Séance publique du 28 juin 2019

La dernière avant les vacances d’été était une séance décentralisée à Bessenay, c’est à dire ‘à la maison’ !

Après un accueil par Bruno Subtil, Maire de Bessenay, voici notre intervention, lue à deux voix, mais ‘pondue’ par Richard.

Monsieur le présidents, mesdames messieurs, chers collègues conseillers départementaux, mesdames messieurs les élus des communes de notre canton de l’Arbresle et élus des autres cantons, mesdames messieurs qui nous avez fait l’amitié de venir assister à ce Conseil Départemental délocalisé à Bessenay, Mr Bruno Subtil maire de Bessenay,

A la création de ce canton de l’Arbresle, qui n’a pas hurlé qu’il était hétérogène ? Heureusement c’est un binôme homogène, solidaire dans la solitude que le dieu des urnes leur a infligée, qui a l’honneur de vous le présenter.

 Pour le comprendre dans sa forme actuelle, il faut vous représenter un territoire composé de 26 communes regroupées dans deux EPCI, la communauté de Communes des Monts  du Lyonnais et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. Nous avons coutume de dire les communes du Haut du canton qui se trouvent à l’Ouest et celle du bas du canton qui se trouvent à l’Est ! En fait, il y a bien un haut et un bas, il suffit pour s’en convaincre de regarder le sens du courant du long fleuve qui s’écoule en fond de vallée, véritable colonne vertébrale du canton avec ses petits affluents qui contribuent à son fort débit. J’ai nommé la file de voitures et de camions qui rejoint la métropole via Sain Bel et L’Arbresle et qui, inlassablement,  dégrade la bande de roulement de nos chères routes départementales. 

La rivière parallèle au fleuve s’appelle La Brévenne. L’étymologie de son nom vient du gaulois Beber (Castor) qui a donné l’anglais Beaver mais c’était il y a longtemps. Autre parallèle à ces deux flux, une voie ferrée qui fait presqu’autant parler d’elle que le score des Républicains aux élections européennes. Bref un fond de vallée tourmenté où les terrains plats fertiles se trouvent en rive droite sur 100 à 200 m de large maximum mais qui sont quasiment tous en zone inondable. Tout le reste du canton est lui aussi tourmenté mais parce que c’est du casse-patte pour cyclistes.  

Le haut, c’est la ruralité revendiquée, le terroir, avec ses atouts et toutes les difficultés qui y sont associées : manque de desserte en  transports en commun, réduction des services publics de proximité, casse-tête pour trouver un médecin ou pour pérenniser le commerce. Des incertitudes aussi concernant le centre médical ou ses carrières.  Le terroir c’est une agriculture orientée principalement sur l’élevage, bovin de préférence, mais pas que. On y surveille avec attention le cours du veau dont la tête contribue à la renommée de la gastronomie locale. Le Haut a fait son trou et nombre d’entreprises y font leur beurre dans des secteurs divers et variés ce qui est remarquable pour une zone aussi rurale.

Le bas, quitte progressivement cette ruralité-là, comme happé par le chant de la sirène métropolitaine avec laquelle elle compose. Le développement économique est son atout mais là aussi, des difficultés sont à prendre en compte : l’augmentation de la démographie, la rurbanisation, les chamboulements en terme d’aménagement du territoire, la hausse du prix du m2, les déplacements pendulaires, deux fameux bouchons, bref on sent déjà poindre le stress urbain. Nous travaillons à la révision du SCOT qui apportera peut-être des éléments de réponse. Nous sommes mobilisés pour sauver le Centre Périnatal. On déplore le déménagement de l’OPAC sur Brignais. Bref on râle! Heureusement, qu’il reste les cerisiers qui régalent autant l’œil au printemps que les papilles en été, les fraisiers, encore un peu de vigne pour noyer nos chagrins périurbains, la forêt des crêts boisés classés pour nos ballades bucoliques automnales et le fameux couvent de La Tourette inscrit à l’UNESCO où on peut toujours aller rechercher l’inspiration.

Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur les différences entre le haut du canton et le bas !

Mais leurs histoires sont liées depuis très longtemps. C’est la prospection minière qui a fait la richesse de l’ensemble du territoire et ce depuis le Moyen Age. La roche est métamorphique et cache en son sein de l’Argent. Ainsi, St Foy et St Genis sont dit « L’Argentière », comme le centre médical. Le crêt est dit « d’Arjou » et le collège de St Foy  « Val d’Argent ». Sain Bel s’écrit sans T, en hommage à Philippe le Bel, homme sain de corps et d’esprit qui a fait ouvrir les mines pour remplir les caisses du royaume. Jacques Cœur, argentier de Charles VII a poursuivi en ce sens. C’était un temps béni. Les mineurs ne nécessitaient pas d’accompagnement. Il suffisait de survivre aux guerres et aux épidémies. Les mines sont aujourd’hui fermées. On laisse entendre dans le haut du canton que les caisses du pays seraient vides. En haut, néanmoins, on extrait du caillou d’empierrement, on fabrique de la tuile. En bas, lassé, on regarde passer les camions chargés en toussant. Pour quelque mois encore on s’émerveille devant un train de ballaste.  Nos destins sont décidément liés. Pour la population de tout le canton, une prolongation de la ligne de tram train en direction du haut serait parfaite. Un itinéraire de substitution pour camions afin que tout le monde vive mieux en haut et en bas, ce serait le rêve !

Pour ce qui est de la séance publique proprement parlant, voici les dossiers que nous avons traités.

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Convention multipartite 2019-22 Centre culturel de Villefranche-sur-Saone « La scène conventionnée »

Education – collèges privés – l’attribution des aides à l’investissement 2019

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – Projet scientifique et culturel

Subventions annuelles 2019 aux clubs sportifs du niveau national, soutien à l’organisation de manifestations sportives, à une section sportive de collège et à l’opération jeux de maillots 2019

Subventions annuelles 019 – vie associative

SOLIDARITES

Plan de maîtrise de la dépense RSA – bilan 2018

Plan pauvreté – convention Etat/Département

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – mise en oeuvre partielle du plan d’actions 2019 au titre du second semestre

Soutien aux Etablissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) pour l’accueil d’enfants en difficultés (handicap, insertion) pour l’année 2019.

Protocole d’accord relatif à l’accueil d’urgence des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le département du Rhône.

Convention partenariale d’aide au domicile des familles avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Compte de gestion pour l’exercice 2018

Compte administratif pour l’exercice 2018

Sheila est intervenue pour notre groupe de la manière suivante, malgré une tentative de censure (on rigole, les plombs ont sauté juste au moment où elle a appuyé sur le bouton) :

Mme la Présidente, chers collègues

Merci à Christiane Agarrat à nouveau pour cette présentation claire et merci aux services pour leur travail.

Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces graphiques et ces chiffres ? Je ne sous entends aucune dissimulation, aucune cachotterie. Je veux dire, quelle est la traduction concrète de ce compte administratif ?

Au risque de me répéter, puisqu’on l’a déjà dit lors des débats sur le budget, vous mettez en exergue le fait que le département se désendette, que le budget de fonctionnement est maîtrisé, que la capacité d’autofinancement nette est au plus haut et tout ça avec des ressources toujours contraintes et des dépenses pour les mineurs Non Accompagnés toujours en hausse.

Nous rappelons à l’assemblée d’où proviennent les « efforts » réalisés sur notre section de fonctionnement.

5,3 Millions d’euros de baisse sur le développement des territoires, l’économie et l’agriculture

7,3 Millions d’Euros de baisse sur les mobilités

1,7 Million d’euros de baisse sur le partenariat solidaire et durable

16,7 millions d’euros de baisse sur les ressources de l’institution.

Vaut-il mieux une politique des petits pas qui risque d’insulter l’avenir ou une politique qui garantit un avenir qui chante.

Vous thésaurisez, alors qu’on a des routes qui méritent de l’attention, et qui coûteront beaucoup plus cher à nos successeurs.

Vous réduisez l’endettement au point de ne pas avoir recours à certains emprunts nouveaux, alors qu’on a des profils de poste où il y a un quota de 0 en avancement de grade. On prépare des rapports pour des centaines d’agents, dont une poignée seulement aura une réponse favorable. Pour prendre une analogie sportive, tout le monde fait de son mieux mais il n’y a que 3 médailles. Ici, parfois il n’y a même pas de médaille.  Avouez que ce n’est point motivant.

On baisse les subventions aux associations, et proportionnellement on baisse davantage dans le social que le reste.

Et même si nous pouvons être d’accord avec vous que le Département n’a pas vocation à se substituer à un Etat qui se désengage, nous aurions pu faire un effort supplémentaire sur l’Appel à Projets, pour aider nos communes à investir pour leurs administrés.

Le mandat avançant, on se connaît pas mal et je me permets d’anticiper les réponses que le Président pourrait donner.

Sur l’appel à projets, ‘d’autres Départements ne le font pas’. A cela, nous répondons qu’on préfère viser l’excellence et l’exemplarité au lieu du dénominateur commun le plus bas. Après tout, il y a toujours moins bien loti que soi, et ce n’est pas en se comparant aux mauvais qu’on devient mécaniquement très bon.

Vous pourriez nous dire que sur notre canton on n’a pas à se plaindre de son enveloppe, nous répondons que cette assemblée représente tout le Département et nos commentaires concernent la politique globale. On en reparlera à la rentrée et nous examinerons votre PPI avec attention.

Vous alliez peut être dire que gouverner c’est choisir! Et donc, au risque de me répéter, on regrette de ne pas pouvoir déceler des choix qui reflètent une politique d’avant garde sur le plan de la durabilité du développement des territoires.

Comme il ne s’agit que de la traduction comptable d’un budget pour lequel nous avions voté contre, ce sera une abstention pour nous.

Affectation définitive du résultat de l’exercice 2018

Droit à la formation des élus

Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – exercice 2019

Avenant n° 1 à la convention financière pluriannuelle 2018-20 avec le SDMIS

Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profession (RIFSEEP) – correctif

Assistants familiaux ) taux de majoration accueil bébés de 0 à 3 ans

Représentations du Département

Admissions en non-valeur pour l’exercice 2019

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Agence technique départementale – rapport d’activité 2018

RD 389 – Belleville – travaux d’aménagement de voirie

Aménagement du réseau routier – approbation de diverses conventions avec des communes ou groupements de communes.

Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap – actualisation

Programme de développement rural (PDR) 2014-20 – attribution d’aides

Politique forestière – subvention pour la création d’un sentier de découverte dans le massif de la Cantinières – convention avec les MFR – accompagnement de projets dans le cadre du Programme développement rural.

Politique du logement – adhésion du Département à l’agence locale pour la transition énergétique du Rhône (ALTE 69)

Acquisition de bureaux et de places de parking dans la ZAC de la Quarantaine à Villefranche sur Saône

Foncier – gestion patrimoniale

Les dossiers de la commission permanente :

Education – restauration scolaire

Education – transports vers les sites sportifs – dotation au collège privé Sainte-Mairie à Cours

Education – Information – Programme numérique éducatif 2019/21

Musée gallo-romain de St Romain en Gal – Vienne – Partenariats culturels avec l’institution Robin et l’Association ‘Urban Street Art Urbain’ – Partenariat scientifique avec le CNRS – Convention Pass’Atouts Beaujolais

Musée gallo-romain de St Romain en Gal – Vienne – Subvention en faveur de Département pour l’exposition « Mémoria, l’Imaginarium du site’

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – Mesures diverses

Fondation du Patrimoine – renouvellement du partenariat

Médiathèque départementale – cession d’ouvrages et autres supports à titre gracieux

Subventions d’envergure locale et départementale

SOLIDARITES

Insertion : avenant financier RAS – simplification des instances – convention sur le suivi des clauses d’insertion dans les marchés du Département – Trame conventionnelle FAJ à destination des missions locales – Convention URHAJ ) Convention PLIE Vienne Condrieu.

Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) – subvention 2019

Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) – Contribution 2019

Programme Emploi-Inclusion 2014-20 – Subvention globale FSE 2015-20 : programmation 2019 – volet 3

Mise à jour du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Soutien à l’investissement des établissements pour les personnes âgées ) Nouveau règlement d’attribution de la subvention.

Convention Fédération des particuliers employeurs (FEPEM).

Remises gracieuses ADPA.

Actualisation de l’annexe n° 2 à la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Maison départementale- métropolitaine des personnes handicapées (GIP-MDMPH) relatif aux moyens humains, aux concours matériels et financiers du Département du Rhône.

Association départementale d’éducation pour la santé du Rhône (ADES) – Subvention 2019.

Couverture sociale des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance – modification du conventionnement avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics.

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du Conseil départemental en matière de contentieux.

Don de jour de congé : évolution du dispositif.

Mise à jour du règlement intérieur des déplacements des agents départementaux.

Transformation de postes.

Projet d’action sociale du Département du Rhône.

Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au directeur général des services départementaux.

Attribution par nécessité absolute de service d’un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi de directeur général des services départementaux.

Ratios modificatifs relatifs à l’avancement de grade des agents départementaux.

Mandats spéciaux.

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement.

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Lyon parc auto (LPA) – création d’une filiale

Accord-cadre entre l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Rhône pour le 11e programme d’intervention (2019-24).

Contrôle AIE 2018 – annulation d’un titre de recette.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des routes départementales du Rhone – mise en consultation du public de la 3e échéance.

RD 109 – déviation Sud-Est de Belleville-en-Beaujolais – Convention d’occupation temporaire pour la réalisation de sondages avec APRR.

RD 97 – Larajasse – Réalisation d’une canalisation d’eaux pluviales.

Politique d’espaces naturels sensibles – Participation du Département au contrat territorial du Rhins, Rhodon et Trambouzan.

Politique foncière agricole et forestière – Conventions partenariales 2019 avec la SAFER et le Centre régional de la propriété forestière.

Foncier – Gestion immobilière

Foncier – Bilan des acquisitions et cessions 2018.

Logement – Subventions 2019 et modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement.

Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG) – Subvention 2019

Plans locaux d’urbanisme des communes de Ranchal, Ste Catherine, Ste Foy l’Argentière – avis du Département.

SCOT Rives de Rhône

Partenariat territorial – Appels à projets 2016-2017  – constat et proposition à l’issue des contrôles.

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Séance publique du 17 mai 2019

Une petite classe verte, avec une séance décentralisée à Vaugneray, dans la salle des fêtes fraîchement (et joliment) ‘retapée’.

Comme de coutume, nous avons démarré par une commission permanente, où les dossiers suivants ont été voté (et sur lesquels nous nous tenons à votre disposition pour davantage d’informations) :

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Education – régime de propriétés des biens meubles mis à disposition des collèges publics

Education – équipements informatiques des collèges privés

Education – contrats d’objectifs tripartites entre les collèges, l’Académie de Lyon et le Département

Education – parking collège du Condrieu – diagnostic d’archéologie préventive

Education – délégation de service public pour la gestion de demi-pensions – secteur Beaujolais – choix du délégataire après négociation – rentrée 2019

Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal – Vienne – Partenariats avec l’EPIC Jazz à Vienne et l’Université Lumière Lyon 2 : Université tous âges

Subventions d’envergure locale et départementale

SOLIDARITES

Programme Emploi-inclusion 2014-20 – subvention globale FSE 2014 – 2020 : Programmation 2019, volet 2.

Convention avec le TGI de Lyon (pôle social) pour la mise en oeuvre des convocations ou avis par voie électronique en matière de contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Gestion du stock de garanties d’emprunts existant – allongement et réaménagement de la dette Caisse des dépôts et consignations de la SA d’HLM Alliade Habitat – demande de réitération de garanties d’emprunts.

Convention de services comptable et financier – point d’étape 2019.

Gestion du stock de garanties d’emprunts existant – refinancement d’un prêt garanti au bénéfice de l’association Germaine Revel ; demande de réitération de garantie d’emprunt.

Affectations pour l’exercice 2019

Budget 2019 – virements entre chapitres

Avancement de grade – rations 2019

Personnel – transformation de postes

Rapport d’information sur l’état des postes budgétaires de la collectivité au 31 décembre 2018

Recrutement de saisonniers 2019

Délocalisation de la séance publique et de la commission permanente du 28 juin 2019

Mandats spéciaux

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Révision des plans locaux d’urbanisme des communes de Jullié et de Sain-Bel – avis du Département

Participation de la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) au capital de la Société d’équipement et de développement de la Loire (SEDL)

Programme de développement rural (PDR) 2014-20 – attribution d’aides

Aménagement du réseau routier – diverses conversions sans participation financière départementale

RD 486 – commune de Brignais – déclassement de voirie

RD 109 – Belleville – enquête parcellaire complémentaire – levée de réserve

Régularisation de voies d’ouvrage d’art – conventions de gestion avec APRR et AREA

RD 150 – commune de Chaponnay – aménagement de trottoirs en encorbellement et consolidation d’un ouvrage d’art départemental

RD 36E – Orliénas – mises en accessibilité de deux arrêts de cars en traverse d’agglomération

Déplacement d’abribus dans le cadre de travaux de mise en accessibilité réalisés par la Communauté d’agglomération de Vienne-Condrieu

Soutien à la Charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité

Politique forestière : avenant à la convention FIBOIS Rhône Métropole 2017-21

Convention d’échange de données avec les établissements publics de coopération intercommunale et autres personnes morales de droit public

Foncier – gestion immobilière

Foncier – gestion patrimoniale

SEANCE PUBLIQUE

Daniel Jullien nous a accueillis en tant que Maire de la commune, qu’il a présentée, ainsi que Claude Goy en tant que l’autre moitié du binôme départemental du canton.

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

Education – participation du Département à l’Internat de Claveisolles – année scolaire 2019-20

Education – restauration scolaire :  partenariats – circuits courts

Travail de mémoire : renouvellement du partenariat avec l’Association des Rescapés de Montluc – culture et éducation : dispositif « Collège au cinéma » 2019-20

Subventions aux manifestations sportives et soutien à une section sportive

Opération Rhône Vacances 2019

Culture – schéma départemental d’éducation culturelle et d’enseignements artistiques : subventions 2019 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique, contribution aux opérations extérieures ( pour infos sur notre canton, il s’agissait de soutenir l’association Octava à l’Arbresle, l’école de musique de Savigny, la Mélodie des sources à Sourcieux-les-Mines, et l’école de musique intercommunale de St Laurent de Chamousset ).

SOLIDARITES

Mise en place d’une formation expérimentale d’aide à domicile à destination des allocataires du RSA : signature de conventions avec le GEIQ-AMS, le GRETA du Rhône et certains SAAD.

Insertion – programme départemental d’insertion – convention avec les brigades vertes – Rhône insertion environnement.  Le Président Guilloteau a rajouté quelques remarques sur l’accueil des Mineurs Non-Accompagnés et a évoqué la visite du Préfet à la structure d’accueil à St Clément les Places… nous avons dit que nous trouvions dommage que le binôme cantonal que nous sommes n’ait pas été informé et encore moins invité à cette visite. Il nous a été répondu que c’était une visite privée à la demande du Préfet.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

Droit à la déconnexion (précision : des agents de la collectivité)

Télétravail : expérimentation d’une extension du dispositif actuel

Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale

Daniel Jullien a présenté un voeu à propos de la réorganisation de La Poste dont la conclusion se formule ainsi : ‘le Département du Rhône demande une révision profonde de la politique de restructuration de La Poste, permettant une présence postale réelle à la hauteur des besoins’. Nous avons voté le voeu sans hésiter, il a d’ailleurs été adopté à l’unanimité.

En questions diverses, Richard est intervenu comme suit :

Notre question concerne la réforme de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le mardi 7 mai l’Assemblée Nationale a adopté en 1ere lecture la proposition de loi visant à « renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs  confiés à l’ASE»

A l’origine, le texte prévoyait que les départements auraient la charge des enfants placés à l’ASE jusqu’à l’âge de 21 ans, contre 18 aujourd’hui, par le biais du Contrat Jeune Majeur.

Cet objectif était d’éviter les « sorties sèches » et il était exceptionnellement partagé par l’opposition politique et par les associations.

Or l’article 1 voté a mis de telles restrictions qu’elles ont vidé le texte de loi de sa substance. (Création d’un nouveau contrat d’accès à l’autonomie accessible si le jeune en fait la demande et qui semble-t-il vient en doublon du Contrat Jeune Majeur,) mais surtout la nécessité pour le jeune d’avoir été pris en charge par les services de l’ASE au moins 18 mois dans les 24 mois précédant ses 18 ans.

32 départements sur 96 ont réduit le nombre voire ont mis fin à la signature de Contrats jeune Majeur.

Pouvez-vous nous donner l’état de la situation pour notre département et indiquer à l’assemblée le positionnement de l’exécutif sur ce dossier important concernant la politique « Solidarité » ?

Il nous a été répondu qu’environ 140 jeunes relèvent de ce dispositif sur notre territoire. Le Pdt Guilloteau ne pense pas que cela changera grand’chose pour notre Département, mais fera suivre notre interrogation à l’Etat . Mais à la question du positionnement et pour savoir ce que le Département souhaiterait obtenir de la part de l’Etat, nous sommes restés sur notre faim.

La prochaine séance aura lieu à BESSENAY, sur notre canton, le 28 juin 2019 ! Venez nombreux !

Séance publique du 14 décembre 2018

Le Département s’est réuni en Commission Permanente et Séance Publique ce matin.

Très peu de débat sur les différents dossiers présentés, relativement techniques pour la plupart. Ainsi nous vous les listons ci-dessous et sommes à votre disposition pour toute question éventuelle.

Commission Permanente

Education Culture et Tourisme

  • Délégation de service public pour la gestion des demi-pensions. Choix de délégataires après négociations pour certains collèges (rentrée 2019)
  • Transports des élèves vers les sites d’EPS – dotations exceptionnelles et complémentaires
  • Désignation des personnalités qualifiées (aux CA des collèges)
  • Sectorisation des collèges publics, modifications pour la rentrée 2019
  • Contrat de concession de service public de restauration scolaire – résiliation et protocole d’accord transactionnel (Faubert et J Moulin à Villefranche, Val d’Ardières à Beaujeu, Emile Zola à Belleville et Bois Franc à St Georges de Reneins)
  • Relance d’une consultation suite à cette résiliation.
  • Convention cadre pour le développement de l’éducation artistique et culturelle 2018-21
  • Musée gallo-romain – contrat de collaboration de recherches avec l’Université Rouen Normandie, convention avec les écoles françaises de Rome et d’Athènes ) partenariat de promotion avec Lyon Parc Auto.
  • Archives départementales et métropolitaines – convention type avec l’Ecole des Chartes et l’Institut National du patrimoine sur l’hébergement des stagiaires.
  • Archives départementales et métropolitaines – conventions de subvention avec la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
  • Coopération culturelle – partenariats avec des EPCI; la commune de St Laurent de Mure et l’Espace culturel Jean Carmet à Mornant.
  • Subventions à des manifestations sportives, soutien à un club et aide aux sections sportives de collèges – attribution de jeux de maillots
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Tourisme : procédure de dissolution de l’association Agence de développement touristique – ADT (Rhône Tourisme) – point d’étape

Solidarités

  • Programme Emploi-Inclusion 2014-20 – Subvention globale FSE 2014-20 : Programmation 2018
  • Remise gracieuse ADPA
  • Convention relative au système d’information harmonisé des Maisons départementales des personnes handicapées
  • Demande de remise gracieuse relative à l’Aide sociale à l’enfance

