations suivantes, entre autres « Améliorer les conditions de vie des agriculteurs et l’inclusion sociale ».

Comme pour chacun d’entre nous, les conditions de vie des agriculteurs sont dépendantes de leurs revenus.

Ces revenus sont aléatoires compte tenu des aléas climatiques calamiteux qui se succèdent avec une fréquence ayant tendance à s’accélérer.

Les sommes engagées par les collectivités pour les dédommager sont très importantes et maintenant récurrentes.

Certains agriculteurs pourraient assurer leur capital mais pour la grande majorité d’entre eux, le montant de la prime d’assurance est hautement dissuasif. Il reste la possibilité d’assurer le revenu. Cette solution fait actuellement l’objet de discussions entre agriculteurs et compagnies d’assurance.

De mon point de vue, aider les agriculteurs à contracter un contrat d’assurance de ce type pourrait être bénéfique tant pour eux que pour nos finances.

Ma question : L’aide à l’assurance a-t-elle été envisagée lors de nos échanges avec la Chambre d’agriculture ?

(la réponse : oui. Pour l’instant la Chambre travaille sur le sujet, l’année 2017 sera plus une année d’échange avec les assureurs, la fédération et la Chambre, et on verra ce volet-là l’année prochaine. Pour l’instant c’est un peu tôt.)

  • Foncier – gestion patrimoniale
  • OPAC du Rhône – Programmation de l’offre nouvelle 2017 et convention relative au logement des agents du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours du Rhône
  • Convention de programmation et de suivi des déploiements très haut débit

Elections présidentielles et législatives obligent, la prochaine séance publique aura lieu début juin, dans la nouvelle commune de Val d’Oingt. Nous avons demandé que l’on se réserve le droit de faire une commission permanente entretemps, par respect de ce calendrier mais pour permettre également de voter des rapports (comme les subventions aux associations, par exemple) et ‘faire tourner la boutique’ en attendant. Nous espérons être entendus, et ainsi éviter d’éventuels problèmes de trésorerie à certaines structures et associations.

Pour ce qui est de la commission permanente qui a suivi la séance publique du jour, nous sommes à votre disposition si vous avez des questions.

› Finances, ressources et moyens généraux
  • 1-5 Programme emploi-inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020 – Assistance technique 2015-2017.
  • 1-7 Transformation et suppression de postes.
  • 1-9 Bilan dispositif Sauvadet.
  • 1-17 Dispositif d’aide à la mobilité – Organisation territoires 2017.
  • 1-23 Mandats spéciaux.
  • 1-25 Commission permanente et séance publique.
  • 1-27 Lancement d’une procédure de marché public (achat d’espaces publicitaires).
› Éducation, culture et tourisme
  • 2-5 Contrat de concession de service public – DSP pour demi-pensions dans les collèges.
  • 2-9 Éducation – Dotations exceptionnelles et divers.
  • 2-13 Éducation – Partenariat avec les services académiques – Échange de données numériques et convention-cadre pour une coopération renforcée.
  • 2-31 Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest – Fonds de concours pour déplacement d’un City Stade.
  • 2-37 Cession des ouvrages de la collection de la médiathèque départementale, site de Thizy-les-Bourgs.
  • 2-39 Manifestations sportives et opération « collège à section sportive ».
  • 2-45 Subventions d’envergure locale.
  • 2-49 Subventions d’envergure locale et départementale.
  • 2-53 Tourisme – Convention 2017 avec le Conseil technique pour le fleurissement du Rhône.
› Solidarités
  • 3-5 Programme Emploi-Inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020 – Programmation 2017 – Volet n° 1 et avenant à la subvention globale 2015-2017.
  • 3-91 Fonds social européen 2014-2020 – Demande de subvention globale pour la période 2018-2020.
  • 3-95 Modalités de mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé au 1er janvier 2017.
  • 3-109 Convention de reconnaissance mutuelle de la tarification des services d’aide à domicile entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
  • 3-115 Remise gracieuse PCH.
› Patrimoine, développement durable et mobilité
  • 4-5 Casernement de gendarmerie de Saint-Symphorien-d’Ozon – Aide à la construction de trois logements supplémentaires pour les gendarmes.
  • 4-11 Plans locaux d’urbanisme – Avis du Département.
  • 4-23 Remise gracieuse d’une créance – Dégâts au domaine public.
  • 4-25 Aménagement du réseau routier – RD 22E – Commune de Trades.
  • 4-33 RD 109 – Déviation de Belleville – Prorogation DUP.
  • 4-35 Aménagement de la RD 100 – Les Chères.
  • 4-49 Référentiel routier des voiries départementales.
  • 4-81 Aménagement du réseau routier – Conventions.
  • 4-95 Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Vente des actions et retrait du Département.
  • 4-97 Politique de l’eau – Avis du Département sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vienne.
  • 4-109 Approbation du Contrat de rivières Bernand Revoute Loise Toranche et du Contrat de rivières Sornin Jarnossin.
  • 4-115 Forêts départementales – Plan d’aménagement de la forêt d’Avenas pour la période 2017-2036.
  • 4-119 Collèges – Marché de maintenance avec intéressement des installations thermiques et livraison d’énergie (bois et gaz) de la cité scolaire La Plata à Tarare.
  • 4-121 Protection et diffusion de deux logiciels informatiques développés par le Département.
  • 4-123 Lancement de procédures en matière de mobilité et de patrimoine.
  • 4-127 Logement – Avenant à la convention avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon.
  • 4 bis-5 Politique espaces naturels sensibles – Programmation 2017 – Volet n° 1.
  • 4 bis-11 Foncier – Gestion immobilière.

 

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