Séance publique du 29 juin 2018

Ce matin nous nous sommes rendus à Saint Symphorien d’Ozon, conformément à la volonté de la majorité de se rendre dans tous les cantons du Département au cours du mandat.

La séance publique a commencé avec une intervention du Maire pour présenter sa commune. Ensuite Mme Simian, son adjointe, et conseillère départementale déléguée, est également intervenue pour nous accueillir.

Elle a aussi présenté le premier rapport, concernant un soutien exceptionnel du Département à son canton, au vu des intempéries récentes et dévastatrices.

Ensuite M. Pfeffer a présenter un rapport concernant l‘approbation du contrat dit « de maîtrise de l’évolution de la dépense locale entre l’Etat et le Département du Rhône« . Il considère par contre que cela n’a de contrat que de nom, puisque un contrat sous-entend l’accord des deux parties. Pour résumer, l’Etat souhaite que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,15% (dont le traitement de nos agents).

Nous avons, comme le Président, voté le rapport de façon contrainte, puisque si nous ne signions pas le pacte, et si nous devions dépasser les limites qu’il impose, une amende de 18 millions d’euros serait infligée par l’Etat. Toutes les collectivités subissent l’impact de la baisse des dotations de l’Etat, mais la libre gestion est mise en question par cette ingérence parisienne, et nous en mesurons toute la gravité.

D’autres rapports ont été présentés sans intervention de notre part, et vous pouvez en voir la présentation ici :

Education, culture et tourisme

  • Convention de développement culturel avec l’Etat – Ministère de la Culture (2018-20)
  • Travail de mémoire – voyage à la maison des enfants d’Izieu et pass mémoire – commémoration du centenaire 1914-18
  • Partenariat culturel avec le théâtre de Tarare
  • Marathon International du Beaujolais

Solidarités

  • Plan de la maîtrise de la dépense RSA – bilan 2017
  • Rapport d’information relatif à l’autorisation de nouveaux services d’aide et d’accompagnement à domicile – bilan 2017
  • Subventions 2018 aux établissements pour l’accueil d’enfants en difficulté (handicap, insertion)

Finances, ressources et moyens généraux

  • Approbation du compte de gestion
  • Compte administratif 2017
  • Affectation définitive du résultat 2017
  • Synthèse du diagnostic d’entrée – dispositif d’expérimentation de certification des comptes
  • Droit à la formation des élus
  • Représentations du Département
  • Révision du règlement budgétaire et financier et mise en place de la nomenclature M57

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Contrôles de l’effectivité des engagements des entreprises en matière d’emplois et d’activité dans le cadre de l’aide départementale à l’investissement des entreprises – rapport de la commission sur les contrôles 2015-16
  • PENAP Ouest lyonnais et Agglomération lyonnaise – programme d’action 2018-21
  • Avenant à la convention-cadre relative aux études et travaux de rénovation du bâtiment ‘Liberté’

Information fibre par Daniel Valéro : co-financement signé entre les 2 opérateurs SFR et Orange pour rationaliser les travaux.

Sheila est intervenue en fin de séance pour informer l’assemblée des développements récents concernant le projet de fermeture des lits d’hébergement du Centre Périnatal de l’Arbresle. En effet elle avait été (enfin) reçue par l’Agence Régionale de la Santé la semaine dernière. Les interlocuteurs de l’ARS se sont dits sensibles aux arguments d’aménagement du territoire, à ceux sur l’aspect prévention, pour en arriver au noyau du problème, l’aspect réglementaire. En effet les textes ne prévoient pas de lits d’hébergement dans les Centres Périnataux de Proximité.

Sheila a proposé de s’approcher, au nom du Département, de Mme le Ministre par courrier et de sensibiliser les parlementaires du territoire élargi.

En amont de la séance publique, nous avons étudié en commission permanente les rapports suivants, et nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin d’éléments complémentaires. Les rapports n’ont pas appelé de commentaire particulier de notre part, même si nous constatons à quel point les différentes associations qui gravitent autour du Beaujolais nouveau bénéficient de l’aide du Département, éventuellement au détriment d’autres organismes.

Education, culture et tourisme

  • Attribution des aides à l’investissement 2018 dans les collèges privés
  • Equipements informatiques des collèges privés
  • Compensation des écarts de recettes de la demi-pension et convention accueil élèves à Ste Foy l’Argentière
  • Prolongation du contrat de délégation de service public pour la restauration du collège Lachenal à St Laurent de Mure
  • Partenariats culturels et dispositif ‘Collège au cinéma’ 2018/19
  • Mise en place d’une commission de suivi au Musée et site archéologique de St Romain en Gal / Vienne
  • Partenariats autour du même musée
  • Tarification de l’ouvrage ‘Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première guerre mondiale dans les communes du Rhône et de la métropole de Lyon’
  • Subventions annuelles 2018 aux clubs sportifs, soutien à l’organisation de manifestations sportives et l’opération jeux de maillots 2018
  • Subventions annuelles 2018 – vie associative
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Tourisme – convention de partenariat touristique avec l’ADTR

Solidarités

  • RSA – conventions avec Pôle emploi
  • Personnes âgées, personnes handicapées – Politique de refondation de l’aide à domicile – Avenant au contrat de partenariat 2018-21
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018
  • Remises gracieuses de trop-perçus PCH et ACTP
  • Politique de la ville – Programmation 2018
  • Partenariat avec la CAF du Rhône pour le dispositif Vacances familles solidarité – exercices 2018-20.
  • Partenariat avec l’ADTR au titre de l’aide à l’enfance
  • Modalités de partenariat et de financement de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de Villefranche sur Saône
  • Participation du CPEF de l’Arbresle à l’évènement ‘Roots de campagne’

Finances, ressources et moyens généraux

  • Convention de services comptable et financier – point d’étape 2018
  • Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au Président du Conseil départemental en matière de contentieux et de marchés publics
  • Subvention globale FSE 2014-2020 – assistance technique 2015-17
  • Personnel – transformation de postes
  • Avancement de grade : ratios 2018
  • Mandats spéciaux
  • Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 5 octobre 2018
  • Achat d’espaces publicitaires et de prestations de conseils médias et hors médias du Département – protocole d’accord transactionnel
  • Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Plans locaux d’urbanisme des communes de Chasselay, Porte des Pierres Dorées et Saint-Loup – avis du Département
  • Retrait du syndicat LYBERTEC – protocole d’accord à conclure avec le syndicat mixte pour arrêter les conditions financières et patrimoniales de la sortie du Département
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions
  • Déviation de Colombier Saugnieu – déclassements
  • RD 147 – St Pierre de Chandieu – déclassements
  • Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 – attributions d’aide – Plan Beaujolais rectificatif
  • Politique forestière – subvention à la commune de Létra
  • Foncier – gestion immobilière
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Politique partenariale du logement pour l’année 2018

 

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