Finances, ressources et moyens généraux

  • Logement social – demandes de nouvelles garanties d’emprunt
  • Adaptation des règles en matière d’emprunts
  • Convention du restaurant inter-administratif Mazenod (renouvellement 2019)
  • Mandats spéciaux
  • Dématérialisation des procédures comptables

Patrimoine, développement durable et mobilité

  • Révision du PLU de St Bonnet de Mure
  • Retrait de l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
  • RD 114 – commune de Brignais – déclassement de voirie
  • Petits aménagements de voirie pour le compte du SYTRAL
  • Gestion des espaces naturels – révision du plan de gestion de la vallée du Bozançon
  • Programme de développement rural (PDR) 2014 -20 – attribution d’aides
  • Politique agricole – subvention exceptionnelle à l’ANEM
  • Politique agricole – attribution d’aides diverses
  • Convention d’échange de données avec les établissements publics de coopération intercommunale du Département du Rhône.
  • Foncier – gestion immobilière
  • Convention pour la participation à l’accord-cadre d’achat groupé de gaz naturel de l’UGAP
  • Fonds de solidarité pour le logement 2019. Délégation du volet d’accès et conventions avec les fournisseurs d’énergie
  • Politique du logement – Avenant à la convention Département/OPAC du Rhône sur le renouvellement urbain du quartier Les Pérouses à Brignais.
  • Retrait du Département du Rhône du Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA)
  • Cession de véhicules propriété du Département

Séance Publique

Finances, ressources et moyens généraux

  • Instruction budgétaire et comptable M57 / modalités d’application et de mise en oeuvre

Education, Culture et Tourisme

  • Subventions 2018 aux écoles de musique et aux réseaux d’enseignement artistique dans le cadre du SDECEA – modification liée à l’attribution de subvention à l’ADEPA.
  • Archives départementales et métropolitaines – convention avec la Ville de Lyon relative aux ouvrages de la Bibliothèque municipale

Solidarités

  • Modalités de mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé au 1er janvier 2019
  • Insertion des publics – mise en place de l’opération « Talents RSA »
  • Enveloppe de tarification 2019 – accompagnement des personnes âgées, des personnes adultes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
  • Professionnalisation du secteur de l’aide à domicile : aide à la formation et soutien à la mise en place de groupes d’analyse de la pratique
  • Poursuite et développement du partenariat concernant les mineurs non accompagnés
  • Aide sociale à l’enfance – conventions de partenariat 2019-20 entre le Département et les Foyers de jeunes travailleurs sur le territoire départemental

Finances, ressources et moyens généraux

  • Rapports des représentants du Département au sein des SAEML et des SPL pour l’exercice 2017
  • Exercice 2019 – autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.
  • Soutien financier au Département de l’Aude à la suite des pluies intenses des 15 et 16 octobre 2018
  • Actualisation du dispositif de don de jours de congés à un agent qui vient en aide à un partent gravement malade ou à une personne âgée ou handicapée
  • Représentations du Département
  • Rapport d’activité de la commission permanente – période du 25 mai 2018 au 5 octobre 2018

Patrimoine, Développement Durable et Mobilité

  • Très haut débit- avenants aux conventions de programmation et de suivi des déploiements.  Richard a demandé (en mode ‘taquin’) qui bénéficierait des pénalités éventuelles, évoquées par M. Valéro en présentation du dossier. La réponse était sans détour ‘déjà que cela ne coûte rien aux communes, ce serait surprenant qu’elles perçoivent les pénalités, faut pas rêver’.
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions sans participation financière départementale
  • Politique agricole – système paragrêle.  Nous sommes favorables au rapport, et la CCPA a voté le même. Richard est intervenu pour demander le nombre d’agriculteurs assurés , si le Département ne se substitue aux assureurs. « Idéalement » le dispositif devrait couvrir tout le Département, dit le rapport. Pourquoi ‘idéalement’ ? Est-ce que les radars prévus couvrent tout le territoire ? Comment était décidée la somme ? Combien mettent les assureurs ?Pourquoi est-ce que la CCVG porte le projet ?
    Réponses : sur le dernier point, parce qu’ils se sont proposés car particulièrement concernés par le sujet. La prime du Départment sera bien versé au porteur de projet. Très peu d’agriculteurs sont assurés, mais la prime est souvent disproportionnée au risque. Les assureurs vont mettre 50 k€ mais la profession travaille avec eux pour que le côté ‘risque réduit’ impacte les primes. Pour la couverture du territoire, c’était compliqué de mailler tout d’un coup, priorité à ceux qui étaient les plus impactés l’été dernier, mais le versement de la subvention départementale est conditionnée au maillage de tout le territoire à horizon de 2020.
  • Foncier – gestion patrimoniale

 

 

Séances du 5 octobre 2018

Le Conseil Départemental s’est réuni en Commission Permanente et en Séance Publique au Foyer Rural de Fleurie, au nord du Département.

Richard et Sheila avaient fait le déplacement, mais malheureusement à peine arrivé Richard a dû partir à cause d’un souci familial.  Aucun rapport n’a appelé d’intervention particulière de notre part en séance, si ce n’est la Décision Modificative (abstention) et le partenariat territorial, sur lequel nous avons regretté que les projets d’EPCI non retenus n’aient pas été listés. Nos remarques hors séance sont notées en italiques.

Evidemment, et comme toujours, si vous avez des questions sur les dossiers, nous serions ravis de fournir une réponse.

Commission Permanente

Education, culture et tourisme

Dotations exceptionnelles et divers

Musée gallo-romain de St-Romain-en-Gal : convention de partenariat culturel avec l’association Pax Augusta

Schéma de lecture publique – aide aux coordinateurs de réseaux intercommunaux de bibliothèques et réseau départemental de bibliothèques

Schéma de lecture publique – action Bébé Lecteur – modification de la subvention versée par la DRAC

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon – portail Grand mémorial

Archives départementales et métropolitaines – Tarification de l’ouvrage « Aux morts pour la patrie, les monuments aux Morts de la Première Guerre mondiale dans les communs du Rhône et de la Métropole de Lyon » (Nota cet ouvrage est tout à fait remarquable)

Subventions d’envergure locale et départementale

Contrat de concession d service public de restauration scolaire – Lot 1 – Résiliation du contrat conclu avec SODEXO ENTREPRISES.

Solidarités

Remise gracieuse – ACTP

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Plan d’actions 2018 / second semestre.

Finances, ressources et moyens généraux

OPAC du Rhône – Demandes de nouvelles garanties d’emprunts

Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du Conseil département en matière de marchés publics.

Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de St-Laurent de Chamousset – Demande de nouvelle garantie d’emprunt.

Remise gracieuse – allocation de retour à l’emploi

Remise gracieuse – personnel

Protocole d’accord – Elections professionnelles des représentants du personnel 2018

Formation des élus – prise en charge des frais de déplacement

Mandats spéciaux

Coopération internationale : déplacement d’une délégation à Alba Iulia (Roumanie)

Patrimoine, développement durable et mobilité

SAGE – convention partenariale avec la Métropole de Lyon

Protocole de gestion de crise – Echanges de données d’exploitation et de sécurité routière sur le territoire du Département du Rhône

Gestion des espaces naturels – Révision de la charte « Pôle d’information flore habitats » et adhésion à la charte du « Pôle gestion des milieux naturels

Plans locaux d’urbanisme des communes d’Affoux, Saint-Pierre-de-Chandieu et Ambérieux-d’Azergues ) Avis du Département.

RD 29 – Commune de Genas – Avenant n° 1 à la convention initiale

RD 140 – Commune de Longes – Mise à jour des études de la déviation dans le cadre d’un partenariat avec Vienne Condrieu agglomération

Aménagement du réseau routier – Diverses conventions sans participation financière départementale (2 rapports)

Liaison RD 385 / A89 – Pont de Dorieux – Prorogation DUP

RD 30 – Commune de Ste-Consorce ) Avenant à la convention initiale

RD 385 et RD 657 – Commune de Lamure sur Azergues

Convention relative aux missions réalisées par les Maisons du Rhône et le PC Rhône déplacements pour le compte du SYTRAL.

Politique PENAP – Délibération complémentaire à une aide PENAP.

Politique agricole – Avenant à la convention 2018 Département / Chambre d’agriculture – Soutien du syndicat des éleveurs de chevaux de trait du Rhône

Programme de développement rural (PDR) 2014/20 – Attributions d’aides

Politique foncière agricole – Convention partenariale 2018 avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

Foncier – Gestion immobilière

Collèges – Cités scolaires mixtes – Avenant à la convention / cadre avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Convention-cadre de mise à disposition de logements réservés

Foncier – Gestion patrimoniale

Séance publique

Après des propos du Maire de Fleurie et les Conseillers Départementaux du canton, la séance publique a démarré par des hommages à d’anciens conseillers généraux décédés. M. Pomeret a rendu hommage à la mémoire de Tony Bertrand, ancien conseiller du 12 canton de Lyon de 1967 à 1979, décédé à l’âge de 105 ans, et M. Thien à celle de Gabriel Caillet, ancien conseiller du 3e canton de Lyon de 1994 à 1995 puis de 1998 à 2004. S’en est suivie une minute de silence.

Education, Culture et Tourisme

Dotations actions éducatives 2018/2019

Voyage mémoire à Auschwitz-Birkenau – partenariat avec la Métropole de Lyon

Fédération départementale des maisons familiales rurales (FDMFR) – exercice 2018

Subventions 2018 aux comités sportifs et en faveur du Comité départemental de course d’orientation – attribution de jeux de maillots

Les Vendanges Musicales – octroi d’une subvention. Nous sommes ravis que des propos tenus par notre ‘voisine’ de canton Claude Goy, ainsi que par nous -mêmes, aient été repris par M. le Président, à savoir la recherche d’une politique globale de soutien (éventuellement par un appel à projets) de différents festivals de notre territoire. En même temps, c’est un peu surprenant, dans la mesure où souvent le Président considère qu’il ne faut pas que le Département finance ce qui relève de la compétence d’une autre collectivité (en l’occurrence la Région).

Solidarités

Soutien financier en faveur d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Mise en place de la télégestion et de la télégestion mobile au sein des SAAD (services d’aide à domicile) et des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Soutien à l’investissement pour l’amélioration du bâti des établissements habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Finances, ressources et moyens généraux

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2018

Règlement du litige entre la Communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien (COR) et le Département du Rhône – compensation financière

Représentations du Département

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l’exercice 2018.

Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018. Nous sommes surpris de voir baisser le soutien aux écoles de musique, alors que le Président en avait souligné son attachement. Sinon il s’agit d’un exercice entre les différents postes budgétaires, d’où notre simple abstention (pour rappel nous avons voté contre le budget).

