Séance publique du 29 mars 2019

Une fois n’est pas coutume, nous avons commencé par la séance publique et non la commission permanente, puisqu’il convient de voter le budget avant de pouvoir engager les dépenses.

Nous listons les rapports, et sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • Musée gallo-romain de StRomain en Gal – Vienne – Convention relative au mobilier issue des fouilles de Sainte-Colombe
  • Tour de France 2019.  Nous sommes intervenus pour dire :
Président, cet évènement est d’une grande envergure et mobilise, au propre comme au figuré, énormément de monde. Les gens viennent nombreux et le plus souvent en voiture pour voir passer les coureurs et des routes sont fermées. Pour l’avoir vécu dans les Hautes Alpes, c’est une belle pagaille pour qui veut vaquer à ses préoccupations normales.
La course passe entre autres par Courzieu, village de notre canton qui est particulièrement encaissé et inaccessible même en temps normal. Au vu de la configuration des lieux, les spectateurs seront garés à des km du spectacle…
Si le cas de Courzieu est particulièrement délicat et plaide peut être pour un traitement d’exception, la question se pose plus largement.
La « publicité touristique » que vante le rapport sera quand même entachée si on transforme une bonne partie du Département en une succession de bouchons. Aussi, dans l’esprit du développement durable et du déroulé sans heurt de cette manifestation, nous vous demandons de réfléchir aux mesures qui permettraient de faciliter l’accès à la course tout en réduisant l’utilisation de la voiture individuelle et l’impact sur les territoires qu’elle traverse.
Par exemple, comme les cars du Rhône ne sont pas consacrés aux transports scolaires le week-end, et que ce sont les jours où il y aura le plus de public, peut être pourrions nous songer à les affréter ? Ce n’est qu’une idée parmi d’autres que vous ne manquerez pas de trouver.

Le Président ne semblait pas vouloir recevoir notre suggestion.

  • Insertion – Programme départemental d’insertion 2019 et fonds d’appui  aux politiques d’insertion
  • CAUE Rhône Métropole – affectation d’une fraction du taux de la Taxe d’aménagement
  • Représentations du Département
  • Reprise anticipée du résultat 2018 au BP 2019
  • Budget primitif pour l’exercice 2019.  Evidemment c’est le grand morceau d’aujourd’hui.  Vous pouvez trouver la présentation sur le site http://www.rhone.fr dans la rubrique ‘Séances publiques’ ansi que l’intervention de Sheila qui suit :

Monsieur le Président

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’opposition que nous sommes, toujours constructive, vous a fait quelques remarques dans le but d’affiner vos derniers arbitrages avant de présenter le budget primitif aujourd’hui.

Quelle ne fût notre surprise, à la lecture de celui-ci, de constater que vous avez préféré ne pas en prendre compte. Vous admettrez que vous ne faîtes rien pour encourager notre adhésion…

A lire le rapport, nos recettes sont toujours plus contraintes dans un contexte économique et financier très incertains et vous maintenez malgré tout les taux de fiscalité inchangés. Tel était votre engagement, c’est entendable mais forcément un peu compliqué.

Car votre équation affichée est la suivante :

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées pour un niveau d’investissement soutenu, financé prioritairement par un autofinancement de 78,562 M d’euros et un recours à l’endettement limité. Moins 6,26 % de recettes mais un autofinancement maintenu et le Département qui se désendette. C’est de la magie !

Mais les tours de magie s’appellent aussi parfois des tours de passe-passe, et ceux qui les pratiquent s’appellent des magiciens, mais parfois aussi des illusionnistes.

En fait, il convient de regarder d’où proviennent ce que vous appelez les « efforts réalisés sur notre section de fonctionnement ».

4 politiques sont mises à contribution

1) Développement des territoires, économie et agriculture pour 5,3 millions d’euros

Le soutien à l’agriculture étant maintenu, c’est la politique du logement, de l’aménagement, de l’amélioration de l’habitat, des protections de notre environnement qui subissent les conséquences de vos choix.

2) Les mobilités : 7,3 millions d’euros en moins

Les infrastructures routières sont les seules qui concernent 100 % de la population. Chaque citoyen en est l’usager quel que soit son lieu d’habitation ou son mode de transport. Les 7 millions d’économies reviennent, on le dit encore une fois, à laisser l’état de nos routes se dégrader insidieusement, à charge des futurs budgets portés par de futurs élus de supporter les dépenses qui seront incontournables.

Quant aux grands travaux (petit parenthèse sur l’investissement donc), on constate la peau de chagrin. On a du mal à comprendre vos effets d’annonce contradictoires, bien médiatisés.  On rappelle également notre intervention au DOB sur notre arlésienne locale, et on apprécie donc la phrase humoristique dans le rapport, je cite ‘Ce domaine enregistre une baisse des besoins’.