Patrimoine, développement durable et mobilité

Partenariat territorial – appel à projets 2018. Sheila a regretté donc le manque de transparence des tableaux présentés en ce qui concerne les EPCI et syndicats, car ces demandes sont traitées directement par le comité d’engagement (dont nous ne faisons pas partie, à notre regret). En effet ne sont listés dans ces tableaux que les projets retenus, alors qu’il aurait été intéressant de connaitre les projets non retenus voire le motif du refus.
Pour ce qui est des demandes des communes de notre canton, par contre, dans les limites de ce qui est possible de financer (pas plus de 50% du montant du projet), cette année nous avons pu répondre positivement à l’ensemble :

  • Création d’une aire de jeux au parc municipal à Bessenay pour 25 402 €
  • Création d’une place arborée à Brussieu avec mise en accessibilité d’un chemin piétonnier pour 20 000 €
  • Réfection du mur de soutènement du Clos Martinon à Chevinay pour 5 510€
  • Aménagement sportif et de loisirs en bas de la salle polyvalente à Fleurieux-sur-l’Arbresle  pour 117 508€
  • Aménagement d’une grange en salle d’activités à Montromant pour 191 348€
  • Réaménagement du bâtiment scolaire et réfection de l’église à St Julien sur Bibost  pour 32 860 et 19 328€ respectivement
  • Travaux de mise en accessibilité et de sécurité pour 55 950 et 10 370 € respectivement à St Laurent de Chamousset
  • Agrandissement de la cour de l’école maternelle à St Pierre la Palud pour 18 121€
  • Travaux au groupe scolaire de Ste Foy l’Argentière pour 8 832€
  • Aménagement d’un cheminement piétons sur la route de la Combe-Reynard à Sourcieux les Mines pour 50 650€
  • Aménagement de la grande rue, tranche 2 à Villechenève pour 23 630€

Vernay – aide exceptionnelle à l’investissement – projet innovant de route solaire

Convention-cadre du programme Action coeur de ville de Tarare

Projet de rénovation de la piste d’athlétisme d’intérêt départemental sur la commune de Tarare

PN 337 – St Romain en Gier – Etudes préliminaires de sécurité – Convention avec la SNCF Réseau et Département

Amendes de police – année 2018

Politique PENAP – intégration des communes approuvant le programme d’action PENAP qui ont délibéré après la délibération de juin 2018

Politique forestière : charte d’engagements bois / bois local, programme foncier forestier

Plan de relance du Beaujolais – attribution d’aides

Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par le Département au titre de l’année 2017

Schéma des gens du voyage – Attribution d’une subvention à l’ARTAG au titre de l’année 2018 Quand même ahurissant d’entendre l’élu rapporteur dire que lorsqu’il a pris la délégation logement il avait oublié qu’il y avait les gens du voyage dedans. Autrement dit, il aurait refusé la délégation s’il l’avait su ? Bravo Monsieur. On en reparlera lors de la réunion de la commission départementale prévue la semaine prochaine.

 

C’est la rentrée ! Séance d’octobre 2017

En tout cas c’est la première fois que le Conseil Départemental s’est réuni depuis les grandes vacances, et la rentrée politique s’annonce chaud.

Voici notre ‘compte rendu’ de la séance du 27 octobre, en ordre inversé, puisque la commission permanente devance la séance publique. Vous comprendrez pourquoi nous voulons mettre en avant cette dernière, qui marquera les esprits.

Nous avons démarré avec un dossier en urgence sur le déploiement très haut débit dans le Département, visant un équipement à l’identique sur les 221 communes du territoire. Une attention particulière sera consacrée au Pays de l’Arbresle (ainsi que l’agglo’ de Villefranche et Beaujolais/Pierres Dorées). Une présentation sera faite aux collectivités cet après-midi même.

Les dossiers ‘Solidarités’ ont été présentés de façon très claire et complète par le Vice Président Thomas Ravier, comme à son habitude, ainsi que par la VP Mireille Simian. Ont été votés à l’unanimité :

  • une convention avec le groupement de coopération sanitaire ‘système d’information santé Rhône Alpes’ de l’ARS (outil ViaTrajectoire)
  • aide sociale à l’enfance – modalités de collaboration entre le Département et les Foyers de jeunes travailleurs
  • Evolution des modalités d’accompagnement des jeunes majeurs ex-MNA (mineurs non-accompagnés) sous contrat avec le Département du Rhône. Le Président appelle de ses voeux un engagement plus fort de l’Etat en la matière. Nous sommes passés de 25 jeunes à plus de 150… de 2,5 millions de budget à 8 millions…
  •  Lutte contre la radicalisation des mineurs – protocole d’accord
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte de l’autonomie – protocole d’accord

Ensuite les dossiers ‘Finances, ressources et moyens généraux’, avec

  • Modernisation des moyens de paiements proposés aux usagers (adhésion TIPI titres)
  • Représentations du Département (comme d’habitude nous n’avons pas été consultés)
  • Rapport sur l’activité de la commission permanente du premier semestre
  • Election de membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public – le mode d’attribution des sièges nous exclut malheureusement de ces instances (groupe pas assez conséquent)
  • Solidarité avec les victimes de l’ouragan Irma – participation du Département. Nous trouvons la somme proposée peu généreuse au vu des moyens du Département et de la population que nous représentons (10 000 euros). La commune de l’Arbresle votera 1500€ au prochain Conseil Municipal à titre d’exemple. 
  • Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2017. En cohérence avec notre vote sur le budget, nous nous sommes abstenus sans commentaire particulier à relever. 
  • SDMIS – Convention financière pluriannuelle 2018-20 relative à la contribution financière du Département du Rhône au budget du SDMIS.

Du côte du Patrimoine, développement durable et mobilité, c’était un peu plus mouvementé.

Si les rapports concernant

  • La convention de mutualisation entre le Département et le SDMIS 2018-21
  • L’aide à l’équilibre financier de l’opération de la CC des Monts du Lyonnais de construction d’un nouveau casernement de gendarmerie à St Symphorien sur Coise

n’ont appelé aucune réaction de notre part, nous avons évidemment exprimé notre plaisir de voir les études pour la déviation de l’Arbresle parmi les projets listés dans le Contrat de plan Etat-Region 2015-20.

Mais c’est surtout l’Appel à projets 2017/2018 du Partenariat Territorial qui a réveillé tout le monde. L’intervention de Sheila explique le contexte et notre vote (cliquer sur le lien ci-après).

Intervention Appel à Projets

Il fallait l’oser pour répondre que nous (nous!) faisons du favoritisme en voulant privilégier une commune, Bessenay, dont le Président réduit le dossier à un local à sel et à fioul, remarque qui démontre une parfaite ignorance du projet global de la commune. En tout cas nous n’avons pas été convaincus par ses réponses.

On a poursuit la séance par deux dossiers moins épineux, à savoir un avenant de la convention 2017 avec la chambre d’agriculture dans le cadre du programme de développement rural 2014 – 2020, ainsi qu’un avenant aux conventions sur l’offre nouvelle 2009-2011 et 2012-2014 (modification du plan de financement) avec l’OPAC du Rhône.

Pour clore la matinée, Sheila a proposé un voeu (une motion) au nom de notre Groupe. Nous l’avons pensé plutôt consensuel, et lorsque nous l’avons évoqué en commission générale personne n’avait l’air contre, mais la vie est pleine de surprises. Voici l’intervention de Sheila (cliquer sur le lien ci-dessous)

Voeu contrats aidés

Si vous poursuivez la lecture, vous verrez qu’n ‘contre-voeu’ a été présenté conjointement par les deux autres groupes politiques, reprenant pas mal de nos arguments et en intégrant la baisse des APL et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous sommes une opposition constructive, nous avons voté leur voeu après retrait du nôtre sur proposition du Président.

Et tout le monde est parti avec le sourire.

Commission permanente

En amont de la séance publique, nous avons voté un nombre conséquent de rapports en Commission permanente. Ces rapports sont essentiellement techniques, et sollicitent peu de commentaires de notre part. Si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à nous contacter, voici la liste des rapports pour informations :

SOLIDARITES

  • Insertion – plan de maîtrise des dépenses RSA et accompagnement des bénéficiaires
  • Programme Emploi-Inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020, programmation 2017 volet 3
  • Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Personnes âgées, personnes handicapées ) Politique de refondation de l’aide à domicile – Présentation du contrat de partenariat 2018-21
  • Programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) après un séjour en maternité
  • Convention relative à la participation financière de la CPAM aux actions de Protection maternelle et infantile
  • Protection de l’Enfance – organisation et orientation en matière de prévention spécialisée

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Domaine du logement social – demandes de garanties d’emprunts
  • Avis concernant l’irrécouvrabilité de taxes d’urbanisme
  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2017
  • Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
  • Compte rendu de l’exercice de la délégation donnée au président de Conseil départemental en matière de marchés publics
  • Transfert de compétence transport interurbain et scolaire – transfert de personnel à la Région Auvergne Rhône-Alpes
  • Ratios relatifs à l’avancement de grade 2017
  • Convention – Restaurant inter-administratif Mazenod – Renouvellement 2018
  • Transformation de postes
  • Mandats spéciaux

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

  • Plans locaux d’urbanisme des communes d’Alix, Ampuis, Communay, Saint-Véran et Thizy-les-Brougs – Avis du Département
  • Lancement de procédures de marchés en matière de mobilité
  • Aménagement du réseau routier – diverses conventions avec participation financière départementale
  • Redevance d’occupation provisoire du domaine public routier départemental
  • Commune de Mornant – déclassement de la RD 63
  • RD19 – commune de St Germain/Nuelles – travaux d’aménagement
  • Politique espaces naturels sensibles – programmation 2017 – volet2
  • Plan de relance économique du vignoble beaujolais 2017-21 – attribution d’aides
  • Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) – attribution d’aide
  • Politique foncière – convention partenariale 2017 avec la SAFER Auvergne Rhône-Alpes
  • Collèges – Cités scolaires mixtes
  • Logement – accord collectif départemental d’attribution 2017-19
  • Agence d’urbanisme – convention partenariale 2017-18
  • RD 109 – déviation sud-est de Belleville – organisation d’une enquête parcellaire
  • Amendes de police 2017
  • Politique forestière  Plan d’aménagement du massif forestier de la Pyramide / PDR : aide à l’investissement / achèvement du programme foncier forestier 2014-17
  • Participation de l’Etat à différents travaux sur le bâtiment Liberté
  • Foncier – gestion patrimoniale
  • Foncier – gestion immobilière
  • Marché de maintenance et d’évolution du système d’information – choix de procédure

EDUCATION, CULTURE, TOURISME

  • Culture et éducation – reconduction du dispositif – collège au cinéma 2017-18
  • Collèges – dotations de fonctionnement 2018
  • Collèges – dotations exceptionnelles et divers
  • Musée gallo-romain de St Romain-en-Gal ) exploitation librairie-boutique – Pass’Région – Pass’Atouts Beaujolais Saône Lyon – mise à jour tarification
  • Lecture publique – Schéma départemental – 2e édition Bébé lecteur – contrats type, subvention de la DRAC
  • Schéma de lecture publique – aide aux coordinateurs de réseaux de bibliothèques
  • Partenariats culturels avec les territoires
  • Subventions d’envergure locale et départementale
  • Education – restauration scolaire : programmation DSP – déclaration sans suite de procédure en cours et relance d’une nouvelle procédure
  • Oeuvres d’art du Département – exposition itinérante.
  • Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2017 – aides financières supplémentaires allouées en fonctionnement et en investissement
  • Subventions sportives 2017
  • Tourisme – rapport général tourisme et conventions

 

Séance de mars 2017

Démarrage matinal puisque nous avons inversé la séance publique et la commission permanente, c’est donc dès 9h que nous avons traité le premier dossier :

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Mise à disposition du centre d’hébergement de Saint-Clément-les-Places à la Fondation Partage et vie. Voté à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES et MOYENS GENERAUX

  • Situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Dette et trésorerie. Compte rendu des actes pris par le Président dans le cadre de sa délégation
  • Reprise anticipée du résultat 2016 au Budget Primitif 2017
    • Nous avons acté cette reprise, mais avons réservé nos commentaires sur les moyens d’y arriver et de sa redistribution pour l’intervention sur le budget.
  • Budget primitif pour l’exercice 2017
    • On est noyé de chiffres, mais c’est parfois un peu compliqué d’intervenir dessus, puisque sans le Compte Administratif on n’a pas de visibilité sur le réalisé, on compare budget primitif de N-1 et budget primitif… difficile de comprendre par exemple, alors que nous sommes en pleine démarche de développement, le poste ‘énergie’ augmente de 50%… sous-estimation budgétaire l’année dernière ? ou dégradation de l’état de nos bâtiments ? Mystère. En tout cas on ne fait pas de procès d’intention, c’est tous les ans pareil.
    • Ceci étant dit, voici l’intervention de Sheila au nom de notre groupe :

Je vais couper court au suspens, nous ne voterons pas ce budget, mais laissez-moi vous donner quelques explications.

Lorsque Mme Agarrat a présenté le rapport sur la reprise anticipée de 2016 tout à l’heure, nous avons vu que vous avez réussi à augmenter le résultat positif de quelques 20 millions par rapport à l’exercice précédent. Ce n’est pas une paille et on serait une entreprise, les actions seraient en hausse, les bonus aussi, tout le monde serait content.

Sauf peut être les clients et les salariés, et j’y reviendrai.

Le problème, c’est que nous ne sommes pas une entreprise, nous sommes une collectivité. Et présenter un bilan comptable ne raconte qu’une partie de l’histoire.

Parce que pour arriver à ces économies et à celles de l’année précédente :

  • Vous avez arrêté de subventionner les MJC et les centres sociaux
  • Vous avez filé de manière unilatérale le transport à la demande, aux anglos et communautés de communes, avec une participation dégressive
  • Décidé d’aider des agriculteurs à condition que les EPCI en fassent autant, sans concertation
  • Réduit le service de cars au lieu de voir comment on pouvait en améliorer la fréquentation
  • Et opéré une réorganisation dont on ne connaît pas encore les effets sur le terrain

Pour le coup, je vous reparle des salariés de la société Rhône que vous dirigez. Dire que l’on réduit les horaires des Maisons du Rhône, mais que les salariés, c’est à dire les agents, iront voir les usagers, on l’a vu ailleurs. Et le résultat, c’est que les agents passent autant voire davantage de temps dans les déplacements que devant les clients, c’est à dire les usagers, ce n’est pas forcément un gain d’efficacité et encore moins un service rendu au public.

On pourrait tout arrêter et on ferait de sacrées économies, sauf qu’on aurait oublié pourquoi on est là.

Et on est là pour rendre service justement, pour fournir des services à la population.

Alors, et parce qu’on ne peut surement pas vous reprocher votre manque de cohérence, vous allez me répéter que justement, il faut dégager du fonctionnement pour pouvoir investir. Et c’est imparable. On l’a déjà vu à la Région, pendant presque 6 ans j’ai entendu votre famille politique nous dire qu’il fallait plus d’investissements et moins de fonctionnement, comme s’il suffisait de voter un partenariat territorial sans animateur pour que cela roule. Alors que les mêmes, localement, étaient les premiers à interpeller ces animateurs avec leur casquette de Maire. Je ferme la parenthèse.

Mais après, on peut éventuellement se poser des questions sur l’objet de ces investissements ?

Si l’on prend par exemple le partenariat territorial. La ligne est en hausse, mais les sommes sont tout de même limitées au vu des demandes qui attendent le vote de ce budget aujourd’hui. Je me souviens que Renaud Pfeffer avait parlé d’une année de consolidation en attendant une année de redistribution. Alors, vous nous connaissez, nous sommes pour la redistribution, mais avec 2 millions de plus sur le partenariat territorial, on arrive à une moyenne de 600 000 euros par an et par canton. L’année dernière on en avait pour 1 million 6 de demandes déjà rien que sur le nôtre, et on sait qu’on en aura davantage cette année.

Les retours que nous avons sur le partenariat nous font dire que les communes apprécient certes de recevoir une avance sur travaux en quelque sorte, puisque les sommes sont engagées de suite, mais du mal à construire le montage financier de leur projet sans savoir à l’avance combien elles peuvent espérer du Département (avant on savait le taux par exemple), et c’est notamment le cas pour les communes dont l’endettement est déjà élevé.

Vous allez me dire, oui, mais comme on ne veut pas augmenter les impôts, il faut bien que… mais vous savez très bien qu’en se retirant de ceci, on arrêtant la subvention de cela, vous mettez les communes et les EPCI dans l’obligation de pallier votre désengagement et les impôts seront augmentés ailleurs, ou alors, on laisse au privé le soin de remplir le vide que vous aurez laissé, et à ceux qui peuvent, de payer la note. Ce n’est pas notre conception du service public.

Nous nous sommes déjà exprimés sur la culture qui est laissée au bon vouloir de mécènes éventuels, et sur les économies de bout de chandelle sur le fleurissement alors que c’est une grande fierté pour nos communes que de pouvoir impliquer leurs bénévoles au sein d’une structure associative en partenariat avec nous, plutôt que d’être tributaires d’un service départemental.

On aurait pu envisager de préserver quelques lignes de fonctionnement et faire d’autres choix d’investissement, aussi.

On aurait préféré maintenir le soutien à l’éducation citoyenne par exemple, et davantage affecter au partenariat territorial.

On aura un rapport tout à l’heure mais pourquoi s’engager sur des études pour un projet routier à Amplepuis qui, pour le coup, est loin de faire l’unanimité ? Unanimité que vous posez comme pré-condition de la participation départementale à la déviation de l’Arbresle /Sain-Bel? Alors la dernière fois que je vous ai parlé de cette déviation, vous m’avez dit que je suis Conseillère Départementale, et donc de tout le Département, et pas seulement de mon canton, et vous avez raison. Sauf que nous avons été élus par une majorité de gens de notre canton sur un programme, dont la défense du projet de la déviation de l’Arbresle. Donc je me permets de vous en reparler. Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que vous avez réussi à faire inscrire ce projet dans le Contrat de Plan Etat/Région actuel, les études complémentaires que vous estimez nécessaires, ont disparu des tableaux présentés, ce qui les repousseraient à au moins 2019. Votre position mérite précision, ou re-précision.

Autre exemple, fallait-il réduire la desserte en cars pour pouvoir s’offrir une déviation à Chaponost ?

Est-ce qu’il fallait absolument appliquer sans souplesse aucune le règlement sur les anciens contrats pluriannuels, alors que des situations inattendues et en dehors de la volonté d’une commune, c’est à dire un recours administratif, qui a ensuite donné raison à la commune, la laisse avec une douloureuse de presque 400 000 euros en sus de son engagement déjà budgétisé, alors que le plus gros des deux chantiers est en phase finale de réalisation, et qu’il s’agit d’une mise en accessibilité et l’agrandissement de la maison du peuple ? Est-ce qu’on peut vraiment se vanter d’être le partenaire du territoire ?

Après, ce sont vos choix

Ce ne sont pas les nôtres, vous l’aurez compris.

Nous nous abstenons, pour ne pas voter CONTRE les sommes allouées aux actions que nous soutenons.

  • Convention de services comptable et financer pour la période 2017-19
  • Dématérialisation des convocations et de l’information adressées aux Conseillers départementaux – mise à jour du règlement intérieur
  • Représentations du Département

EDUCATION, CULTURE et TOURISME

  • Musée et site de Saint-Romain-en-Gal : Coopération culturelle avec les communes du Département

SOLIDARITES

  • Plan département d’insertion stratégique 2017-21 et programme départemental d’insertion 2017-18
  • Mise en oeuvre d’actions pour 2017 dans le cadre de la conférence ces finances de la prévention de la perte d’autonomie
  • Signature d’une convention entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Conseil départemental du Rhône pour l’obtention d’un fonds d’appui dans le secteur de l’aide à domicile
  • Convention tripartite de reconnaissance mutuelle des évaluations de l’autonomie des personnes âgées (CARSAT et MSA).
  • Rapport d’information sur le dispositif MAIA et la poursuite de son déploiement sur le territoire départemental
  • Mise en oeuvre de la carte mobilité inclusion – Convention tripartite : Département / MDMPH / Imprimerie nationale (protocole organisationnel)
  • Maisons d’assistants maternelles (MAM) : assouplissement du référentiel départemental
  • Schéma des solidarités

PATRIMOINE, DEVELOPPEMENT DURABLE et MOBILITE

  • Conventions entre la Région et le Département en matière d’aménagement et de solidarités économiques

Intervention de Richard pour notre groupe :

Je m’aperçois que le Département a une forte propension à signer des conventions et des partenariats. Dans le cadre de celle qui nous intéresse, le rapport indique qu’aucun moyen (ressources humaines ou financières) n’a encore été arrêté.

Cependant, Annexe 1 : La Région et le Département conviennent d’apporter de façon coordonnée et complémentaire leur concours au développement des secteurs agricole, piscicole, agro-alimentaire et forestier..

Le Département s’engage à mobiliser ses financements en complément des objectifs des politiques de la Région !!! La Région s’engage à se concerter avec le Département.

Annexe 2 : Le Département s’engage à verser une contribution financière correspondant aux actions relevant de sa compétence ! A quoi sert la convention ?

Annexe 3 : La Région et le Département entendre oeuvrer ensemble à la mutualisation des ressources qui seront consacrées à l’atteinte des objectifs tels que détaillé…

Ce sont quelques exemples.

En fait, en signant ces conventions on n’a aucune visibilité des sommes à engager. Nombre de phrases sont énigmatiques quant à leur interprétation possible. Je crains que le Département se mette au service de la politique régionale.

Richard a voté contre le rapport.

Le Président est intervenu pour dire qu’il ne comprenait pas cette position, ni la vigilance réclamée par Bernard Fialaire pour le groupe centriste, puisqu’il ne s’agit que d’une convention cadre, obligatoire par la loi.

Certes, mais chacun met ce qu’il veut dans sa convention…
Sheila s’est abstenue puisque l’incidence financière est inconnue, et on verra au cas par cas pour les montants par la suite.

Bruno Peylachon nous a formulé une réponse sur le fond. Dommage de ne pas pouvoir en dire autant du Président et Sheila, excédée par les attaques récurrentes dans le style ‘vous êtes de gauche, vous ne pouvez donc pas comprendre’ (dont une d’aujourd’hui qui visait Richard en particulier), lui a dit que cela commençait à bien faire et que c’était indigne de sa fonction. Aucune excuse de sa part.

  • Liaison routière entre Amplepuis et l’autoroute A89

Intervention de Richard :

Deux questions concernant ce projet de liaison routière entre Amplepuis et l’A89.

  1. Le coût prévisionnel des études est de 600 000€ TTC. Or, au budget primitif, il apparaît que 1,6 millions d’euros a été inscrit à cet effet avec 20 000€  en année N et 100 000€ en année N+1 ! avec 1,480M d’euros au-delà. Puis-je avoir une explication concernant ces sommes, pourquoi n’avoir budgétisé que 120 000€ et non pas 300 000€ ? A quoi servent la somme de 1,480M€ ?
  2. Dans l’annexe 1 au rapport, Convention entre le Département et la COR, il est noté à l’article 2 que cette étude pourra comporter, à titre indicatif, des analyses de trafic, des analyses environnementales, économiques, juridiques, etc… J’aimerais comprendre ce que signifie ce « pourra comporter » alors que le « devra » semble mieux approprié. Cette étude pourra aussi comporter des « études de faisabilité et des recherches de variantes ». S’agit-il de variantes au tracé déjà étudié en 2014 et qui est contesté largement pour des raisons diverses et légitimes ?

Réponse : les 1,4M€ sont en prévision d’études complémentaires éventuelles en fonction de la création de nouvelle voirie ou pas.

Comme le rapport parle uniquement d’une convention entre la COR et le Département pour réaliser conjointement les études (et non sur la réalisation en elle-même), nous ne nous sommes pas opposés.

  • Projet PDU (Plan Déplacements Urbains) de l’agglomération 2017-30
  • Politique agricole – partenariats avec des organisations agricoles

Intervention de Richard :

Dans la convention cadre pluriannuelle 2017/19 on lit dans l’article 2 – Missions et objectifs :

Le Département du Rhône et la Chambre d’Agriculture du Rhône s’associent dans la mise en oeuvre des orientations suivantes, entre autres « Améliorer les conditions de vie des agriculteurs et l’inclusion sociale ».