3) Le partenariat territorial solidaire et durable : 1,7 million d’euros de rabotés

Cette aide est extrêmement importante pour les communes et notamment les plus modestes. Il s’agit, avant d’être de la générosité bienveillante à l’égard des communes, d’une contribution au développement de nos territoires, un investissement répondant aux politiques que vous portez puisque l’appel à projet en fait la condition d’attribution. Cette soi-disant économie, et nous répétons pour le coup ce que nous avons dit lors du DOB, n’est possible que parce que le Département ne financera pas au-delà de ce que peuvent mettre les communes. On se souvient aussi de votre réponse lors du débat, mais la réalité est que l’argent ira à l’argent. Les communes qui peuvent se payer un pourcentage élevé du projet se feront bien aider, et celles qui pour des raisons souvent indépendantes de leur volonté n’ont pas ou peu la possibilité de s’engager, se feront moins aider. Ainsi, loin de jouer le rôle de péréquation affiché, ce dispositif commence à ressembler davantage à un outil de fracture territoriale.

4) Et on garde le meilleur, en tout cas le plus gros, pour la fin.  Les ressources de l’institution : 16,7 millions d’euros en moins cette année, soit 26% !

Cette somme interpelle.

Parmi les domaines couverts par cet intitulé, un principal : les ressources humaines et sa masse salariale.  Forcément, puisque comme dans toutes les collectivités c’est le plus gros poste de fonctionnement.

Comment maîtrisez-vous la masse salariale tout en oeuvrant à la promotion et à la valorisation des agents? Faire plus en ne dépensant pas ! En matière de ressources humaines les solutions ne sont pas illimitées. Elles sont généralement peu favorables aux conditions de travail et au bien-être des agents. Des départs à la retraite non remplacés sans doute, les effets de la restructuration, ce qui oblige les agents à se déplacer davantage. Sur papier il y a peut être une économie, mais nous pensons qu’il serait plus intéressant pour l’agent de consacrer son temps à son cœur de métier, qu’à sillonner les routes dégradées du Département pour atteindre un public qui ne peut pas se rendre à tel ou tel vestige éloigné du service public en milieu rural.

Pour conclure, si vous voulez gérer la collectivité comme une entreprise, vous avez tout bon.  Mais attention. Il nous incombe donc de penser le budget en termes de service rendu et non comme un bilan comptable.

Le graal de la taxe stable ne doit pas occulter la raison d’être de notre collectivité. Les ‘clients’ de ‘l’entreprise Rhône’ sont pour certains parmi les plus fragiles, et nous n’avons pas de concurrents sur le marché vers qui ils pourraient se tourner.

A force de déshabiller Pierre Fonctionnement pour habiller Paul Investissement, Pierre finira à poil, ce qui serait … indécent.

Le Président, pour reprendre l’image de la magie a quand m^me réussi à traiter Sheila de Voldemort… ensuite il est à nouveau revenu sur un sujet qu’il avait évoqué à la séance précédente, lors du DOB, pour nous reprocher de ne pas avoir consommé notre enveloppe dans le cadre de l’Appel à Projet (Partenariat territorial). Il faut savoir que les demandes reçues des communes ont été entièrement satisfaites, et l’on nous avait indiqué que nous ne pouvions pas dépasser les montants demandés… contrairement au comité d’engagement qui, il y a 2 ans, avait sur-financé les communes de St Laurent de Chamousset et Souzy… un poids deux mesures ?

  • Agence d’urbanisme – avenant à la convention partenariale 2017-18
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Politique espaces naturels sensibles – programmation 2019
  • Fonds de solidarité pour le logement 2019
  • Plan ressource en eau
  • Politique agricole – conventions 2019 de partenariat avec des organisations agricoles

Les dossiers de la commission permanente :

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

  • Education – dispositif de compensation tarifaire des demi-pensions
  • Musée gallo-romain de Saint-Romain en Gal – convention avec Pax Augusta pour un stage d’immersion, et convention avec l’école SEPR pour une action éducative et culturelle
  • Culture – conservation et valorisation du Patrimoine : restauration du cuvage des Compagnons du Beaujolais
  • Subventions aux manifestations sportives et aide à une section sportive d’un collège  – attribution de jeux de maillots
  • Subventions d’envergure locale 2019

SOLIDARITES

  • Programme Emploi-inclusion 2014-20 – subvention globale FSE 2014-20 – programmation 2015-2017 – avenants
  • Mise en place de la saisie déclarative pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
  • Remise gracieuse PCH
  • Programme Emploi-inclusion 2014-20 – programmation 2019 – volet 1

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Dette et trésorerie – compte rendu des acts pris par le Président dans le cadre de ses délégations
  • Affections des autorisation de programme pour l’exercice 2019
  • Actualisation du règlement intérieur de la formation au regard de la dématérialisation des procédures
  • Mandats spéciaux
  • Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 17 mai 2019
  • Coopération internationale – convention de partenariat avec le Judet d’Alba, en Roumanie

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Remise gracieuse d’une dette contractée au titre de l’aide à l’investissement des entreprises
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions
  • RD 147 – suppression PN 11 – plan local de sauvegarde de l’oedicnème criard
  • SAGE Est Lyonnais – programme d’action 2019
  • Plan de relance économique du vignoble Beaujolais 2017-21 – attributions d’aides pour 2019
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Foncier – gestion immobilière
  • Demandes de subvention – construction du Centre d’exploitation de Fleurieux-sur -l’Arbresle – restructuration du Centre d’observation de l’Ile du Beurre.

 

 

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