Comme pour chacun d’entre nous, les conditions de vie des agriculteurs sont dépendantes de leurs revenus.

Ces revenus sont aléatoires compte tenu des aléas climatiques calamiteux qui se succèdent avec une fréquence ayant tendance à s’accélérer.

Les sommes engagées par les collectivités pour les dédommager sont très importantes et maintenant récurrentes.

Certains agriculteurs pourraient assurer leur capital mais pour la grande majorité d’entre eux, le montant de la prime d’assurance est hautement dissuasif. Il reste la possibilité d’assurer le revenu. Cette solution fait actuellement l’objet de discussions entre agriculteurs et compagnies d’assurance.

De mon point de vue, aider les agriculteurs à contracter un contrat d’assurance de ce type pourrait être bénéfique tant pour eux que pour nos finances.

Ma question : L’aide à l’assurance a-t-elle été envisagée lors de nos échanges avec la Chambre d’agriculture ?

(la réponse : oui. Pour l’instant la Chambre travaille sur le sujet, l’année 2017 sera plus une année d’échange avec les assureurs, la fédération et la Chambre, et on verra ce volet-là l’année prochaine. Pour l’instant c’est un peu tôt.)

  • Foncier – gestion patrimoniale
  • OPAC du Rhône – Programmation de l’offre nouvelle 2017 et convention relative au logement des agents du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours du Rhône
  • Convention de programmation et de suivi des déploiements très haut débit

Elections présidentielles et législatives obligent, la prochaine séance publique aura lieu début juin, dans la nouvelle commune de Val d’Oingt. Nous avons demandé que l’on se réserve le droit de faire une commission permanente entretemps, par respect de ce calendrier mais pour permettre également de voter des rapports (comme les subventions aux associations, par exemple) et ‘faire tourner la boutique’ en attendant. Nous espérons être entendus, et ainsi éviter d’éventuels problèmes de trésorerie à certaines structures et associations.

Pour ce qui est de la commission permanente qui a suivi la séance publique du jour, nous sommes à votre disposition si vous avez des questions.

› Finances, ressources et moyens généraux
  • 1-5 Programme emploi-inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020 – Assistance technique 2015-2017.
  • 1-7 Transformation et suppression de postes.
  • 1-9 Bilan dispositif Sauvadet.
  • 1-17 Dispositif d’aide à la mobilité – Organisation territoires 2017.
  • 1-23 Mandats spéciaux.
  • 1-25 Commission permanente et séance publique.
  • 1-27 Lancement d’une procédure de marché public (achat d’espaces publicitaires).
› Éducation, culture et tourisme
  • 2-5 Contrat de concession de service public – DSP pour demi-pensions dans les collèges.
  • 2-9 Éducation – Dotations exceptionnelles et divers.
  • 2-13 Éducation – Partenariat avec les services académiques – Échange de données numériques et convention-cadre pour une coopération renforcée.
  • 2-31 Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest – Fonds de concours pour déplacement d’un City Stade.
  • 2-37 Cession des ouvrages de la collection de la médiathèque départementale, site de Thizy-les-Bourgs.
  • 2-39 Manifestations sportives et opération « collège à section sportive ».
  • 2-45 Subventions d’envergure locale.
  • 2-49 Subventions d’envergure locale et départementale.
  • 2-53 Tourisme – Convention 2017 avec le Conseil technique pour le fleurissement du Rhône.
› Solidarités
  • 3-5 Programme Emploi-Inclusion 2014-2020 – Subvention globale FSE 2014-2020 – Programmation 2017 – Volet n° 1 et avenant à la subvention globale 2015-2017.
  • 3-91 Fonds social européen 2014-2020 – Demande de subvention globale pour la période 2018-2020.
  • 3-95 Modalités de mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé au 1er janvier 2017.
  • 3-109 Convention de reconnaissance mutuelle de la tarification des services d’aide à domicile entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
  • 3-115 Remise gracieuse PCH.
› Patrimoine, développement durable et mobilité
  • 4-5 Casernement de gendarmerie de Saint-Symphorien-d’Ozon – Aide à la construction de trois logements supplémentaires pour les gendarmes.
  • 4-11 Plans locaux d’urbanisme – Avis du Département.
  • 4-23 Remise gracieuse d’une créance – Dégâts au domaine public.
  • 4-25 Aménagement du réseau routier – RD 22E – Commune de Trades.
  • 4-33 RD 109 – Déviation de Belleville – Prorogation DUP.
  • 4-35 Aménagement de la RD 100 – Les Chères.
  • 4-49 Référentiel routier des voiries départementales.
  • 4-81 Aménagement du réseau routier – Conventions.
  • 4-95 Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Vente des actions et retrait du Département.
  • 4-97 Politique de l’eau – Avis du Département sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vienne.
  • 4-109 Approbation du Contrat de rivières Bernand Revoute Loise Toranche et du Contrat de rivières Sornin Jarnossin.
  • 4-115 Forêts départementales – Plan d’aménagement de la forêt d’Avenas pour la période 2017-2036.
  • 4-119 Collèges – Marché de maintenance avec intéressement des installations thermiques et livraison d’énergie (bois et gaz) de la cité scolaire La Plata à Tarare.
  • 4-121 Protection et diffusion de deux logiciels informatiques développés par le Département.
  • 4-123 Lancement de procédures en matière de mobilité et de patrimoine.
  • 4-127 Logement – Avenant à la convention avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon.
  • 4 bis-5 Politique espaces naturels sensibles – Programmation 2017 – Volet n° 1.
  • 4 bis-11 Foncier – Gestion immobilière.

 

Séance du 14 octobre 2016

Cette séance a démarré de manière bien particulière, car nous avons salué la mémoire de deux anciens Conseillers, disparus pendant l’été.

Sheila est intervenue, en tant que Présidente de notre Groupe, voici l’intégralité de son allocution :

Merci M. le Président

 

Notre assemblée est doublement endeuillée depuis notre dernière séance.

M. Pomeret interviendra après moi pour saluer la mémoire de mon prédécesseur sur le canton de l’Arbresle, François Baraduc, mais je voudrais exprimer ma tristesse personnelle, puisque suite à sa décision de ne se pas représenter l’année dernière, il n’aura guère eu le temps de profiter de sa famille, qu’il a longtemps négligée au profit des habitants de sa commune, de la communauté de communes et du Département.

 

Pour ma part, je voudrais vous parler de Bruno Polga, qui nous a quittés le 1er septembre dernier à l’âge de 81 ans.

 

Il a succédé à Claude Huon en tant que Conseiller général du canton de Saint-Priest, et siégé ici de mars 1985 à mars 2011, 26 années de mandat au terme desquelles, il ne s’est pas présenté. Evelyne Fontaine lui succède lors du mandat précédent.

 

Bruno POLGA était né à Vénissieux le 7 avril 1935 de parents émigrés italiens. Ajusteur au début de sa carrière, il était fromager sur le marché sanpriot à la fin de celle-ci.

 

Son engagement syndical mène à un engagement politique, et il entre en politique en qualité de 1er adjoint au maire de Saint-Priest, fonction qu’il a occupé de 1977 à 1983 avant de devenir Maire pour 20 ans. Il reste au Conseil en tant que conseiller municipal jusqu’en 2008. De 1995 à 2008, il est également conseiller communautaire du Grand Lyon, Vice-Président à l’eau et l’assainissement sous Raymond Barre. Gérard Collomb lui confie l’habitat et les gens du voyage puis, dans un second temps la propreté et l’entretien.

 

Dans sa chère ville de Saint-Priest, de nombreuses réalisations étaient à son initiative : le parc technologique créé avec le Grand Lyon et générant 5 400 emplois, l’arrivée du tramway, la réhabilitation du Château, la construction du gymnase du collège Boris Vian, la construction du lycée Condorcet…. Bruno Polga a également été Président de l’Office public d’HLM de Saint-Priest.

 

Il s’est toujours efforcé de développer Saint-Priest dans le respect des opinions des uns et des autres.

 

Au cours de ses mandats de Conseiller général, Bruno POLGA a siégé au sein de nombreuses commissions, ce qui lui a permis d’appréhender la plupart des domaines de compétences du Département. Lors de son dernier mandat, il siégeait au sein de la commission formation, jeunesse, sports et culture.

 

En 1998, il avait accueilli la séance décentralisée du Conseil général au Château de Saint-Priest.

 

Bruno POLGA s’est vu attribuer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, il était Chevalier de la légion d’honneur et ensuite Officier de l’ordre national de la légion d’honneur en 2015.

 

Le souvenir que nous garderons de Bruno POLGA, c’est celui d’un homme aimable, profondément humain, d’une grande gentillesse, toujours à la recherche du dialogue et à l’écoute de ses interlocuteurs.

 

Je présente les condoléances de notre assemblée à son épouse et sa famille.

Après quelques rapports (dotations aux collèges, schéma de lecture publique) qui n’appelaient pas d’intervention particulière de notre part, Christiane Agarrat (rapporteur au budget) nous a présenté la deuxième Décision Modificative de l’année.

Là-dessus, nous avons dit :

Déjà merci à Christiane de sa présentation complète comme à son habitude. C’est vrai qu’on a remarqué son absence quand la commission s’est réunie la semaine dernière, tout a été plié en un temps record.

 

Ce sont vos choix, ce ne sont pas les nôtres, nous nous abstiendrons en toute logique, mais nous sommes surpris de voir de si gros montants figurer dans une DM, notamment en ce qui concerne les universités. Pourquoi ne figuraient-ils pas dans le budget initial ?

 

Aussi, nous sommes ravis d’apprendre que nous toucherons un ‘trop perçu’ de la part du Sytral, et nous nous réjouissons donc à l’avance de l‘annonce que Christiane ne tardera pas à nous faire à la fin de séance, c’est à dire la remise en services des lignes et des horaires qui posent tant de soucis à nos concitoyens, comme en témoignent les nombreux courriers reçus depuis la rentrée

Comme réponse sur les universités, le VP Pfeffer nous dit qu’il s’agit d’un jeu d’écritures dans le cadre des transferts de charges entre la Métropole et le Département (pour 16 millions d’investissements quand même). Nous croyons savoir qu’au contraire, c’est le Département qui pensait pouvoir ‘fourguer’ cette dépense à la Métropole pour se rendre à l’évidence par la suite que ce n’était pas possible… un tout petit jeu de… mains ?

Mme Agarrat n’écoutait apparemment pas lorsque la deuxième question avait été posée (sympa), on l’a donc reformulée. Mais sa réponse, technique, ne nous a pas éclairés sur une amélioration des dessertes de car… il fallait donc attendre son intervention en fin de séance…. suspense…

Sur le nouveau dispositif d’accompagnement des communes, dit ‘Partenariat Territorial’ et qui remplace les anciens contrats triennaux, Sheila est intervenue ainsi :

Ca y est, on y est arrivé.

 

La quadrature du cercle ou, pour le canton de l’Arbresle, comment faire rentrer presque 1 700 000 euros de demandes de subvention dans une enveloppe de 345 000 euros.

 

Et comment avons-nous fait ?

Déjà, je voudrais saluer le travail des services, qui nous ont énormément aidé en la matière en préparant tous les éléments qu’il nous fallait pour pencher objectivement sur les demandes.

Saluer également l’effort fait par Messieurs Pfeffer et Peylachon pour nous recevoir tous, et pour nous accompagner dans cette nouvelle démarche.

Et saluer mon nouveau collègue Richard Chermette pour qui c’était un véritable baptême du feu.

 

Alors pour cette première vague, évidemment, nous n’avions pas tout le monde. Toutes les communes n’avaient pas de projets suffisamment mûrs. D’autres n’attendaient que ça pour nous les soumettre. Et nous n’avions pas une enveloppe pleine, car elle a été proratisée.

 

Nous avions à arbitrer pour notre canton entre une douzaine de projets dont les montants sollicités allaient de 5000 euros à 800 000 euros. 3 projets ont été retirés de la liste car nous considérions que leur impact allait au-delà du périmètre de la simple commune demandeuse, et qu’il s’agissait donc de projets dits structurants. Et le comité de sélection, a accepté notre proposition. Une autre commune a accepté d’attendre la deuxième vague, l’année prochaine, puisque le timing de son projet le permettait.

 

Ensuite, nous avons discuté avec les Maires des différentes communes, de tous les bords, comme à notre habitude, pour essayer de trouver une répartition juste et équitable de notre enveloppe. Et ma foi, tout le monde a l’air plutôt satisfait du résultat.

 

Ainsi Monsieur le Président, nous avons joué le jeu. A l’euro près. Mais une opposition, aussi constructive soit elle, et c’est notre engagement, se doit de faire des critiques. J’espère que vous les entendrez dans le sens souhaité.

 

Je pense que tout le monde est d’accord pour dire que l’ancien système était à revoir. En gros, si vous aviez bien négocié à l’aube du temps, votre gros contrat restait un gros contrat. Un petit contrat, par contre, demeurait un petit contrat à vie. Et certaines communes n’en avaient pas. Il y avait donc de la marge pour mieux faire.

 

L’idée de calculer l’enveloppe en fonction de la population et d’autres critères socio-économiques est bonne, c’est le plus équitable des systèmes. Par contre là où nous ne sommes pas d’accord, et nous l’avons déjà dit, c’est sur le fait de ‘cantonaliser’ – je me permets de ré-écrire le dictionnaire – c’est à dire globaliser par canton, l’enveloppe à distribuer. Parce que quand tout le monde sera arrivé au bout de son contrat pluriannuel en cours, et qu’ils viendront avec leurs projets mûrs qui correspondent à nos critères, nous allons, vous allez, le Département va avoir une difficulté encore plus marquée à prioriser les projets, et dans le cas de deux projets similaires (mettons, sur la sécurité dans les écoles, préoccupation actuelle dans toutes les communes), cela reviendra à mettre en concurrence les communes concernées.

 

Alors que le même calcul que vous avez trouvé, celui qui permettait de définir l’enveloppe cantonale, aurait pu s’opérer au niveau communal.

L’inconvénient aussi, c’est de ne pas savoir l’avenir du projet en cas de non-accompagnement.

 

On commence à se connaître et je pense que M. Pfeffer va me répondre que ce que je viens de suggérer nous obligerait en quelque sorte à dépenser coûte que coûte l’enveloppe communale tous les ans, alors que l’appel à projets permet d’accompagner un plus grand besoin ponctuel ici ou là, dès lors que d’autres communes n’ont pas de projets à soumettre. Les deux arguments se défendent.

 

Mais la réalité est que pour certaines communes, le Département n’est plus un partenaire privilégié. Et ça on, trouve, que c’est bien dommage.

Il nous a été répondu qu’on est maintenant sur une logique de projet territorial et non plus de guichet. On l’avait compris, et charge à nous de veiller à ce qu’aucune commune ne soit délaissée par le Département.

Ce que nous n’avons pas dit, car d’autres l’ont fait, c’est que le nouveau système représente deux avantages supplémentaires : une avance sur dépenses pour les communes, et un vote en une fois (et non au fil de l’eau comme par le passé), ce qui permet une vision d’ensemble pour le Département.

Le Président du Département nous reproche d’avoir soumis, sur notre territoire (mais c’est vrai aussi d’autres cantons) des projets similaires. Il a épinglé le terrain synthétique à l’Arbresle et celui de Fleurieux sur l’Arbresle, qui ont effectivement fait l’objet de demandes (et le comité de sélection a validé ces dossiers). C’est vrai que si l’opposition avait été acceptée dans ce comité de sélection, nous aurions pu lui expliquer. Il est hors de question, pour le territoire de la Communauté de Communes de l’Arbresle, de centraliser toute l’activité sportive sur l’Arbresle. Et les deux stades en question concernent deux sports différents, dont la cohabitation serait difficile, à savoir le football et le rugby. Sa remarque, c’est ignorer tout le projet de pôle rugby à Fleurieux. Bref.

Le Président du Département a évoqué dans sa conclusion, le retrait annoncé (de manière unilatérale) du Musée des Confluences.  Le groupe centriste a demandé un débat sur la question. Nous ne pouvons qu’être d’accord.  Par contre le Président a indiqué sa volonté d’irriguer le territoire avec l’économie que nous en ferions, notamment en destination des écoles de musique.

Malgré nos quelques réserves, évidemment nous avons voté POUR le rapport, car nous ne souhaiterions priver nos communes de cette « manne ».

La séance s’est terminée par un rapport sur l’Agriculture, et une aide exceptionnelle aux exploitations agricoles touchées par la grêle, que nous avons évidemment voté.

….

Mme Agarrat nous a fait un exposé détaillé de l’adaptation de l’offre des transports, en chiffrant pour chaque desserte le coût pour le Département. Nous sommes des élus responsables, nous ne prônons pas la circulation de cars vides. Mais il s’agit là d’un service public rendu (ou restitué) en fonction de la fréquentation constatée, ni plus ni moins. Nous considérons que 280 000 euros de plus pour un service public qui participe à limiter l’utilisation de la voiture personnelle, ce n’est pas cher payé.

Plénière du 29 janvier 2016

Notre premier article de blog de l’année concerne la première séance plénière de l’année.

Et pas des moindres, puisque trois gros dossiers étaient à l’ordre du jour.

Dans l’ordre, le Débat d’Orientation Budgétaire, les Transports et le Mécénat.

Sur le premier, Christiane Agarrat, rapporteur du budget, a exposé les difficultés budgétaires du Département, les économies que nous serons contraints de faire, et les grandes lignes de la politique dans nos différents domaines de compétences.

Il est vrai que la dette (toxique en partie) nous plombe, et il faut trouver des marges de manœuvre pour augmenter notre capacité d’investissement, mais Bernard Chaverot est intervenu pour notre groupe pour faire quelques remarques :

D’abord qu’on aurait aimé être associé aux différentes réunions qui ont permis l’élaboration du rapport, dans quel cas on aurait sans doute fait quelques remarques sur des économies qui n’en sont pas réellement (la voirie par exemple, si on minimise les réfections de chaussée en 2016, on paiera beaucoup plus cher par la suite car les chaussées se déchaussent littéralement, très vite).

Evidemment sur certains postes, nous n’aurions pas fait les mêmes choix que la majorité, puisque nous ne partageons pas forcément les mêmes priorités.

Il a répondu sur le fonds de péréquation, où effectivement le Département donne plus qu’il ne reçoit. On peut s’en féliciter, car cela prouve que nous ne sommes pas si pauvres que cela, un peu comme lorsqu’on est imposable à tire personnel, tout le monde trouve que c’est trop, mais cela prouve qu’on ne gagne pas trop mal sa vie…

Sur les emprunts structurés, dits toxiques, Bernard a rappelé que le groupe de gauche de l’ancien mandat avait mis en garde contre ces prêts. Depuis, l’ancien premier vice-président a essayé de dire que l’opposition avait voté les prêts. Ce qui est un peu facile, puisque l’assemblée (et c’est toujours le cas) vote le principe de l’emprunt, mais l’emprunt est choisi et signé par le Président… Nous espérons que l’emprunt qui sera souscrit pour la déviation de l’Arbresle (un jour) ne sera pas de ce type-là…

Il a été dit lors de la présentation du DOB que le Département cherche à renégocier ces prêts. Et tant mieux. Bernard a demandé un tableau qui montre combien ces emprunts ont coûté avant la renégociation, les pénalités éventuelles, combien nous payerons au nouveau taux (fixe de préférence), pour arriver à un coût final, et une comparaison avec le coût total si on avait emprunté aux taux qui se pratiquaient à l’époque.

Il a demandé aussi où en sont les recours… (ils sont toujours en cours).

Sur le rapport concernant les transports. Nous apprenons une réduction de 35% sur le service de car. 35% du service, pas 35% du coût ! L’économie réalisée ne sera que de 14%… Ce qui est apparu comme une évidence sur ce dossier, c’est le contrat scandaleux qui nous lie aux transporteurs, à se demander s’ils ne l’ont pas écrit eux-mêmes !

Daniel Jullien (centriste, Maire de Vaugneray) est intervenu pour dénoncer ‘un abandon supplémentaire des territoires’ qui paient la mauvaise négociation en 2013.

La vraie question, et Bernard l’a posée, c’est de savoir s’il faut les faire, ces économies. L’offre créé parfois la demande, surtout que nous savons que la tendance (souhaitable pour la planète) est de reprendre les transports en commun et de moins utiliser la voiture personnelle…

Mme Agarrat, VP du Sytral, a dit que les réductions et suppressions proposées ne sont pas gravées dans le marbre. Le Président Guilloteau, en guise de conclusion, a dit qu’il faut ‘regarder l’avenir et pas dans le rétroviseur’.

Nous dénonçons le manque de concertation sur ce service. Au point que, lors d’une réunion que nous avons organisée avec les Maires du canton, nous avons appris au Maire de Bessenay la suppression de la ligne qui relie sa commune à La Brévenne… il n’avait été ni consulté, ni informé…

Les associations et collectifs d’usagers comme les élus sont d’accord que des économies peuvent être réalisées, mais il faut un minimum de concertation sur le terrain pour trouver des solutions intelligentes. Nous avons souhaité le report du rapport pour permettre ce travail, nous ne l’avons pas obtenu, nous avons donc voté contre le rapport, tout comme M. Jullien et Mme Goy, les deux conseillers du canton de Vaugneray.

 

Sur le Mécénat, c’est Sheila qui siège dans la commission où le rapport avait été présenté, l’intégralité de son intervention est reproduite sur son blog :

http://www.sheilamccarron.fr/la-culture-du-mecenat/

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations ou commentaires ! Nous sommes là pour vous représenter, votre avis nous est donc précieux !

Séance plénière novembre 2015

Vivement qu’on en termine avec ce mois de novembre…
Réunis en séance plénière ce vendredi 20 novembre, pile une semaine après les évènements atroces à Paris, au moment où nous avons rendu hommage aux victimes, nous avons appris la prise d’otages à Bamako. Le Président Guilloteau a évoqué aussi une victime rhodanienne de ce qui s’est passé à Paris, dont il assistera aux obsèques lundi.
Chaque président de groupe est intervenu. Voici ce que Bernard Chaverot a tenu à dire :

« Le week-end dernier la France s’est réveillée sans voix face à des actes d’un autre temps. C’est notre façon de vivre que certains veulent détruire. C’est la culture, la laïcité, le vivre ensemble, la tolérance, les solidarités qui ont été attaquées.

Le monde entier nous a montré, à travers des témoignages ou des actes symboliques, que notre pays est pour beaucoup le modèle à suivre pour toutes ces valeurs, et nous devons tout faire pour qu’il le reste.

Il nous faut maintenant nous relever, reprendre une vie normale et surtout faire face à un ennemi invisible.

J’ai dit récemment dans un journal que je ne comprenais pas pourquoi les différentes composantes politiques n’arrivaient pas à faire l’union sur certains sujets. Evidemment, je ne pensais pas à un sujet aussi grave.

Tous ici, nous ne défendons pas les mêmes idées. Nos opinions divergent sur de nombreux points. C’est là, la force de notre Démocratie. Mais face à un tel fléau nous devons rester dignes et unis. La France ne doit parler que d’une seule voix. Ensemble nous réussirons. La barbarie ne gagnera pas, elle n’a jamais gagné dans notre pays. »

Après les interventions, une minute de silence, et une marseillaise chantée à capella par l’ensemble de l’assemblée et du public.

C’est donc dans une ambiance pour le moins inhabituelle que nous avons débattu des différents dossiers. Peut être que ceux-ci ne prêtaientt pas particulièrement à polémique, peut être que tout le monde relativise au vu des évènements… toujours est-il que les tensions qu’on pouvait ressentir lors des séances précédentes étaient moins palpables, pour ne pas dire absentes.

Deux ou trois points méritent néanmoins d’être mentionnés :

Premièrement la mise à disposition du Centre d’hébergement de la Fondation Caisses d’Epargne (Aveize), pour une étude de faisabilité concernant une implantation provisoire (2016-18) de certaines activités du centre médical de l’Argentière (foyer d’accueil médicalisé, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et une maison d’accueil spécialisé).

Bernard est intervenu pour le groupe. « Il faut dire quand ça ne va pas mais aussi quand ça va », et de remercier tous ceux qui ont travaillé sur le dossier pour leur dextérité.

Il a rappelé que le centre appartient au Simoly, qu’on y accueille les brûlés, notamment de la face, et les soins de suite pour l’instant, mais que le centre doit évoluer. Il a également rappelé que le centre est le premier employeur local avec 320 ETP, soit 400 personnes. Auparavant à statut associatif, il est maintenant géré par la Fondation de la Caisse d’Epargne. L’ARS est en accord avec le projet d’extension à condition de revoir le public qui y est soigné, elle demande des places en foyer d’accueil médicalisé, ainsi que l’accueil de personnes porteuses de handicap mental vieillissantes.Nous avons bien évidemment voté pour le rapport.

Un dossier nous a ‘chatouillés’ par contre, c’est l’épisode le plus récent de l’aide fourragère aux agriculteurs. Vous vous souviendrez que nous avons voté en septembre des mesures d’urgence pour aider les agriculteurs, victimes de la sécheresse. Bien. Mais l’aide du Département allait être conditionnée à une aide réciproque des Communautés de Communes, condition décidée de manière unilatérale par le Département. Pas bien.

Nous voilà donc enfin avec les modalités, 3 mois plus tard, ce qui veut dire que les EPCI vont pouvoir délibérer. Tout bien calculé, cette deuxième vague d’aides pourra être versée en janvier, factures à l’appui (une aide forfaitaire ayant déjà été versée, pour 1413 exploitations).

Par contre les adeptes d’Orwell reconnaitront volontiers le novlang de la phrase suivante du rapport : « pour intégrer l’effort de solidarité des intercommunalités… ». Effort de solidarité pour lequel elles n’ont pas été consultées. Des volontaires nommés d’office, en quelque sorte. Pour certaines communautés de communes, verser même le ‘minimum syndical’ soit 75 euros par éleveur bovin, caprin, ovin ou porcin, représente une somme considérable et surtout pas budgétisée. Mais quand certains Présidents de communauté de communes évoquent leurs difficultés à trouver la somme, le Président Guilloteau leur répond ‘vous ne voulez pas aider les agriculteurs’. Rajoutant même que ‘les Maires progressistes préfèrent aider les migrants que nos propres agriculteurs’. Joli joli. Une grille a été présentée car l’aide départementale varie selon que l’on parle de foin, de maïs en épi ou de maïs ensilage.

Comme en septembre, nous n’allions pas voter contre le rapport, ce qui reviendrait à nous opposer au versement de l’aide départementale, mais cette coercion des EPCI n’est pas à notre goût, ne facilite pas la coopération avec les élus locaux et ne présage rien de bien quant aux futurs accompagnements du Département car en lisant entre les lignes des explications du Président, on aura d’autres montages similaires à l’avenir. Pour rappel nous terminons l’année budgétaire ‘Mercier/Chuzeville’. L’année prochaine on aura le premier budget de l’ère Guilloteau…

Un rapport concernant les droits de mutation reversés aux communes de moins de 5000 habitants. C’est un sujet (et surtout un calcul) assez technique, mais en gros, les taxes perçues sur les ventes des biens immobiliers vont dans un pot commun, appelé un fonds de péréquation. Péréquation pourquoi, parce qu’on ajuste le montant que perçoit chaque commune en fonction de certains critères, les communes plus riches aidant un peu les communes moins aisées. Tout va bien, à gauche on aime la redistribution et la solidarité.  Sauf que depuis le divorce entre la Métropole et le Nouveau Rhône, la « pension alimentaire » est gravement touchée, puisque  les communes de la Métropole contribuaient davantage qu’elles n’en retiraient. En outre, le marché de l’immobilier est extrêmement lent en ce moment, aussi lorsqu’on réduit aux seules transactions enregistrées sur la commune, le gâteau est tout de suite plus petit.

Sur notre canton, seule la commune d’Eveux voit sa part augmenter, d’environ 3%.  Mais pour d’autres, on enregistre des baisses de plus 20%… et par les temps qui courent c’est une très mauvaise nouvelle. On trouve dommage que l’on n’ait pas anticipé, au moment du ‘divorce’, l’impact négatif sur les communes du nouveau Rhône, qui était pourtant prévisible, au moins pour la partie qui n’est pas sujette aux aléas du marché. 

Sur un thème un peu similaire, et pour terminer sur une note d’accord avec la majorité, nous avons également parlé de l’internat de Claveisolles. Historiquement cet internat recevait des enfants dont les familles ne pouvaient pas assumer la charge. De nos jours il s’agit plutôt d’enfants avec des soucis disciplinaires et/ou familiaux. L’internat héberge des enfants de la Métropole et du Nouveau Rhône. Parmi les nombreux aspects à traiter au niveau du CLERCT (le ‘jugement de divorce’ si vous voulez entre les deux collectivités, à savoir qui a quoi et qui paie quoi), il semblerait que l’internat de Claveisolles ait été omis.

Il ne serait que du bon sens que chacun contribue au pro rata de ‘ses’ enfants, mais la Métropole, ou du moins ses services financiers, ne voient pas les choses de cet oeil là. Considérant que l’internat n’est pas dans le CLERCT et qu’il se trouve hors de son territoire, la Métropole ne veut pas prendre en charge sa part. Nous avons donc voté une somme qui permettra à l’internat de tourner, mais trouvons que moralement la Métropole devrait assumer sa part, au moins pour cette année. Il semblerait qu’elle préfère à terme ‘rapatrier’ ‘ses’ enfants dans une autre structure intra muros, alors que pour ces enfants, se retrouver ‘au vert’ est peut être plus propice à leur développement qu’une solution urbaine… Leur départ laisserait certes des places pour des enfants du Département, mais le Président Guilloteau considère que nous ne pourrons pas assumer les charges de deux structures…

La Gauche Départementale s’engage à prendre contact avec le Président de la Métropole pour qu’il puisse peser politiquement sur cette situation administrative, et pour que la Métropole remplisse son devoir moral envers ses enfants.

Installation au Département

Jeudi commission_permanente_avril_2015_article2 avril, nous sommes allés à la première séance du nouveau Département, celle de l’installation de l’assemblée et du conseil permanent.
La Présidente sortante, Danièle Chuzeville, a annoncé les nouveaux élus canton par canton et nous a souhaité à tous un excellent mandat.
Ensuite c’était, comme le veut la coutume, au doyen de l’Assemblée de présider la suite et notamment l’élection du nouveau Président. Monsieur Michel Thien a profité d’une salle bondée (du moins dans le public, puisque côté élus on est ‘un peu’ moins nombreux que sous le précédent mandat) pour nous faire un discours … insolite … où il a été question d’âge, de prénoms (surtout de Michel) et de catégories socioprofessionnelles. Pour lui cela semble important d’avoir plein d’experts comptables et d’autres financiers parmi les élus, et que pour lui l’atout majeur de l’élu ce n’est ni la disponibilité, ni l’ouverture d’esprit, ni l’esprit républicain, mais de savoir se servir de la calculette.
Il s’est aussi permis de rappeler le lapsus de la doyenne précédente, Jacqueline Vottero, qui avait parlé d’un moment hystérique (et non historique) en disant que seule une femme aurait pu se le permettre… Quelle délicatesse.
Parlant de délicatesse, nous avons donc procédé à l’élection sans surprise de M. Guilloteau (17 voix pour, 9 blancs), qui s’est dit ravi d’occuper le siège de Michel Mercier… en oubliant donc le fait que le siège avait été occupé (pas plus tard qu’un quart d’heure auparavant) par Danièle Chuzeville, qui était encore dans la salle…
(Avec d’autres nouvelles élues on a toutes fait la réflexion que ça allait leur faire drôle à ces messieurs de nous avoir parmi eux et que la parité n’arrivait pas trop tôt. Et elles étaient toutes d’accord avec ma réponse face à une journaliste qui m’a demandé ‘ça vous inspire quoi d’être une femme au sein de cette Assemblée’… ‘ça m’inspire que j’aimerais qu’on puisse parler d’autre chose’.)
Dans son premier discours, le nouveau Président se déclare le Président de tous, a parlé de l’intérêt général de la collectivité, du respect envers chacun (sans pour autant daigner écouter les interventions de l’opposition qui ont suivi…).
Il veut un dialogue constructif avec les syndicats, il se déplacera dans toutes les Maisons du Rhône. Il veut être garant de la qualité du service rendu à la population.
Il a annoncé que le personnel dépendra directement du Président … doit on comprendre que c’est lui qui nommera tel ou tel poste ?
Il veut une gestion rigoureuse et responsable. Il a annoncé un contrôle et une maîtrise des dépenses sans augmentation des impôts, tout en annonçant un audit financier et organisationnel. Qui parie qu’après on entendra ‘finalement c’est plus grave que ce que l’on a cru, on ne peut pas éviter une augmentation des taxes’ ?
Une collaboration étroite s’annonce avec les élus locaux, avec une conférence annuelle des Maires canton par canton (on espère qu’il les verra un peu plus d’une fois par an…)
Au niveau des prestations il dit qu’il faut agir dans le respect du contribuable (sous-texte, chasse aux fraudeurs ? mais nous ne sommes pas convaincus qu’il y en ait autant qu’ils prétendent. Bien au contraire, si tous ceux qui peuvent prétendre au RSA s’inscrivaient, le Département ne pourrait pas payer !).
Il veut un lien plus affirmé avec la Région et avec la Métropole. Nous pensons que c’est indispensable.
Pour l’UDI, Daniel Pomeret a parlé de vigilance, de dynamisme et d’enthousiasme de la part de son groupe. Il a exprimé l’espoir que le Département garderait son âme d’avant, en termes de sérénité et de respect.
Pour notre groupe, son Président (selon M. Guilloteau en tout cas… on n’a pas eu d’élection ;-)) Bernard Chaverot a dit que nous serions une opposition constructive, que nous allions travailler avec l’ensemble des élu(e)s et les services comme toujours, qu’il espérait que l’ambiance sereine d’avant continuerait et qu’il espérait effectivement que M. Guilloteau serait véritablement le Président de toutes et de tous. En tout cas, moi j’espère qu’il ait rapidement rendez-vous chez l’ophthalmo parce que quand on a une liste imprimée devant soi, transformer McCarron en Mac Mahon, 2 fois en 15 minutes, c’est inquiétant… !
A l’issue de cette assemblée, nous avons 7 nouveaux vice-présidents, un exécutif paritaire comme il se doit. Nous ne savons pas encore qui aura quelle délégation par contre.
La prochaine séance sera le 24 avril à 10h, où on parlera des représentations dans les organismes extérieurs, dans les commissions etc.
Et après, le vrai travail commence !
Sheila McCarron
Photo prise sur le site rhone.fr